A

Annexe I, annexe B

  •  "les pays de l’annexe I" sont cités dans l’annexe I de la Convention-cadre sur le changement climatique.Il s’agit : - des pays "riches" : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, C.E.E, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, et de la Turquie.(ces pays sont également cités dans l’annexe II de la Convention)
    - de "pays en transition vers une économie de marché" : Biélorussie, Bulgarie, Estonie, Fédération de Russie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, Ukraine.
  •  "les pays de l’annexe B", mentionnés dans l’annexe B du Protocole de Kyoto, sont en très large majorité "les pays de l’annexe I". En effet, l’Annexe B a seulement pour but d’énoncer les engagements chiffrés auxquels doivent se conformer les pays de l’Annexe I. Cependant, aux pays cités dans l’Annexe I se sont joints la Croatie, le Liechtenstein, Monaco et la Slovénie. La Biélorussie et la Turquie sont absents de l’annexe B. De plus, entre la signature de la convention (1992) et celle du Protocole (1997), la Tchécoslovaquie s’est scindée en deux Etats : ce sont donc la République tchèque et la Slovaquie qui sont mentionnées dans l’annexe B.

AOSIS (Alliance of Small Island States). Alliance des petits Etats insulaires

L’AOSIS regroupe 43 Etats dont les territoires, situés sur des îles ou des côtes à basse altitude, sont directement menacés par les effets des changements climatiques. L’AOSIS joue un rôle important dans les négociations internationales sur le climat et s’exprime souvent d’une seule voix à l’ONU. Ces pays ont été les premiers à présenter un projet de texte pour les négociations du Protocole de Kyoto, proposant des réductions d'émissions de dioxide de carbone de 20% des niveaux de 1990 en 2005.

C

Conférence des Parties – Conference of Parties (COP)

Il s’agit de l’organe suprême de la Convention. Elle "fait régulièrement le point de l’application de la Convention et de tous les autres instruments juridiques connexes qu’elle pourrait adopter et prend, dans les limites de son mandat, les décisions nécessaires pour favoriser l’application effective de la Convention." (art 7.2 de la Convention-cadre).

D

Développement durable ou développement soutenable (sustainable development)

"Modèle de développement qui permet de satisfaire les besoins d’une génération, en commençant par ceux des plus démunis, sans compromettre la possibilité, pour les générations suivantes, de satisfaire les leurs." (définition des Nations unies)
"Dès 1951 (…), l’Union internationale pour la conservation de la nature publie un rapport précurseur essayant de réconcilier l’économie et l’écologie. Sous d’autres auspices, la conférence de Stockholm voit émerger le concept d’ "éco-développement" qui n’aura pas le succès espéré par leurs auteurs, I. Achs et M. Strong. La notion de "soutenabilité", traduite en français par la notion voisine de "durabilité", est finalement consacrée en 1987 par le rapport de la commission mondiale des Nations Unies sur l’environnement et le développement présidée par Gro Brundtland.(…)
Fruit d’une élaboration collective longue, la notion de développement durable reste remarquablement floue au-delà de l’affirmation des deux principes promus par le rapport Bruntland. Ces principes posent la nécessité d’assurer une croissance économique soutenue, mais une croissance qui soit compatible avec la gestion prudente des ressources naturelles et qui assures l’équité intra et inter-générationnelle. En effet, la protection de l’environnement, dit Gro Harlem Brundtland dans l’introduction de Notre avenir commun, dépend de la lutte contre la pauvreté et contre l’inégalité entre les personnes et entre les nations."

Extraits de TUBIANA, Laurence Environnement et développement durable. L’enjeu pour la France. Rapport au Premier ministre. La documentation Française, 2000.

E

Equité (principe d'équité)

Enoncé dans l’art 3.1 de la Convention : "Il incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés Parties d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques."

G

Gaz à effet de serre (GES)

"Constituants gazeux de l’atmosphère, tant naturels qu’anthropiques, qui absorbent et réemettent le rayonnement infrarouge." (art 1.5 de la Convention-cadre)
Les gaz à effet de serre concernés par les négociations sur le changement climatique sont cités dans l’Annexe A du Protocole de Kyoto : Le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (HFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).
En quantité et du fait de sa longue durée de vie dans l’atmosphère, le gaz carbonique est le principal gaz à effet de serre, c’est pourquoi les émissions de GES sont calculées en "équivalent CO2".

GIEC (Groupe intergouvernemental (d’experts) sur l’évolution du climat)
En anglais : Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC)

Le GIEC a été fondé en 1988 par l’Organisation Météorologique Mondiale et le Programme des Nations unies pour l’Environnement.Il joue un rôle central dans les négociations internationales sur le changement climatique.
Sa mission est de rassembler des données scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes afin d’envisager les risques des changements climatiques liés aux activités humaines. Il doit également formuler et évaluer des stratégies possibles de prévention et d’adaptation. Il a publié son premier rapport en 1990. Mis à jour en 1992, ce rapport a servi de base à la négociation de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, convention adoptée à Rio de Janeiro en juin 1992. Son deuxième rapport a été publié en 1995 et son troisième rapport a été rendu public en 2001.

J

JUSCANZ ( pour Japan, United States, Canada, Australia, New-Zealand) devenu JUSSCANNZ avec la participation de la Suisse et de la Norvège

Coalition formée à l’origine par le Japon, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande au moment de la 4e Conférence des Parties à la Convention sur le climat à Buenos Aires. Ce groupe a servi de forum d'échange d'informations et de discussion entre les pays industrialisés non européens. La plupart des pays du JUSCANZ ont fait partie du groupe Umbrella.

N

El Niño/ La Niña

"El Niño : Déplacement de l'ouest vers l'est, au niveau de l'équateur, d'une énorme masse d'eau chaude (grande comme les Etats-Unis) qui réchauffe une partie des eaux de l'océan Pacifique et modifie notamment le régime des pluies tropicales. Après les cycles diurnes et saisonniers, c'est le plus important facteur de variabilité climatique au monde. El Niño signifie l'enfant Jésus en espagnol; ce sont les pêcheurs péruviens qui ont nommé ainsi ce phénomène car quand il se produisait, il arrivait toujours aux alentours de Noël éloignant les poissons de leurs filets en raison du réchauffement de l'eau.
La Niña : Phénomène inverse d'El Niño, provoqué par le déplacement d'une énorme masse d'eau chaude poussée par des alizés vers l'extrême ouest du Pacifique, l'Asie du Sud-Est, l'Indonésie et l'Australie."

Source : Dictionnaire des mots-clefs du CNRS

P

Précaution (principe de précaution)

Art. 3.3 de la Convention : "Il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Quand il y a risque de perturbation grave ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de telles mesures… ".

Puits ou source ("puits de carbone")

Dans la Convention-cadre de 1992, la "source" est définie comme "tout processus ou activité qui libère dans l’atmosphère un gaz à effet de serre, un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre" (art 1.9) tandis que le "puits" correspond à " tout processus, toute activité ou tout mécanisme, naturel ou artificiel, qui élimine de l’atmosphère un gaz à effet de serre, un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre". (art 1.8)
Il s’agit de prendre en compte le fait que, grâce au mécanisme de la photosynthèse, les végétaux, et notamment les arbres, absorbent du gaz carbonique et rejettent de l’oxygène dans l’atmosphère. Les forêts et d’autres espaces naturels sont donc considérés comme des "puits de carbone". La prise en compte de ces "puits" pour la réduction des émissions est prévue dans le Protocole de Kyoto (art 3.3) "les variations nettes des émissions de gaz à effet de serre par les sources et de l’absorption par les puits résultant d’activités humaines directement liées au changement d'affectation des terres et à la foresterie et limitées au boisement, au reboisement et au déboisement depuis 1990 (…) sont utilisées par les Parties visées dans l’Annexe I pour remplir leurs engagements prévus au présent article."
Le débat qui oppose les pays du groupe "Umbrella" et l’Union européenne porte sur la quantification qui doit être accordée aux puits de carbone. L’effet de capture est en effet difficilement mesurable car les forêts rejettent aussi du CO2.

R

Réservoir (de carbone)

"Un ou plusieurs constituants du système climatique qui retiennent un gaz à effet de serre ou un précurseur de gaz à effet de serre." (art 1.7 de la Convention).

U

Umbrella (groupe Umbrella)

"Umbrella" avait été constitué à la suite du sommet de Kyoto par certains pays de l’Annexe B : les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande, le Japon, la Norvège, l’Islande, la Russie, l’Ukraine.
Il comprendait donc des pays comptant parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, notamment par habitant.
Ce groupe s’était formé à l’origine pour promouvoir les mécanismes de flexibilité et notamment le système d’échange de permis d’émission prévu dans le Protocole de Kyoto.
Lors du sommet de La Haye en novembre 2000, une des principales revendications du groupe "Umbrella" était la prise en compte large de l’absorption du carbone par les forêts et les terres agricoles (les " puits de carbone "). Ils demandaient également que l’idée de limiter le marché des émissions soit abandonnée et ils s’opposaient à la mise en place d’un mécanisme de sanctions à l’encontre des pays ne respectant pas leurs engagements.
Ce groupe s'est disloqué à la suite de l'abandon par les Etats-Unis du Protocole de Kyoto. Les autres membres d'"Umbrella" ont choisi de poursuivre les négociations.

Mis à jour le 11/12/2011

 

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