La politique d'aide européenne aux pays en développement se concentrait, jusqu'à la fin des années soixante, sur les pays liés à l'Europe par la colonisation.
Dès la naissance du Marché commun en 1957, les anciennes colonies de la France, de la Belgique, de l'Italie, et des Pays-Bas ont été au coeur de la politique d'aide au développement menée par la Communauté.
En accédant à l'indépendance, ces territoires ont négocié sur des bases contractuelles leurs relations avec la Communauté européenne.
Ainsi, le Traité de Rome instituait un régime d'association des pays et territoires d'outre-mer pour conserver les relations particulières entre l'Europe naissante et ses anciennes colonies.

Par la suite, la politique communautaire de coopération entre l'UE et les pays ACP, longtemps considérée comme un modèle de partenariat entre le Nord et le Sud, mise en place par les Conventions de Yaoundé (1963 et 1969) et de Lomé (1975, 1979, 1984 et 1989 révisée en 1995), créait un cadre institutionnel permanent et paritaire accompagné par des mécanismes d'échanges spécifiques.

Politique de coopération au développement dans le Traité de Rome

Dès 1957, un régime d’association des pays et territoires d’outre-mer, reposant sur les principes de libre commerce et d’aide au développement, est prévu dans la troisième partie du Traité de Rome.

TITRE XX (ex-titre XVII) : Coopération au développement

Article 177 (ex-article 130 U)

1. La politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement, qui est complémentaire de celles qui sont menées par les États membres, favorise:
- le développement économique et social durable des pays en développement et plus particulièrement des plus défavorisés d'entre eux;
- l'insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans l'économie mondiale ;
- la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement.
2. La politique de la Communauté dans ce domaine contribue à l'objectif général de développement et de consolidation de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'à l'objectif du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
3. La Communauté et les États membres respectent les engagements et tiennent compte des objectifs qu'ils ont agréés dans le cadre des Nations unies et des autres organisations internationales compétentes.
Article 178 (ex-article 130 V) 
La Communauté tient compte des objectifs visés à l'article 177 dans les politiques qu'elle met en œuvre et qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement.

Article 179 (ex-article 130 W)

1. Sans préjudice des autres dispositions du présent traité, le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251, arrête les mesures nécessaires à la poursuite des objectifs visés à l'article 177. Ces mesures peuvent prendre la forme de programmes pluriannuels.
2. La Banque européenne d'investissement contribue, selon les conditions prévues dans ses statuts, à la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1.
3. Le présent article n'affecte pas la coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans le cadre de la convention ACP-CE.

Des Conventions de Yaoundé aux Conventions de Lomé

"L’accession à l’indépendance des pays et territoires d'outre-mer a entraîné la négociation de leurs relations, notamment dans le domaine de la coopération économique, scientifique et culturelle avec la CEE, sur des bases contractuelles. Cette coopération s’est enrichie depuis 1957, tant au niveau de son champ d’application que de son étendue géographique.

C’est dans ce cadre que fut signée le 2 juillet 1963 la première Convention de Yaoundé, qui prévoit une aide financière et commerciale aux dix-huit anciennes colonies africaines.
La deuxième Convention de Yaoundé, signée le 29 juillet 1969, porte sur le financement de projets avec une prépondérance de l’Afrique noire.
L’Accord d’Arusha du 24 septembre 1969 intègre trois Etats membres du Commonwealth dans la Convention de Yaoundé".

Source : Europa, Commission européenne : Direction générale du développement, 2001

La crise pétrolière des années 70, la hausse du cours des matières premières ainsi que le dialogue Nord-Sud ont influencé les négociations qui ont abouti aux Conventions de Lomé de I à IV, dont les principales caractéristiques sont l’égalité des partenaires, la nature contractuelle des relations et une combinaison d’aide, de commerce et de politique dans une vision à long terme.
Conclue pour une période de cinq ans, la Convention a été renouvelée en 1979 (Lomé II), en 1984 (Lomé III) et en 1989 (Lomé IV). Ce dernier accord, prévu pour une période de dix ans, a été révisé à mi-parcours.

Tandis que les Conventions de Lomé I (1975-80) et II (1980-85) donnent la priorité au développement industriel et rural, en créant le STABEX (Fonds de stabilisation des recettes d’exportation sur les produits agricoles) et le SYSMIN (Fonds de stabilisation des recettes d’exportation des produits minéraux) pour compenser les baisses de recettes d’exportation des produits primaires, la Convention de Lomé III (1985-1990) met l’accent sur la sécurité alimentaire et l’environnement.
La Convention de Lome IV (1990-2000), révisée à mi-parcours en 1995 (Lomé IV bis) a introduit pour la première fois un lien explicite entre la promotion des droits de l’homme et le développement.

Mis à jour le 01/06/2005

 

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