1985-1986
La Mure (38). Alpage du Genepi.
© La Documentation française Photo : Jean-François Marin/Editing |
Septembre 1985 - novembre 1986
En septembre 1985, un rapport émanant du laboratoire vétérinaire du secrétariat d'Etat britannique de l'Agriculture signale l'apparition d'une maladie chez quelques bovins au Royaume-Uni, diagnostiquée formellement comme des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en novembre 1986.
1987
Juin 1987
Des expériences d’inoculation à la souris montrent que la maladie est transmissible au sein de l'espèce animale.
Décembre 1987
L’hypothèse d’une contamination des bovins par l’absorption de farines animales (FVO) est retenue.
1988
18 juillet 1988
L’utilisation des farines animales pour l’alimentation des ruminants est interdite au Royaume-Uni (avec effet au 31 décembre), mais les exportations restent autorisées. Trois semaines plus tard, l’abattage des animaux suspects est rendu obligatoire.
1989
28 juillet 1989
Décision de la Communauté européenne d’interdire l'importation de bovins britanniques vivants et nés avant la mi-juillet 1988, ou nés de femelles pour lesquelles l’ESB est suspectée ou a été confirmée.
3 août 1989
La France interdit l’importation des farines animales britanniques pour l’alimentation des bovins, puis, en février 1990, des abats spécifiés.
1990
8 juin 1990
La France soumet l'ESB à déclaration obligatoire sur son territoire.
24 juillet 1990
L'utilisation des farines de viande dans l'alimentation des bovins est interdite en France.
1991
2 mars 1991
Découverte du premier cas de "vache folle" en Bretagne (Côtes-d'Armor), la décision est prise d'abattre tout le troupeau si un animal est atteint.
1994
27 juin 1994
L'Union européenne interdit utilisation de farines animales dans l’alimentation de tous les ruminants.
20 décembre 1994
La France étend aux ovins et caprins l’interdiction d’utiliser dans l’alimentation animale des farines de viande, jusqu’alors limitée aux bovins.
1996
20 - 26 mars 1996
Le 20, le gouvernement britannique évoque la possibilité du franchissement de la barrière d'espèces par la transmission de l'ESB à l'homme sous la forme d'une nouvelle variante de la maladie neuro-dégénérative de Creuzfeldt-Jakob (nvMCJ).
Le 21, la France et plusieurs pays européens suspendent à titre conservatoire leurs importations bovines (bovins vivants, viande, produits d’origine bovine) en provenance de Grande-Bretagne.
Le 26, Philippe Vasseur, ministre français de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, annonce la mise en place d'un "système d'identification" pour connaître la provenance des viandes.
27 mars 1996
La Commission européenne adopte à l'unanimité les mesures préconisées par le Comité vétérinaire permanent de l'UE, incluant un embargo total sur les exportations de viandes bovines britanniques et de leurs produits dérivés.
1er - 30 avril 1996
Du 1er au 3, réunion des ministres de l'Agriculture de l'UE à Luxembourg : maintien de l'embargo sur les exportations de viande bovine britannique et ses dérivés ; la Grande-Bretagne s'engage à abattre en 5 ans tous les animaux âgés de plus de 30 mois ; 70 % du financement de l'abattage est pris en charge par l'Union européenne.
Le 16, le gouvernement britannique présente une série de mesures excluant l'abattage massif de bovins.
Le même jour, en France, devant l'Assemblée nationale, Philippe Vasseur, ministre de l’Agriculture, confirme l'abattage de 76 000 veaux d'origine britannique élevés en France. Le 17, installation d'un comité interministériel d'experts sur les encéphalopathies subaigües spongiformes transmissibles (ESST) et les prions, présidé par le professeur Dominique Dormont, chef du service de santé des Armées, et placé sous la tutelle des ministères de l'Agriculture, de la Santé et de la Recherche (comité Dormont).
Le 29, à Bruxelles, Douglas Hogg, ministre britannique de l'Agriculture, présente le programme britannique d'éradication de la maladie (notamment abattage de 42 000 bêtes provenant de troupeaux à risques), en demandant en contrepartie l'adoption d'un calendrier pour la levée de l'embargo.
Le 30, suivant l'avis du Comité vétérinaire permanent, les partenaires européens jugent "insuffisant" le plan britannique d'éradication de l'ESB et s'accordent sur la levée graduelle et différée de l'embargo, en contrepartie d'un renforcement des mesures d'abattage. Le même jour, la Commission européenne inscrit 873 millions d'écus au projet de budget 1997 pour financer les actions d'éradication de la maladie.
5 avril 1996
En France, la Direction générale de la santé annonce le premier cas de décès causé par la nouvelle variante de la maladie de Creuzfeldt-Jakob.
15 - 22 mai 1996
Le 15, à Londres, lors d'une conférence de presse conjointe avec John Major, Premier ministre britannique, Jacques Chirac, président de la République, apporte son soutien à la levée de l'embargo européen sur plusieurs produits dérivés du boeuf britannique (la gélatine, le suif et le sperme de boeuf), dans le sens des propositions faites par la Commission européenne.
Le 20, le Comité vétérinaire permanent rejette la proposition de la Commission européenne visant à assouplir l'embargo, sept Etats membres (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal) s'opposant à un tel assouplissement.
Le 22, la Grande-Bretagne décide notamment, en réaction au refus de lever l'embargo, de s'opposer à certaines prises de décisions communautaires concernant les hauts fonctionnaires.
Le même jour, la Commission européenne maintient sa proposition d'une levée partielle et progressive de l'embargo, sans indiquer son calendrier.
5 - 25 juin 1996
La Commission européenne autorise la reprise, à certaines conditions, des exportations britanniques de produits bovins dérivés, mais exige notamment l'arrêt de l'obstruction britannique au niveau des institutions européennes.
Le 13, la revue scientifique Nature révèle que le Royaume-Uni a exporté jusqu'en 1991 (notamment vers l'UE) de très grosses quantités de farines animales potentiellement contaminées par l'ESB et interdites de vente sur son territoire.
Le 14, à Bruxelles, la Commission européenne confirme son désaccord avec le plan britannique d'abattage sélectif des bovins.
Le 19, le Comité vétérinaire permanent de l'UE approuve à l'unanimité le nouveau plan britannique d'éradication de l'ESB, qui prévoit d'abattre environ 147 000 bovins (abattage sélectif des animaux nés en 1989 et 1990).
Le 21, lors du Conseil européen de Florence, John Major donne son accord au projet de lutte contre l'ESB présenté par la Commission européenne, qui, sans en fixer le calendrier, propose une levée progressive de l'embargo sous conditions, un plan d'abattage des bovins, ainsi qu'une enveloppe de 4,2 MdF pour les aides compensatrices.
Le 25, à Luxembourg, les ministres de l'agriculture de l'UE s'accordent sur la répartition de l'aide communautaire et sur le principe d'une aide nationale d'un montant équivalent ; la France obtient 1,37 MdF d'aide européenne (le quart de l'enveloppe communautaire).
7 - 27 juin 1996
Le 7, le gouvernement français annonce une série de mesures visant à intensifier la recherche sur l’ESB. Ces mesures font suite à un rapport confidentiel qui lui avait été remis le 9 mai par le comité Dormont, concluant que, "par précaution", les autorités devaient considérer l'agent de la maladie de la "vache folle" comme transmissible à l'homme. Le 19, le Conseil des ministres approuve un plan d'urgence pour venir en aide aux éleveurs. Le 27, publication d'un rapport du comité Dormont sur les risques sanitaires inhérents à l'utilisation de farines animales dans l'alimentation des porcs, volailles et poissons. En en présentant les conclusions, Alain Juppé, Premier ministre, annonce de nouvelles restrictions sur l'utilisation de farines animales dans l'élevage, précisant que la France demande l'extension de ces mesures à l'Union européenne.
29 juin 1996
Publication au JO n° 150 d'un arrêté sur les parties du boeuf interdites à la vente (cervelle, moelle épinière, yeux des ruminants, quelle que soit leur date de naissance).
2 - 23 juillet 1996
Le 2, le Comité vétérinaire permanent de l'UE rejette la proposition française de renforcer les règles communautaires sur la fabrication des farines animales. Le 6, l'hebdomadaire scientifique The Lancet publie une étude signalant le premier cas de singe atteint d'une maladie de Creuzfeldt-Jakob.
Le 17, à Bruxelles, la Commission européenne adopte un plan d'action d'urgence pour enrayer la chute des prix du boeuf.
Le 18, à Strasbourg, le Parlement européen vote la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la maladie de l'ESB par la Commission européenne.
4 - 24 juillet 1996
Le 4, Philippe Vasseur, ministre français de l’Agriculture, précise le plan gouvernemental de soutien aux éleveurs de bovins, d'un montant global de 3 milliards de francs (dont la moitié d'aides européennes). Le 10, il présente en Conseil des ministres un plan d'aide complémentaire pour la filière bovine (tripiers, bouchers, équarrisseurs). Le 14, sur TF1 et France 2, le président de la République, Jacques Chirac, déclare que "la solidarité nationale et européenne" doit jouer en faveur des éleveurs de bovins, qui vivent "un drame financier et psychologique", et précise qu'il a personnellement confiance dans les viandes bovines. Le 16, dans une circulaire, le gouvernement demande aux préfets la mise en place dans chaque département d'une " cellule de crise " pour l'aide aux éleveurs bovins. Le 28, le gouvernement interdit l'utilisation des produits d'équarrissage et les saisies d'abattoirs pour fabriquer les farines animales.
1er - 2 août 1996
Le ministère britannique de l'Agriculture publie officiellement un rapport confirmant la possibilité de transmission de l' ESB de la vache au veau.
Le 2, l'Allemagne demande un renforcement des mesures d'embargo contre la viande et les produits bovins d'origine britannique et un réexamen du plan d'abattage des bovins à risque au Royaume-Uni.
12 septembre 1996
Adoption en France d'une série de mesures interdisant l'importation d'abats de bovins, d'ovins et de caprins, ainsi que les farines animales qui ne sont pas fabriquées selon les normes françaises les plus récentes (publications de six arrêtés au JO n° 213).
19 - 24 septembre 1996
Le 19, mettant en avant de "nouvelles données scientifiques", le gouvernement britannique décide de suspendre unilatéralement la mise en oeuvre du plan d'abattage des bovins.
Les 23 et 24, réuni à Killarney (Irlande), un nouveau conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE décide d'accorder un versement de 500 millions d'écus aux éleveurs de bovins.
3 - 20 décembre 1996
Le 3, rejet, par le Comité vétérinaire permanent de l'Union européenne, des mesures préventives défendues par la Commission européenne face au risque de transmission à l'homme de l'ESB : seules la France et la Grande-Bretagne votent pour ces mesures.
Le 16, à Londres, Douglas Hogg annonce un nouveau plan d'abattage sélectif d'environ 100 000 bovins.
Le 20, Philippe Vasseur annonce la décision du gouvernement français de fermer les frontières de la France aux bovins vivants d'origine suisse.
26 décembre 1996
Promulgation de la loi n° 96-1139 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le Code rural (JO n° 301).
1997
21 janvier 1997
Publication du rapport de la mission d'information parlementaire sur la "vache folle", rédigée par Evelyne Guilhem, député (RPR) et Jean-François Mattei, député (UDF), sur "les problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine" qui critique les défaillances de l'Europe" et le comportement du Royaume-Uni, et propose notamment la création d'une agence de sécurité sanitaire indépendante.
2 juillet 1997
La Commission européenne révèle que près de 1 000 tonnes de viande bovine britannique ont été exportées illégalement en Europe.
17 – 30 septembre 1997
Le 17, le comité scientifique vétérinaire de l'Union européenne se prononce pour la levée partielle de l'embargo sur les exportation des viandes bovines britanniques, estimant efficace le système de contrôle des troupeaux atteints par l'ESB. Le 23, les ministres de l'Agriculture de l'UE estiment prématurée la levée partielle de l'embargo.
9 octobre 1997
Publication d'un rapport de la Commission européenne sur le dossier de la "vache folle", qui propose un programme de lutte contre l'ESB et souhaite un plan d'indemnisation des victimes de la maladie de Creuzfeldt-Jakob.
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1998
16 mars 1998
Décision de l’UE visant à une levée partielle de l’embargo contre le Royaume-Uni.
23 avril 1998
Décision de l’UE définissant les règles générales relatives à la surveillance épidémiologique des ESST (modifiée en juin 2000)
5 mai 1998
La Cour de justice européenne rejette deux recours britanniques demandant la suppression de l'embargo.
1er juillet 1998
Promulgation de la loi n° 98-535 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, et créant notamment le Comité national de sécurité sanitaire (CNSS), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) (JO n° 151).
18 novembre 1998
L'UE décide un embargo contre le bœuf portugais et tous produits dérivés (212 cas d'ESB ont été diagnostiqués au Portugal depuis le début des années 1990).
25 novembre 1998
Décision de l’UE visant à poursuivre la levée partielle de l’embargo contre le Royaume-Uni qui a débuté en mars.
1999
1er août 1999
La décision de la Commission européenne en date du 23 juin 1999 de lever, sous conditions, l'embargo sur la viande bovine britannique, prend effet.
1er - 29 octobre 1999
Le 1er , s'appuyant sur un avis défavorable de l'AFSSA, la France décide de surseoir à la levée de l'embargo décidée par la Commission européenne. Le 4, la Commission européenne demande des justifications à la France, qui maintient sa position et affirme son attachement au principe de précaution. Le 26, à Luxembourg, suite aux campagnes contre les produits français en Grande-Bretagne, Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, appelle à une solution scientifique et politique. Les 28 et 29, réunion du Comité scientifique directeur européen : rejet, à l'unanimité, des arguments français en faveur de l'embargo.
10 novembre 1999
Arrêté interministériel reconduisant les mesures de suspension de mise sur le marché de certains tissus animaux de ruminants et des produits les incorporant prises en juin 1996.
29 novembre 1999
Remise du rapport de Geneviève Viney et Philippe Kourilsky qui préconise l'introduction, dans les textes régissant l'OMC, du principe de précaution (reconnaissance de la faculté pour chaque Etat de définir librement le niveau de sécurité lui convenant en matière de santé et d'environnement), la création d'un organisme d'expertise indépendant des Etats et celle, au niveau national, d'une agence d'expertise scientifique et technique (AEST).
6 - 9 décembre 1999
Le 8, faisant suite à un avis de l'AFSSA, daté du 6, soulignant la persistance de certains éléments de risque, réunion interministérielle consacrée à la vache folle : décision de maintenir l'embargo sur la viande de boeuf britannique "faute de garanties suffisantes" sur, notamment, la traçabilité et l'étiquetage.
16 décembre 1999
La Direction générale de la santé annonce le deuxième cas français de décès causé par la nouvelle variante de la maladie de Creuzfeldt-Jakob.
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2000
15 - 23 février 2000
Dans Le Monde du 15, Jean Glavany, ministre de l’Agriculture, annonce que le dépistage de la maladie de la vache folle sur les bovins commencera fin mars et se montre réticent à l'idée d'interdire totalement les farines animales. Le 23, à l'issue d'une réunion du Comité national de sécurité sanitaire, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action sociale, annonce que le gouvernement n'entend pas exclure du don de sang les personnes ayant séjourné au Royaume-Uni entre 1980 et 1996 (risques de contraction de la maladie de la vache folle).
17 mars 2000
L'Allemagne lève l'embargo sur le bœuf britannique. La France est désormais le seul pays européen à refuser d'importer le bœuf britannique.
16 - 17 avril 2000
Dans un entretien au Monde du 16-17, Jean Glavany admet l'existence d'une troisième voie de contamination de la maladie de la vache folle autre que la voie alimentaire et materno-foetale.
5 juin 2000
Décision de l’Union européenne concernant un renforcement de la surveillance épidémiologique de l’ESB par l’introduction, à compter du 1er janvier 2001, d’un programme de tests rapides de diagnostic post mortem.
8 juin 2000
Le ministère de l'Agriculture lance le premier programme de dépistage de la maladie de la vache folle, le programme Prionics, prévoyant de tester 48 000 animaux d'ici la fin 2000, dans les régions du Grand Ouest (Bretagne, Normandie, Pays de Loire).
29 juin 2000
Décision de l’Union européenne sur le retrait de la chaîne alimentaire, à compter du 1er octobre 2000, des tissus présentant le plus haut risque d’ESB.
11 juillet 2000
La France interdit toute utilisation, importation ou échange intercommunautaire de l'iléon (partie de l'intestin bovin).
4-11 octobre 2000
Le gouvernement français décide d'interdire la mise à la consommation des intestins de bovins, à la suite de l'avis de l'AFSSA du 4 octobre, qui recommande d'exclure l'ensemble des intestins des bovins des chaînes alimentaires humaine et animale, malgré l'absence d'éléments expérimentaux concluants sur les risques.
20 octobre 2000
Libération révèle que les services des fraudes tolèrent des traces de farines animales dans l'alimentation des bovins à hauteur de 0,3 %.
22 octobre 2000
"Affaire Carrefour" : suite à la mise en vente de viande provenant d’animaux suspectés d'être atteints de l’ESB, Carrefour demande immédiatement à ses clients de rapporter la viande de bœuf sous toutes ses formes achetée depuis le 7 octobre.
25 octobre 2000
Réunion du Comité national de sécurité sanitaire : annonce de la publication de dispositions relatives à l'interdiction d'incorporation des graisses provenant d'os de ruminants ou résultant de processus de transformation de produits de ruminants non destinés à la consommation humaine, étude des conditions de mise en œuvre du retrait des colonnes vertébrales de bovins, saisine de l'AFSSA pour qu'elle procède à l'étude des risques sanitaires liés à l'incorporation des farines animales dans les aliments destinés notamment aux porcs et aux volailles ; parallèlement, le gouvernement étudie toutes les solutions alternatives à leur utilisation en alimentation animale.
26 octobre 2000
Au Royaume-Uni, le rapport d'une commission d'enquête (rapport Phillips) souligne les nombreuses erreurs du gouvernement face à l'apparition de la maladie de la vache folle. Annonce de la création d'un fonds spécial pour l'indemnisation des personnes atteintes de la nouvelle variante de la maladie de Creuzfeldt-Jakob (à la fin de l’année 2000, le nombre de décès s’élèvera à 82 pour le Royaume-Uni, auxquels s’ajoutent 5 personnes atteintes de la maladie mais toujours en vie).
7 novembre 2000
Dans une allocution radio-télévisée, Jacques Chirac, président de la République, demande l'interdiction "sans retard" des farines animales au nom du principe de précaution. Le même jour, la FNSEA propose de retirer du circuit alimentaire les bovins nés avant le 15 juillet 1996, date d'entrée en vigueur de mesures strictes contre la maladie de la vache folle.
14 novembre 2000
Lionel Jospin, Premier ministre, annonce la décision du gouvernement de suspendre l'utilisation des farines de viande et d'os dans l'alimentation des porcs, des volailles, des poissons ainsi que des animaux domestiques. Le gouvernement prépare, en liaison avec l'AFSSA, la poursuite du retrait des tissus à risque de la chaîne alimentaire ; il s’engage à renforcer les contrôles sur l’ensemble de la chaîne alimentaire ; il étudiera l’intérêt sanitaire de mesures de retrait spécifique de certaines catégories d’animaux de la chaîne alimentaire ; enfin, il va développer des programmes de recherche sur les maladies à prions.
20 novembre 2000
Réunion des ministres de l'agriculture des Quinze au terme de laquelle est décidée l'extension des tests de dépistage de l'ESB à tous les pays membres.
21 novembre 2000
Annonce par Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, d'un plan gouvernemental d'urgence de soutien à la filière bovine.
22 novembre 2000
L'Espagne annonce ses deux premiers cas d'ESB.
24 novembre 2000
Premier cas d'ESB dans le cheptel allemand : l'Allemagne se rallie à l'interdiction totale des farines animales.
4 décembre 2000
Réunion exceptionnelle des ministres de l'agriculture des pays de l'Union européenne consacrée à la lutte contre l'ESB. Les Quinze décident d'interdire pour six mois l'utilisation des farines animales dans toutes les filières d'élevage européennes.
6 décembre 2000
L’Allemagne, sans attendre janvier 2001, met en place un programme de test rapide pour tout bovin abattu de plus de trente mois. Sans ce test, la viande ne pourra être commercialisée.
11 décembre 2000
Publication des premiers résultats du programme pilote de dépistage rapide de l'ESB lancé en France : sur les 15 000 bêtes testées, 32 ont été déclarées infectées. Il apparaît que le test permet de diagnostiquer trois fois plus de bêtes infectées que la seule surveillance clinique.
13 décembre 2000
S'exprimant lors de la clôture des Etats généraux de l'alimentation, Lionel Jospin, annonce la mise en place, dès janvier 2001, d'un dépistage systématique des bovins de plus de trente mois entrant dans la chaîne alimentaire.
14 décembre 2000
Publication dans l'hebdomadaire scientifique Nature d'une étude britannique estimant à 7 300 le nombre d'animaux contaminés par l'ESB qui, depuis 1987, seraient entrés dans la chaîne alimentaire en France.
22 décembre 2000
Ouverture d'une information judiciaire contre X par le Parquet de Paris pour "homicide et blessures involontaires et mise en danger délibérée de la vie d'autrui" à la suite des plaintes déposées par les familles des deux victimes françaises du nouveau variant de la maladie de Creutzfeld-Jacob (nvMCJ).
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2001
2 janvier 2001
Lancement en France du dépistage systématique de tous les bovins de plus de 30 mois au rythme de 20 000 tests par semaine.
16 janvier 2001
Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, et François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, réunissent les acteurs de la filière bovine pour évoquer les conséquences de la généralisation des tests de dépistage de l'ESB. Il est décidé la création d'un observatoire du coût des tests ; les participants s'accordent pour répercuter le coût du dépistage vers l'aval de la filière. Le surcoût pour le consommateur est évalué à 1 franc le kilo.
22 janvier 2001
Un cas d'ESB est dépisté en France grâce au test Prionics sur une bête "saine".
29 janvier 2001
Réunion des ministres de l'agriculture de l'Union européenne qui parviennent à un accord pour ajouter les morceaux de viande attachés à la colonne vertébrale (côte à l'os...) à la liste des matériaux à risque retirés du marché. Au cours de la réunion, Franz Fischler, commissaire européen à l'agriculture, somme les Etats membres de mettre effectivement en place le plan de destruction des bovins de plus de 30 mois qui ne peuvent être testés afin d'éviter l'explosion du budget agricole européen.
15 février 2001
Publication d'un avis de l'AFSSA qui actualise la liste des matériaux à risque spécifié chez les ovins et caprins et recommande d'écarter de la consommation humaine la tête, la moelle épinière et l'ensemble des intestins, quels que soient l'âge et le statut des animaux. L'AFSSA choisit, par précaution, d'anticiper sur la plausibilité d'une découverte de l'éventuelle présence de l'ESB chez les ovins et caprins.
18 février 2001
Lors de l'inauguration du Salon international de l'agriculture, Jacques Chirac met en cause l'AFSSA : commentant l'avis publié par l'agence sur les ovins et les capins, le président de la République estime qu'il inquiète inutilement alors qu'aucun élément scientifique nouveau n'est apparu.
26 février 2001
Réunion des ministres de l'agriculture de l'Union européenne qui ne parviennent pas à un compromis sur la manière d'assainir le marché de la viande bovine. La Commission autorise cependant la mise en oeuvre de mesures de compensation nationales. Jean Glavany parle de la "rentionalisation de la politique agricole commune".
28 février 2001
Jean Glavany annonce un soutien exceptionnel de 1,4 milliard de francs à la filière bovine.
11 avril 2001
Dans un rapport rendu public, l’Agence française de sécurité sanitaire (Afssa) propose de rendre définitive l’interdiction décidée en novembre 2000 d’utiliser les farines animales, afin d’éviter la transmission de la maladie de la vache folle. L’Afssa recommande également au gouvernement de réglementer l’utilisation des graisses et de mettre en place de nouvelles procédures “d’ultra-filtration” des eaux rejetées par les établissements traitant des matières animales potentiellement contaminées.
17 mai 2001
Publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale menée par MM Gérard Deriot et Jean Bizet sur les conséquences de l’utilisation des farines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage : le rapport critique les retards et incohérences du gouvernement dans la gestion de la crise de la vache folle et dénonce également “l’inertie” de la Commission européenne et les “graves défaillances” de la Grande-Bretagne dans la lutte contre la propagation de l’épizootie. Le ministre de l’Agriculture Jean Glavany a vivement réagi aux accusations du Sénat, dénonçant une “manoeuvre politicienne” et qualifiant de “fausses et mensongères” les affirmations de la commission d’enquête concernant une opposition entre le ministère de la santé et celui de l’Agriculture dans la gestion de la crise.
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