Accords européens d'association et de stabilisation

Les accords d'association

Les accords d'association constituent le cadre juridique de l'association entre les pays candidats et l'Union européenne. Ils traitent des relations politiques et économiques entre les partenaires et ont comme objectif de créer un cadre approprié pour l'intégration progressive des pays candidats dans la Communauté. Les accords européens ont été conclus avec la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
Ces accords, qui visaient à établir une zone de libre-échange à l'horizon 2002, prévoyaient la libéralisation des échanges de produits industriels et la coopération économique dans un grand nombre de domaines. Les accords d'association couvrant la plupart des domaines liés à l'acquis communautaire, ils ont été utilisés pour aider les pays candidats à établir leur programme national de reprise de l'acquis et à intégrer les règles juridiques communautaires avant leur adhésion.
Les accords d'association avec Chypre, Malte et la Turquie couvraient les mêmes domaines que ceux des pays de l'Europe centrale et orientale (à l'exception du dialogue politique) et avaient pour but l'établissement d'une union douanière. La Turquie a déjà signé en 1995 un accord d'union douanière avec l'Union européenne".

Les États associés et l'Union européenne

Les accords de stabilisation et d'association

En mai 1999, la Commission européenne a initié le processus de stabilisation et d'association (PSA), qui constitue la nouvelle politique de l'Union européenne à l'égard des Balkans occidentaux en vue de l'intégration européenne. Les pays des Balkans occidentaux sont engagés dans un partenariat progressif ayant pour but la stabilisation de la région et l'établissement à terme d'une zone de libre-échange.

Les accords de stabilisation et d’association (ASA) constituent le cadre des relations entre l’Union européenne et les pays des Balkans occidentaux pour la mise en œuvre de ce processus. Ces accords sont adaptés à la spécificité de chaque pays partenaire tout en poursuivant des objectifs politiques, économiques et commerciaux communs et en favorisant la coopération régionale.

Dans le contexte de l’adhésion à l’Union européenne, ils servent de base à la mise en œuvre du processus d’adhésion.

• Les deux premiers accords de stabilisation et d’association ont été conclus respectivement avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine [PDF, 329 Ko] le 26 mars 2001 et avec la Croatie le 29 octobre 2001, qui ont désormais tous deux le statut de pays candidats à l'Union.

• La Serbie-et-Monténégro a ouvert, le 10 octobre 2005, avant sa partition en juin 2006, des négociations dans ce sens et la Bosnie-Herzégovine en novembre 2005.

• L'Albanie a signé un accord de stabilisation et d'association [1,39 Mo] le 12 juin 2006 à Luxembourg, première étape d'une adhésion à l'Union. Cet accord règle les relations entre l'UE et l'Albanie ainsi que la coopération politique et économique et prévoit la création d'une zone de libre-échange dans les dix prochaines années.

• Le Monténégro a paraphé, le 15 mars 2007, un ASA avec l'UE.

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