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Nucléaire iranien : douze années de crise diplomatique (2003-2015)

[Jusqu’où ira l’Iran ?], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Peinture murale du palais Ali Qâpu du XVIIe siècle à Ispahan, Iran.
© Véronique Bordeaux - 2009

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L’accord de long terme conclu le 14 juillet 2015 sur le dossier nucléaire iranien permet un encadrement des activités nucléaires de ce pays en contrepartie d’une levée progressive du régime de sanctions qui le visent. Ce compromis met un terme à douze années de négociations, de controverses et de débats sur cette question.

Affiche représentant des combattants de la guerre Iran-Irak (1980-1988)

Affiche représentant des combattants de la guerre Iran-Irak (1980-1988).

© Véronique Bordeaux -2009

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Selon le rapport d'information intitulé "L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ? " (Sénat, n° 22, 7 octobre 2015, 2015-2016), l’histoire du nucléaire iranien « a commencé dans la seconde moitié des années 1950, avec la volonté du Shah Mohammed Reza Pahlavi de se doter d'un programme en la matière, que la rente pétrolière du pays lui permettait de financer. Ce programme était officiellement - comme, officiellement, il devait toujours être - de nature civile. L'Iran, d'ailleurs, signa en 1968 et ratifia en 1970 le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), s'engageant ainsi à ne pas mettre au point de bombe atomique. Cependant, dès le départ, une intention militaire a été soupçonnée, étant donné que le pays, riche en hydrocarbures et en possibilités de développement de l'énergie solaire, n'a pas besoin de recourir au nucléaire pour produire de l'électricité.

En 1957, un programme de coopération civile dans le domaine nucléaire a été conclu par l'Iran avec les États-Unis. L'entreprise allemande Siemens participa à la construction de premiers réacteurs et la France, sur la base d'un contrat conclu avec l'Iran en 1975, fournit de l'uranium enrichi jusqu'à "la Révolution islamique" de février 1979 et l'arrivée au pouvoir de l'Ayatollah Khomeiny, qui entraînèrent la fin de ces coopérations. La guerre entre l'Iran et l'Irak (septembre 1980-août 1988) gela ensuite largement le programme. Relancé après le conflit, celui-ci bénéficia alors de l'aide scientifique et technologique de la Russie, de la Chine et de la Corée du Nord. »

Faire des emplettes à Yazd, l’une des plus anciennes villes du monde

Faire des emplettes à Yazd, l’une des plus anciennes villes du monde.

© Véronique Bordeaux -2009

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« Chacun craint alors que l’Iran ne veuille, comme du temps du schah, se ménager un accès à la bombe », affirme François Nicoullad dans un article sur "La fin d’un bras de fer avec la communauté internationale ?" (publié dans "Iran, le retour", Questions internationales, n° 77, janvier-février 2016, La Documentation française). « De là à penser que l’Iran est à deux doigts de se doter de la bombe, il y a un pas que de nombreux observateurs et services de renseignement franchissent dès les années 1980. De sombres prédictions venant d’Europe ou d’Amérique mais également d’Israël se répètent alors d’année en année dans les médias internationaux. (…)

C’est dans cette atmosphère qu’un groupe d’opposants en exil, l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran  (OMPI), révèle en 2002 que l’Iran est en train de construire une usine d’enrichissement d’uranium par centrifugation près de la ville de Natanz ainsi qu’une usine de production d’eau lourde près de la ville d’Arak, destinée à alimenter un réacteur à eau lourde, dont le chantier doit s’ouvrir à proximité.

L’émotion soulevée est alors immense (…). » Une « rencontre, le 21 octobre 2003 à Téhéran, entre (…) trois ministres européens [Dominique de Villepin, France ; Joschka Fischer, Allemagne ; Jack Straw, Royaume-Uni] et l’homme (…) désigné du côté iranien pour piloter le dossier nucléaire, Hassan Rohani (…) se déroule dans une atmosphère tendue.(…) Non sans mal, les trois ministres obtiennent de Hassan Rohani l’engagement que l’Iran suspendra ses activités d’enrichissement encore balbutiantes, le temps de définir et de mettre en place des "garanties objectives" concernant le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Ils obtiennent aussi que l’Iran signe et mette aussitôt en application, sans attendre sa ratification par le Parlement, l’accord complémentaire de contrôles de l’AIEA, dit "protocole additionnel" autorisant des inspections étendues et renforcées. (…) »

Au printemps 2005, la négociation tombe toutefois en panne, les différences d’opinion étant trop marquées. Puis, en juin 2005, l'élection à la présidence de la République islamique de Mahmoud Ahmadinejad et le souhait affiché par ce dernier d'accélérer la nucléarisation de l'Iran, bloquent plus encore le processus. Dès le mois d'août 2005, l'Iran décide alors de reprendre la conversion de l'uranium dont il avait plus tôt volontairement consenti la suspension.

Bazar de Kerman, Iran

Bazar de Kerman, Iran.

© Véronique Bordeaux -2009

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Le rapport d'information du Sénat souligne les principales étapes ultérieures des péripéties des échanges avec l’Iran :

« En février 2006, l'AIEA, estimant que l'Iran ne se conformait pas à ses obligations découlant du TNP, décidait de saisir du dossier le conseil de sécurité des Nations Unies en vue de l'instauration de sanctions. Celles-ci étaient en effet mises en place, en décembre 2006, par le conseil de sécurité des Nations Unies, complétées, en juin 2007, par des initiatives de l'Union européenne, tandis que les États-Unis renforçaient leur propre arsenal de sanctions visant l'Iran.

États-Unis, Russie et Chine joignaient alors leurs efforts diplomatiques à ceux du groupe "E3", constituant alors le groupe "E3+3" ou "P5+1", en considérant qu'étaient ainsi rassemblés les cinq États membres permanents du conseil de sécurité des Nations Unies (États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Chine) et l'Allemagne. La stratégie dite de "double approche" du dossier nucléaire iranien se trouvait à partir de ce moment mise en œuvre, reposant, d'un côté, sur de nouvelles offres de négociations et, de l'autre, faute de résultat, sur l'instauration de sanctions croissantes à l'encontre de l'Iran.

En novembre 2011, l'AIEA faisait état d'activités iraniennes comportant une "possible dimension militaire" dans une douzaine de domaines. Les principales préoccupations de la communauté internationale portaient sur l'enrichissement de l'uranium mené sur les sites de Natanz et de Fordo, à un niveau qui ne paraissait pas correspondre aux besoins du pays dans le domaine civil, et sur la construction d'un réacteur à eau lourde à Arak, de nature à permettre d'ouvrir la voie d'accès à la bombe atomique par le plutonium. Ces deux entreprises étaient mises en regard de l'important programme balistique développé dans le même temps par l'Iran, en coopération avec la Russie, la Chine et la Corée du Nord, susceptible de déboucher sur la réalisation par le pays d'une arme nucléaire.

Il reste toutefois difficile de savoir si, à supposer que le programme nucléaire de l'Iran ait bien poursuivi un objectif militaire, celui-ci était de faire du pays une puissance nucléaire, disposant de la bombe, ou seulement un État dit "du seuil", à l'image du Japon, dont les capacités technologiques lui auraient permis de mettre au point rapidement cette arme (capacités dites de "break out"). »

Jardin de Shahzadeh, Mahan, Iran

Jardin de Shahzadeh, Mahan, Iran.

© Véronique Bordeaux -2009

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En 2013, « l’heure du dégel sonne avec l’élection (…) de Hassan Rohani à la présidence de la République iranienne », écrit François Nicoullaud. « L’ancien négociateur de la période 2003-2005, écarté pendant huit ans de la vie publique, se fait expressément élire sur la promesse de régler la question nucléaire et d’obtenir par là une levée des sanctions, ainsi que la normalisation du statut de l’Iran sur la scène internationale. Côté américain, Obama, réélu en 2012, a pu, avec le départ concomitant de Hillary Clinton, choisir en la personne de John Kerry un nouveau secrétaire d’État acquis à ses vues et prêt à s’investir à fond dans le règlement de cette crise. »

Enfin, « il y a l’intervenant déterminant constitué par la société iranienne elle-même. Cette société de plus en plus urbaine, évoluée, ouverte sur le monde, a appris à peser sur le régime. Elle l’avait déjà fait en 1997, en élisant triomphalement Mohammad Khatami contre tous les pronostics. Elle l’a fait encore en 2009, en descendant par millions dans la rue pour protester contre l’élection manipulée de Mahmoud Ahmadinejad. Elle a exercé une nouvelle poussée en 2013 en élisant Hassan Rohani dès le premier tour face à cinq autres candidats, tous conservateurs. Elle a manifesté clairement son soutien à l’accord nucléaire (…). Le Guide de la révolution, les fondamentalistes ne peuvent l’ignorer. » 

La situation de l'Iran par rapport aux instruments internationaux de non-prolifération et de désarmement

À ce jour, l'Iran a :

- ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, TNP (en 1970) ;

- adopté un accord de garanties généralisées avec l'AIEA (entré en vigueur en 1974), puis signé un protocole additionnel (en 2003) mis en oeuvre unilatéralement jusqu'en 2006 mais qui n'a pas été ratifié ;

- signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (en 1996), mais il lui reste à le ratifier ;

- ratifié la Convention d'interdiction des armes bactériologiques (en 1973) et la Convention d'interdiction des armes chimiques (en 1997).

  • Source : Rapport d’information, "L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?" (Sénat, n° 22, 7 octobre 2015, 2015-2016)

  • Mis à jour le 03/06/2016

     

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