Parallèlement à la coopération avec les pays ACP, d'Afrique, Caraïbes, Pacifique, l'Union européenne met en œuvre avec l'ensemble des pays en développement, d'autres types d'actions dont les objectifs et les principes généraux sont définis par la Commission européenne. Tous les ans, la Commission européenne publie un rapport sur sa politique de développement et ses relations extérieures, qui fait le bilan des politiques européenne de développement. Par ailleurs, l'aide de la Commission européenne est fournie en étroite coordination avec celle des Etats membres.

"L'objectif de la politique communautaire de coopération au développement est d'encourager un développement durable qui favorise l'éradication de la pauvreté dans les pays en développement et l'intégration de ces derniers dans l'économie mondiale. Sa réalisation passe notamment par la mise en oeuvre de politiques qui contribuent à consolider la démocratie, l'Etat de droit, la bonne gestion des affaires publiques et le respect des droits de l'homme. Plaçant la justice au coeur de ses politiques, la direction générale Développement donne la priorité à la défense des intérêts des pays en développement les plus défavorisés et des groupes de population les plus pauvres à l'intérieur des pays en développement plus avancés. La coopération au développement menée par la Communauté doit être coordonnée avec les politiques des États membres et, dans la mesure du possible, avec celles des principaux bailleurs de fonds internationaux (par exemple le FMI, la Banque mondiale, les organisations du système des Nations unies, les États-Unis, le Canada, le Japon et l'Australie, etc.)."

Source : La Direction générale développement de la Commission européenne, 2001

L'Office de coopération EuropAid

En janvier 2001, face à la diminution de l'aide publique mondiale, à la multiplication des bénéficiaires de son assistance et à la complexité des procédures, l'Union européenne a décidé de donner un élan nouveau à sa politique de développement afin d'augmenter son efficacité. Dans le cadre de cette politique, elle porte une attention particulière aux pays les moins avancés (PMA) qui composent la majorité des Etats ACP.
Par décision de la Commission, l'Office de coopération EuropeAid a été créé le 1er janvier 2001 dans le cadre de la réforme de la gestion de l'aide extérieure.
Il est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des instruments d’aide extérieure de la Commission, financés à partir du budget communautaire et du Fonds européen de développement, à l’exception des instruments de pré-adhésion, de l’aide humanitaire gérée par l'Office d'aide humanitaire ECHO et de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Dans le cadre de ses missions, l’Office est responsable de toutes les phases du cycle des opérations (identification et instruction des projets et programmes, préparation des décisions de financement, mise en œuvre et évaluation des projets et programmes).
Plus de 160 Etats, territoires ou organisations sont bénéficiaires des aides gérées par l’Office.

Le Fonds européen de développement (FED) bénéficie, lui, aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) et PTOM (Pays et territoires d'outre-mer). Il fait l'objet d'un financement spécifique assuré par des contributions des Etats membres (hors budget). Il est d'un montant de 3,7 milliards d'euros par an à partir de 2008. Le 10ème FED est financé à hauteur de 22,7 milliards d’euros sur la période 2008-2013.

L'Instrument de coopération au développement (ICD)

En 2006, de nouveaux instruments ont été finalisés, dans le cadre de la révision des politiques de développement. L’instrument de coopération au développement (ICD), créé par le règlement du 18 décembre 2006 est entré en vigueur le 1er janvier 2007.
Il remplace l'éventail d'instruments géographiques et thématiques créés dans le but d'améliorer l'aide au développement, mais les pays ACP et les PTOM sont exclus du champ géographique de l’ICD. Il est doté de 16,897 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Son objectif est "l’éradication de la pauvreté dans le cadre du développement durable, y compris les efforts visant à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)" (art.2). Le règlement insiste notamment sur le soutien à la démocratie et aux droits de l’homme, le développement durable et la préservation de l’environnement, l’insertion des pays partenaires dans l’économie mondiale, le renforcement des liens entre la Communauté et ces pays.

L'Office d'aide humanitaire ECHO

Lancé en 1992, l'Office d'aide humanitaire ECHO secourt chaque année 18 millions de personnes dans plus de 60 pays, à travers plus de 200 partenaires (ONG, Croix-Rouge, agences spécialisées des Nations unies, en particulier Haut Commissariat pour les réfugiés et Programme alimentaire mondial). Ce sont plus de € 700 millions d'euros que ECHO consacre chaque année au financement de projets humanitaires.

Le partenariat euro-méditerranéen

Lancé en 1995, le partenariat euro-méditerranéen définit une politique spécifique de l'Union européenne en direction des pays du sud et de l'est de la Méditerranée. Il inclut aujourd'hui les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne et dix pays de la région Méditerranée : Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie.

Voir sur cette question le dossier d’actualité de La Documentation française :

> Union européenne et Méditerranée

Les Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

La Communauté européenne a aussi établi en 2001 un cadre pour l'association des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les principaux domaines de coopération concernent la réduction, la prévention et, à terme, l'éradication de la pauvreté; le développement durable ; l'intégration progressive des PTOM dans l'économie régionale et mondiale.

Mis à jour le 01/06/2005

 

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