Les grandes étapes depuis 1993 - Elargissement de l'Union européenne, nouveaux défis - La documentation Française

La construction européenne de 1957 à 2011

Le choix des événements cités dans cette partie a été dicté par leur importance pour le processus d'élargissement de l'Union européenne et non pour la construction européenne. Ainsi, le traité de Lisbonne, ou l'adoption de l'euro, par exemple, ne sont pas mentionnés.

Le Conseil européen de Copenhague (juin 1993)

La décision de principe concernant la perspective de l'élargissement de l'Union aux pays associés d'Europe centrale et orientale est prise par le Conseil européen de Copenhague. Ce dernier a également défini les critères auxquels les pays candidats devront satisfaire avant leur adhésion :

• un critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;
• un critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne ;
• la reprise de l'acquis communautaire et son application : la capacité du pays candidat à en assumer les obligations, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

L'Europe des Quinze : 1er janvier 1995

Quatrième élargissement avec l'entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

L'Agenda 2000 (juillet 1997)

Le 16 juillet 1997, la Commission européenne publie "Agenda 2000", un document en trois parties qui précise :

•  l'avenir des principales politiques communautaires ;
•  les perspectives financières de l'Union pour les années 2000 à 2006 ;
•  l'élargissement à venir de l'Union européenne.

En ce qui concerne l'élargissement, l'Agenda 2000 comporte les avis de la Commission sur les demandes d'adhésion de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie. Ces avis ont été élaborés sur la base des critères d'adhésion de Copenhague. Les négociations sont engagées le 31 mars 1998 avec un premier groupe de pays : Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie et Chypre.

Le Conseil européen d'Helsinki (décembre 1999)

Le Conseil européen d'Helsinki décide d'organiser, en février 2000, des conférences intergouvernementales bilatérales en vue d'entamer des négociations avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte (formant le groupe désormais dénommé "groupe d'Helsinki"). Le principe de différenciation, selon lequel les différents candidats à l'adhésion conservent la faculté de rattraper ceux qui avaient entamé les négociations plus tôt, est réaffirmé à cette occasion.
Le Conseil accorde, par ailleurs, le statut de candidat à la Turquie.

Le Conseil européen de Feira (juin 2000)

Il accorde le statut de "candidats potentiels à l'adhésion" à tous les Etats des Balkans occidentaux. En 2011, le processus est en cours, à des stades divers, pour tous ces Etats.

Le Conseil européen de Copenhague (décembre 2002)

L'Union européenne et dix pays candidats à l'adhésion scellent leur union par un accord sur les conditions économiques et financières de l'élargissement. L'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie est reportée à la fin de 2004 sous réserve que ce pays poursuive son processus de réformes démocratiques.

Le Conseil européen d'Athènes (avril 2003)

Signature du traité d'adhésion à l'UE des dix nouveaux membres, Athènes, avril 2003.

Le traité d'adhésion de Chypre, Malte, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie est officiellement signé. Les dix nouveaux pays entreront dans l'Union européenne le 1er mai 2004. La cérémonie officielle sera célébrée à Dublin.

Le Conseil européen de Thessalonique (juin 2003)

La vocation des Balkans occidentaux (Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie-et-Monténégro, Kosovo) à intégrer l'Europe, est réaffirmée par le Conseil. Trois pays sont désignés comme candidats potentiels : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie. Le Kosovo les rejoint en 2008.

La Bulgarie et la Roumanie signent le traité d'adhésion (avril 2005)

La Bulgarie et la Roumanie signent le traité d'adhésion à l'Union européenne. Ces deux pays entrent dans l'Union européenne le 1er janvier 2007. Au terme de ce cinquième élargissement, l'Union compte 27 pays membres.

Les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie (octobre 2005)

L'UE ouvre officiellement, à Paris, des négociations d'adhésion avec la Turquie. Le même jour sont engagées les négociations avec la Croatie, qui avaient été différées par le Conseil européen de mars 2005 pour défaut de coopération avec le TPIY (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie).

Le Conseil européen de décembre 2006

Le Conseil adopte le "consensus renouvelé sur l'élargissement". Celui-ci n'est pas remis en question, mais son rythme sera désormais strictement dépendant de la capacité d'intégration de l'Union.

Le Conseil européen de juin 2010

Le Conseil décide d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Islande. Celles-ci débutent le 27 juillet 2010.

Le Conseil européen de décembre 2011

La Croatie signe le traité d’adhésion à l’Union européenne le 9 décembre 2011.