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A

• Acquis communautaire

  L'acquis communautaire est constitué de l'ensemble de la législation communautaire élaborée depuis le début de la construction européenne (traités fondateurs, directives du Conseil des ministres, arrêts de la Cour européenne de justice).

• Agenda 2000

  Établi par la Commission européenne en 1997 à la suite du Conseil européen de Madrid (1995), l'Agenda 2000 est consacré à l'élargissement, à la réforme des politiques communes, et au cadre financier de l'Union. Il comporte également un avis sur les candidatures d'adhésion.

• Approfondissement

  L'approfondissement est souvent considéré comme le complément nécessaire au processus de l'élargissement. Il désigne une dynamique d'intégration présente depuis le début de la construction de l'Europe communautaire.

C

• Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom)

  La Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) a été créée par les traités de Rome en même temps que la Communauté économique européenne. Les exécutifs respectifs de ces deux entités ont été fusionnés avec celui de la CECA en 1966.

• Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

  La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été mise en œuvre en 1957 par l'Allemagne fédérale, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas (son exécutif a été fusionné en 1966 avec ceux d'Euratom et de la CEE).

• Communauté économique européenne (CEE)

  La Communauté économique européenne (CEE, ou " Marché commun ") a été mise en œuvre en 1957 par l'Allemagne fédérale, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas (son exécutif a été fusionné en 1966 avec ceux de Euratom et de la CECA). En 1992, la Communauté européenne (CE) s'est substitué à la CEE.

• Conférence intergouvernementale (CIG)

  Une conférence intergouvernementale (CIG) est une négociation qui rassemble les gouvernements des États membres dans la perspective d'approfondir l'intégration européenne, d'établir des changements dans la structure institutionnelle et juridique ou de modifier le contenu des principaux traités.

• Conseil européen

  Aux côtés du Parlement européen, du conseil des ministres (ou Conseil de l'Union) et de la Commission européenne, le Conseil européen constitue l'un des organes majeurs de l'UE. Rassemblant les chefs d'État ou de gouvernement, ainsi que le président de la Commission européenne, il donne les impulsions nécessaires au développement de l'UE et établit ses orientations politiques générales.

• Critères d'adhésion

  Les critères d'adhésion ont été établis en 1993 par le Conseil européen de Copenhague. De nature politique, économique et monétaire, ils servent à évaluer la capacité des pays candidats à adhérer à l'Union européenne.

E

• Examen analytique

  L'examen analytique (screening) de l'acquis communautaire consiste en une évaluation, secteur par secteur, pour chaque pays candidat, de la compatibilité de sa législation avec les règles communautaires. Il sert de base aux négociations bilatérales entre l'Union européenne et chacun des candidats.

F

• Fonds structurels et fonds de cohésion

  Ils s'inscrivent dans le cadre de la politique structurelle de la Communauté qui vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Union européenne et promouvoir, ainsi, la cohésion économique et sociale.

P

• Politique agricole commune (PAC)

  La politique agricole commune (PAC) relève de la compétence exclusive de la Communauté. Selon l'article 33 (ex-article 39) du traité instituant la Communauté européenne, elle vise à assurer des prix raisonnables pour les consommateurs européens et une rémunération équitable aux agriculteurs, notamment par l'organisation commune des marchés agricoles et le respect des principes suivants : l'unicité des prix, la solidarité financière et la préférence communautaire.
  La PAC constitue une des politiques les plus importantes de l'Union (les dépenses agricoles représentent environ 45% du budget communautaire). Au niveau de son élaboration, elle est soumise à la procédure décisionnelle qui prévoit la majorité qualifiée au Conseil et la consultation du Parlement européen.

• Pacte de stabilité et de croissance

  Le pacte de stabilité et de croissance s'inscrit dans le contexte de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) qui a commencé le 1er janvier 1999. Il vise à assurer que l'effort de discipline budgétaire des Etats membres se poursuivra après l'introduction de la monnaie unique.
  Concrètement, le pacte de stabilité et de croissance est un paquet constitué d'une résolution du Conseil européen (adoptée à Amsterdam le 17 juin 1997) et de deux règlements du Conseil du 7 juillet 1997 qui en précisent les modalités techniques (surveillance des positions budgétaires et de la coordination des politiques économiques; mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs).

• PECO

  Pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Pour les trois pays baltes, certains auteurs distinguent une Europe septentrionale.

• Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

  La PESC est instituée et régie par le titre V du Traité sur l'Union européenne. Elle a remplacé la Coopération politique européenne (CPE) et prévoit la définition à terme d'une politique commune de défense, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune.
  Les objectifs de ce deuxième pilier de l'Union sont définis à l'article 11 (ex-article J.1) et sont poursuivis par le biais d'instruments juridiques propres (action commune, position commune), adoptés à l'unanimité au sein du Conseil. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, l'Union peut avoir recours à un nouvel instrument: la stratégie commune. Cet instrument est mentionné dans un nouvel article 12 du traité.
  La Commission européenne a proposé à la Conférence intergouvernementale lancée en février 2000, de mettre en œuvre des coopérations renforcées dans ce domaine.

• Pré-adhésion

  La pré-adhésion désigne le processus mis en place pour aider les pays candidats à préparer leur adhésion future à l'Union européenne. Cette dynamique s'inscrit notamment dans les accords européens ou d'adhésion, la participation des pays concernés aux programmes et aux agences de la Communauté

• Programme PHARE

  Le programme PHARE (Pologne-Hongrie aide à la reconstruction économique), concerne l'aide aux pays d'Europe centrale et orientale.

• Programme SAPARD

  Special Accession Program for Agriculture and Rural Development, consacré à l'aide en faveur de l'agriculture et du développement rural.

• Programme ISPA

  Instrument for Structural Policies for Pre-Accession, consacré à l'aide financière.
  
  Les trois programmes, PHARE, SAPARD et ISPA, ont été redéfinis dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion et mis en place pour permettre aux PECO de s'aligner sur l'Europe communautaire.

• Programme TACIS

  Le programme communautaire TACIS (2000-2006) encourage la démocratisation, l'Etat de droit et la transition vers l'économie de marché des Nouveaux Etats indépendants (NEI), nés de l'éclatement de l'URSS, par la fourniture d'une assistance technique, de transfert de savoir-faire au secteur public et privé ou le cofinancement de projets.

Source : Union européenne en ligne et diverses