A

Affection iatrogène :
affection provoquée par le médecin, liée au processus de soins.
   

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) :
créée par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, l'AFSSAPS est un établissement public ayant pour mission de : garantir l'indépendance, la compétence scientifique et l'efficacité administrative des études et des contrôles relatifs à la fabrication, aux essais, aux propriétés thérapeutiques et à l'usage des médicaments et des produits de santé. Elle délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments et exerce des fonctions de police sanitaire. Elle s'est substituée à l'Agence du médicament.    

Aléa thérapeutique :
accident médical en l'absence de faute. Ils sont évalués à environ 10 000 par an.

C

Charte du patient hospitalisé :
annexée à la circulaire n° 95-22 du 6 mai 1995, elle précise que "le patient hospitalisé n'est pas seulement un malade, il est avant tout une personne avec des droits et des devoirs". Elle traite principalement de l'accès au service public hospitalier, de la dispensation des soins - préventifs, curatifs ou palliatifs -, de l'information du patient et de ses proches, du principe général du consentement préalable - spécifique pour certains actes -, de la liberté individuelle, du respect de la personne et de son intimité, du droit à la vie privée et à la confidentialité, de l'accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs et médicaux et des voies de recours des patients. "Chaque établissement remet aux patients, lors de leur admission, un livret d'accueil auquel est annexée la charte du patient hospitalisé (…)".
  

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) :
créé en 1983, inscrit dans la loi du 29 juillet 1994 sur la bioéthique, il a pour mission de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet" (art. L 1412-1 du Code de la santé publique). Voir la liste de ses avis sur www.ccne-ethique.fr et ses rapports sur www.ladocumentationfrancaise.fr
  

Comité technique national des infections nosocomiales :
crée par un arrêté du 3 août 1992, ce comité est essentiellement chargé de définir un programme national de lutte contre les infections nosocomiales, de promouvoir un système national de surveillance et de faire des recommandations techniques pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales.
  

Commission nationale des accidents médicaux :
Dans le dispositif de la la loi de 2002, elle est essentiellement chargée d'établir des recommandations sur la conduite des expertises et d'inscrire les experts sur une "liste nationale des experts en accidents médicaux" aprés avoir évalué leur connaissance.
  

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :
créées par la loi du 4 mars 2002, ces commissions répondent au besoin des personnes malades et des usagers d'accéder, en cas d'accident médical ou de litige relatif aux droits des personnes malades, à des organismes indépendants dans le cadre d'une procédure simplifiée.
  

Conférence nationale de santé :
créée par l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, elle est réunie annuellement par le ministre de la Santé. Composée notamment de représentants de professionnels du champ sanitaire et social, des collectivités territoriales, des organismes d'assurance-maladie, des institutions des établissements sanitaires et sociaux et des usagers, elle a pour objet "d'analyser les données relatives à la situation sanitaire et sociale de la population" [et d'apprécier] "l'évolution [de ses] besoins de santé". Elle propose au gouvernement les priorités de la politique de santé publique dont le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) doit tenir compte. Les conférences régionales établissent à leur niveau des priorités de santé publique qui peuvent faire l'objet de programmes coordonnés par le préfet de région. Elles sont remplacées par les conseils régionaux de santé.
 

E

Etats généraux de la santé :
ils se sont déroulés à l'automne 1998 et au printemps 1999, les régions devant également organiser des réunions sur des sujets d'intérêt régional, avec pour objectif d'organiser une "consultation directe des Français sur l'organisation du système de soins, leurs relations avec les professionnels de santé et leurs attentes". Plus de 1 000 réunions, mobilisant 200 000 personnes, dans 80 villes différentes ont eu lieu. Les axes qui sont ressortis de la réunion de synthèse du 30 juin 1999 - pérenniser et approfondir l'association des représentants des usagers dans les instances existantes, améliorer la protection des droits des malades et plus largement des usagers du système de santé - ont été repris pour l'élaboration de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

H

Haut conseil de la santé publique (HCSP) : anciennement Haut comité de la santé publique :
créé par décret le 3 décembre 1991, le Haut conseil de la santé publique est une instance d'expertise composée de 26 membres (6 de droit et 20 nommés en raison de leur compétence ou de leur intérêt pour la santé publique). Présidé par le ministre chargé de la Santé, il a pour mission de "contribuer à la définition des objectifs de santé publique, de faire des propositions pour le renforcement des actions de prévention et de développer l'observation de la santé de la population". Son rapport annuel est rendu public. Depuis l'ordonnance du 24 avril 1996, il élabore un rapport à l'attention de la Conférence nationale de la santé, transmis ensuite au Parlement, conjointement au rapport de la Conférence nationale. Avec la loi du 4 mars 2002, il devient le Haut conseil de la santé et voit ses missions redéfinies : il peut "formuler toute recommandation qu'il juge nécessaire en vue d'améliorer les politiques de santé". "Il peut être consulté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et les présidents des commissions compétentes du Parlement sur toute question concernant l'organisation du système de santé, en particulier sur les évolutions du système de soins liées aux objectifs de la politique de santé" (articles L 1411-1-3 et 4).

I

Iatrogène :
voir affection iatrogène
 

Infection nosocomiale :
infection absente à l'admission à l'hôpital. Une enquête nationale de prévalence, en 1996, a révélé que 6,7 % des patients hospitalisés avaient acquis une ou des infections nosocomiales ; le taux de prévalence est de 7,6 %, certains patients présentant plusieurs infections. 10 000 décès par an leur seraient dus.

N

Nosocomiale :
voir infection nosocomiale

O

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) :
Il s'agit d'un établissement public à caractère administratif de l'Etat chargé de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale, dans les conditions définies aux articles L. 1142-1 et L. 1142-17 du titre IV de la loi du 4 mars, des dommages occasionnés par la survenue d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale. La loi du 30 décembre 2002 sur la responsabilité civile médicale précise davantage son rôle. Son numéro vert est 0800-779-887.

P

Permanences d'accès aux soins de santé (PASS) :
suivant la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public hospitalier concourt "à la lutte contre l'exclusion sociale". Sur cette base, l'accueil social à l'hôpital est généralisé et les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés participant au service public hospitalier doivent mettre en place, dans le cadre des Programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des PASS adaptées aux personnes en situation de précarité pour les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. En 1999, les établissements publics de santé ont mis en place 300 PASS.
  

Programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) :
créés, dans chaque région, par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions qui affirme que "l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies constitue un objectif prioritaire de la politique de santé". Ces programmes concernent l'accès à la prévention, l'éducation à la santé, l'accès aux soins et visent à assurer une continuité de la prise en charge socio-sanitaire des personnes et des familles en difficulté. Leur élaboration et leur mise en œuvre sont coordonnées par le préfet de région.

S

Secret médical (cf. serment d'Hippocrate) :
recouvre tout ce dont le médecin a eu connaissance, tout ce qui lui a été confié, qu'il a vu, entendu ou compris (Code de déontologie médicale). Il s'impose au médecin dans l'intérêt des patients et vise plus à protéger le malade qu'à être une protection du professionnel de santé. Le secret médical est aujourd'hui relatif et nécessairement partagé à l'intérieur des équipes médicales, entre personnel médical et personnel paramédical, à l'extérieur des établissements hospitaliers avec les médecins libéraux, les médecins-conseils de la sécurité sociale, les médecins inspecteurs de la santé. Les dérogations concernent des objectifs de santé publique ou d'ordre public, la protection du patient ou la rationalisation des dépenses de santé (déclarations de naissance, de décès, d'interruption de grossesse, de maladies contagieuses, des maladies professionnelles, des maladies à déclaration obligatoire, dénonciations d'agissements criminels, etc.).
 

Soins palliatifs :
soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage" (article L 1111-4 du Code de la santé publique). Ils concernent les personnes atteintes d'une maladie grave évolutive ou terminale et contribuent à l'amélioration de la qualité de vie des personnes en fin de vie. Les soins palliatifs s'avèrent nécessaires pour près d'un décès sur trois et peuvent intervenir aussi bien en milieu hospitalier qu'au domicile du patient. En France, 75 % des décès ont lieu à l'hôpital.

Mis à jour le 08/09/2003

 

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