Chronologie - L'Europe de la défense - La documentation Française

Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, signe le Traité de l'Atlantique Nord pour la France.

17 mars 1948

Traité de Bruxelles instituant l'Union occidentale, avec la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg

4 avril 1949

Création, à Washington, de l'Alliance atlantique (Traité de l'Atlantique Nord).

Août 1954

Echec de la Communauté européenne de défense (CED), la France refusant de ratifier le traité qu'elle avait pourtant signé.

23 octobre 1954

Accords de Paris transformant l'Union occidentale en l'Union européenne occidentale (UEO) avec l'intégration de l'Allemagne et de l'Italie.

Mai 1955

Entrée de l'Allemagne dans l'OTAN.

7 février 1992

Signature du traité de Maastricht (entré en vigueur le 1er novembre 1993) qui institue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), celle-ci incluant "l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune".

19 juin 1992

Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale et déclaration de Petersberg qui définit le cadre des futures interventions européennes : missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants, missions de maintien de la paix, missions de force de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.

Décembre 1993

Création par la France et l'Allemagne de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), que rejoindront plus tard d'autres États européens.

14 novembre 1994

Conférence de l'OTAN de Noordwijk où est mis en avant le concept d'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD), les efforts de l'Union européenne devant renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique.

14 décembre 1995

Cérémonie de signature de l'accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, au palais de l'Elysée, à Paris, le 14 décembre 1995.

Accords de Dayton (accords de paix concernant la Bosnie négociés aux Etats-Unis et signés à Paris le 14 décembre) ; une force de l'OTAN, l'IFOR -Implementation Force- à laquelle succédera la SFOR -Stabilisation Force- en novembre 1996, de 60 000 hommes fera respecter le cessez-le-feu.

3 juin 1996

Conseil de l'Atlantique Nord de Berlin où l'Alliance s'engage à soutenir le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'OTAN ; les 16 pays de l'OTAN décident de mettre à la disposition de l'UEO et de l'UE les moyens et capacités collectifs de l'Alliance pour des opérations dirigées par l'UEO et menées par les Alliés européens en application de la PESC.

12 novembre 1996

Création de l'OCCAR (organisme conjoint de coopération en matière d'armement) par la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie afin d'améliorer l'efficacité du dispositif de conduite des programmes en coopération. L'OCCAR a aujourd'hui la personnalité juridique, ce qui lui permettra, pour assurer la conduite de programmes de défense européens en coopération (exemple de l'A400M, avion de transport militaire, ou de l'hélicoptère de combat Tigre), de passer des contrats directement aux industriels des Etats membres.

2 octobre 1997

Le titre V du traité sur l'Union européenne, également dénommé "deuxième pilier", contient les dispositions établissant une politique étrangère et de sécurité commune.

Signature du traité d'Amsterdam (entré en vigueur le 1er mai 1999) qui renforce la PESC (inclusion des "missions de Petersberg" dans le traité), prévoit l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'Union, crée la fonction de Haut représentant pour la PESC (la Présidence de l'Union, qui a la responsabilité de la mise en œuvre de la PESC, est assistée par le Secrétaire général du Conseil qui exerce ces fonctions de Haut représentant) et pose la possibilité de "l'abstention constructive" (les dispositions relevant de la PESC sont prises par le Conseil statuant à l'unanimité mais l'abstention n'empêche pas l'adoption des décisions ; ainsi, certains membres ne sont pas tenus d'appliquer la décision, mais ils acceptent que la décision engage l'Union).

6 juillet 1998

Lettre d'intention (dite « LoI » pour « Letter of Intent » en anglais) signée par les ministres de la Défense britannique, français, allemand, italien, suédois et espagnol. Les signataires appellent à la définition d'un cadre de coopération mieux adapté aux mutations en cours de l'industrie européenne de défense et identifient 6 domaines de coopération prioritaires : la sécurité des approvisionnements, les procédures d'exportation, la sécurité de l'information, la recherche, le traitement des informations techniques, l'harmonisation des besoins opérationnels. Elle annonce également la conclusion d'un ou plusieurs accords dans ces domaines (accord-cadre de Farnborough du 27 juillet 2000 sur les restructurations de l'industrie européenne de défense).

4 décembre 1998

Conférence de presse conjointe de Tony Blair, Jacques Chirac et Lionel Jospin, lors du Sommet de Saint-Malo.

Sommet franco-britannique de Saint-Malo qui marque le véritable point de départ de l'Europe de la défense, les britanniques acceptant de voir l'Union européenne se doter "d'une capacité autonome d'action, appuyée sur des forces militaires crédibles... afin de répondre aux crises internationales". Les Britanniques reconnaissent à l'UE une légitimité pour traiter des questions de défense.

12 mars 1999

Adhésion à l'OTAN de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque (décision, lors du sommet de Madrid, en juillet 1997).

24 mars-10 juin 1999

Frappes aériennes de l'OTAN au Kosovo et en Serbie contre les forces serbes (opération "Force alliée").

23-24 avril 1999

Cérémonie du cinquantenaire du traité de l'Atlantique Nord, à Washington D.C., le 23 avril 1999.

Sommet de l'OTAN à Washington (50ème anniversaire de l'Alliance atlantique). Les engagements pris à Berlin en 1996 par l'OTAN au bénéfice de l'UEO sont repris au profit de l'Union européenne (processus appelé "Berlin plus"), afin de "permettre l'accès aisé de l'Union européenne aux moyens et capacités collectifs de l'Alliance pour des opérations dans lesquelles l'Alliance dans son ensemble ne serait pas engagée militairement en tant qu'Alliance" (communiqué du Sommet).

29 mai 1999

Sommet franco-allemand de Toulouse où les dirigeants des deux pays souhaitent que l'Union européenne se dote des moyens autonomes nécessaires pour décider et agir face aux crises ; annonce de la transformation du Corps européen en un corps de réaction rapide européen.

4-5 juin 1999

Le Président de la République et le Premier ministre français au Conseil européen de Cologne.

Conseil européen de Cologne ; il marque le renforcement de la PESC avec l'instauration d'une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD) ; il prévoit l'instauration d'une capacité européenne militaire de gestion des crises et de prévention des conflits ; il annonce la création de structures politico-militaires permanentes avec, à Bruxelles, le comité politique et de sécurité, ou COPS, exerçant sous la responsabilité du Conseil le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise, le comité militaire chargé de faire des propositions au comité politique et de sécurité, et l'état-major de l'Union Européenne ; enfin, le transfert des moyens de l'UEO vers l'Union européenne est décidé.

10 juin 1999

Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU décidant le déploiement au Kosovo de la KFOR (Force multinationale pour le Kosovo sous commandement OTAN) et la création de la MINUK (Mission des Nations unies pour le Kosovo).

11-12 décembre 1999

Un Conseil extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze s'est réuni dans la capitale finlandaise les 11 et 12 décembre 1999.

Conseil européen d'Helsinki ; décision de créer des structures politiques et militaires permettant à l'Union européenne d'assurer la gestion militaire et non militaire des crises dans le cadre d'une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD); décision de développer, d'ici 2003, une capacité autonome de défense qui n'implique pas toutefois la création d'une armée européenne (capacité de déployer de façon autonome dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d'effectuer, si le Conseil européen le décide, l'ensemble des missions de Petersberg définies dans le traité d'Amsterdam) ; "ces forces devraient être militairement autosuffisantes et dotées des capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de renseignement, et de la logistique".

18 avril-16 octobre 2000

L'état-major du Corps européen succède au commandement militaire de l'OTAN à la tête de la KFOR au Kosovo.

19-20 juin 2000

Conseil européen de Feira (Portugal) : décision, en vue d'atteindre les objectifs de capacités militaires fixés à Helsinki pour 2003, d'organiser une conférence d'engagement des capacités en novembre 2000, chaque pays devant alors s'engager précisément sur sa contribution aux objectifs de capacités (il s'agit de passer d'un objectif politique global à l'évaluation militaire précise des besoins sur la base de laquelle chaque Etat-membres s'engagera) ; création d'un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises et fixation d'objectifs précis (priorité donnée aux dispositifs de police civile, avec l'engagement de fournir, d'ici 2003, jusqu'à 5000 policiers pour des missions internationales) ; définition des principes permettant aux membres européens de l'OTAN non membres de l'Union européenne ou candidats à l'adhésion de contribuer à la gestion militaire des crises conduites par l'Union européenne ; définition des principes et arrangements permettant de procéder à des consultations et de coopérer avec l'OTAN dans la gestion militaires des crises.

5 juillet 2000

Signature du traité portant statut de l'Eurofor entre la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal. Créée à Lisbonne en mai 1995, l'Eurofor est chargée de mener à bien des missions de gestion des crises et peut aussi être appelée à participer à des missions pour le compte d'organisations internationales, notamment des Nations Unies. Ce traité, ratifié par la France en 2003, fourni un cadre juridique clair pour ces interventions.

13 novembre 2000

Conférence ministérielle de l'UEO, à Marseille, qui a pris un certain nombre de décisions : intégration des compétences opérationnelles de gestion des crises de l'UEO dans l'Union européenne (l'UEO comme organisation demeure, compte tenu des engagements pris au titre de l'article V du traité de Bruxelles modifié afin de préserver le seul engagement de défense collective spécifiquement européen); création, sous la forme d'une agence au sein de l'UE, d'un centre satellitaire (intégrant les éléments du centre satellitaire de l'UEO à Torrejon en Espagne) afin de donner à l'UE une autonomie dans l'observation spatiale.

20-21 novembre 2000

Conférence d'engagement de capacités à Bruxelles : adoption par les ministres des affaires étrangères et de la défense des Quinze d'une "déclaration d'engagement de capacités militaires" détaillant l'ensemble des contributions proposées par chaque pays pour répondre à l'objectif d'Helsinki. Cette conférence marque le lancement du projet de Force européenne de réaction rapide (FRR).

7-9 décembre 2000

Le Conseil européen concluant la présidence française du second semestre 2000 s'est réuni à Nice.

Conseil européen de Nice : les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté le Rapport de la présidence française sur la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), qui prévoit notamment le développement des capacités militaires de l'Union (création de la force de réaction rapide européenne), la création de structures politiques et militaires permanentes (COPS, Comité militaire et Etat-major européen) et l'incorporation dans l'Union des fonctions de gestion de crise de l'UEO.
Le COPS pourra être autorisé par le Conseil à prendre lui-même les décisions appropriées dans le cadre du deuxième pilier pour assurer le contrôle politique et la direction stratégique d'une opération de gestion de crise. Adoption des textes définissant les structures politiques et militaires de l'Union et adoption du catalogue de capacités identifiant les moyens militaires nécessaires pour que l'Union européenne assume ses missions.

26 février 2001

Signature du traité de Nice.

20 juillet 2001

Création de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IES-UE) par le Conseil de l'UE.

12 septembre 2001

Article 5 du traité de l'Atlantique Nord (extrait) : "Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties".

Conseil extraordinaire de l'OTAN (Bruxelles). En réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, l'OTAN prend la décision, pour la première fois depuis sa création, de mettre en œuvre le mécanisme de solidarité militaire, l'article 5 du Traité, qui prévoit qu'une attaque contre un seul de ses membres sera considérée comme une attaque contre tous. Le 4 octobre, les 18 Etats alliés de l'OTAN s'engagent à soutenir la riposte militaire de Washington.

14 septembre 2001

Les quinze ministres des Affaires étrangères déclarent leur "solidarité avec la nation américaine" trois jours après les attentats contre le World Trade Center et le Pentagone. En l'absence d'une force européenne, certains pays - le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne - décident d'intervenir en Afghanistan sous leur propre drapeau.

19 novembre 2001

Conférence d'amélioration des capacités à Bruxelles durant laquelle les ministres de la Défense réaffirment leur volonté d'atteindre en 2003 les objectifs d'Helsinki en travaillant au renforcement des capacités militaires de l'Union européenne et en comblant les lacunes identifiées. Création du programme ECAP (European Capabilities Action Plan), qui doit être adopté au Sommet de Laeken et mis en place sous la présidence espagnole, afin d'identifier les besoins et les ressources existantes et de proposer des projets de coopération européenne. Tableau des différentes contributions nationales dans la communication du sénateur Haenel sur la constitution des forces armées et de police dans le cadre de la politique de défense européenne (30 janvier 2002). (pages 24 et 25 du rapport).

15 décembre 2001

Le Conseil européen s'est réuni les 14 et 15 décembre 2001, au château royal de Laeken, en Belgique.

Conseil européen de Laeken. Déclaration d'opérationnalité de la politique européenne commune de sécurité et de défense, grâce notamment au règlement de la question des "arrangements permanents" avec l'OTAN. La Turquie, membre de l'OTAN mais pas de l'Union européenne, lève en effet son veto à un accord entre l'OTAN et l'Union européenne afin que la nouvelle force européenne d'intervention rapide ait accès aux dispositifs (chaîne de commandement) et moyens de l'OTAN, de façon à la rendre pleinement opérationnelle pour des opérations autonomes d'ici 2003.
Comme les décisions de l'OTAN se prennent à l'unanimité, la Turquie exigeait un droit de regard sur l'accès des Européens aux ressources de l'Alliance (utilisation des forces turques au service de l'OTAN). Si la Turquie n'a pas obtenu la participation au processus de décision qu'elle réclamait, elle a néanmoins reçu la garantie que la future force de défense européenne n'interviendrait pas dans les domaines où ses intérêts sont en jeu (mer Egée, Chypre, Caucase par exemple). D'ailleurs, le traité de Nice prévoit une large "consultation" des pays partenaires. En revanche, c'était au tour de la Grèce de refuser le texte de compromis négocié avec la Turquie, ce veto bloquant la conclusion de l'accord de coopération entre l'OTAN et l'UE.

18 décembre 2001

La conduite du projet A400M est confiée à l'OCCAR. Cet avion de transport conçu pour les armées de l'air européennes par Airbus, devrait pouvoir emporter une charge d'environ 30 tonnes sur une distance de 5000 km.

Huit gouvernements donnent à l'OCCAR la responsabilité de mener le programme de l'Airbus A400M (avion de transport militaire).

17 janvier 2002

Création officielle de l'OCCAR, Organisation conjointe pour la coopération en matière d'armement, qui était déjà opérationnelle depuis cinq ans.
L'OCCAR, dont le siège est à Bonn et les bureaux à Bonn et Paris, est désormais une organisation internationale chargée de gérer plus efficacement les programmes d'armement réalisés en coopération entre la France, l'Italie, l'Allemagne et le Royaume-Uni et, plus récemment, les Pays-Bas, l'Espagne et la Belgique. L'OCCAR doit mettre en œuvre les meilleures méthodes d'acquisition et d'approvisionnement pour les équipements de défense. Elle gère déjà plusieurs programmes comme ceux de l'hélicoptère de combat TIGRE et des missiles antichars HOT/MILAN et sera chargée du programme de l'avion de transport militaire A400M ainsi que du système de missiles antiaériens PAAMS.

18 février 2002

Décision d'envoi d'une force de police européenne en Bosnie. Il s'agit de la première manifestation concrète de la politique de défense et de sécurité de l'Union européenne dans sa composante de "gestion civile des crises". Cette mission (MPUE), commandée par un Danois et composée de près de 500 policiers et gendarmes, doit encadrer les forces de l'ordre locales et remplacera dès janvier 2003 pour trois ans celle supervisée actuellement par les Nations unies.

11 mars 2002

Création de la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine MPUE, par le Conseil de l'Union européenne. Elle prend la relève du Groupe international de police des Nations unies de la MINUHB (Mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine) à partir du 1er janvier 2003. La MPUE a pour objectif de réformer les forces de police locales et d'aider à la lutte contre la corruption et le crime organisé.

15-16 mars 2002

Sommet de Barcelone. Les Quinze annoncent qu'ils sont prêts à assumer leur première opération militaire, en Macédoine, en proposant de prendre la relève des forces de l'OTAN qui assurent la mission de maintien de la paix (opération "Amber Fox" ou "Renard roux").
Cette décision est cependant soumise à une condition puisque cette relève aura lieu "étant entendu que les arrangements permanents sur la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN seraient alors en place". Cela suppose que la Grèce lève son veto et que les garanties qu'elle demande soient satisfaites (absence de concertation avec la Turquie si les moyens de l'OTAN ne sont pas utilisés).

26 mars 2002

Adoption par le Conseil des ministres des transports de l'Union européenne du projet Galileo, système de positionnement et de navigation par satellites, concurrent du système contrôlé par le ministère de la défense américaine GPS (Global Positionning System qui peut être bloqué à tout instant par les autorités comme cela s'est produit durant la guerre du Golfe). La Commission a confié à l'Agence spatiale européenne le développement spatial de ce projet qui devrait voir le jour en 2008. Ce projet, qui relève jusqu'à présent des seuls ministères européens des transports, pourrait impliquer des financements par les ministères de la défense si une application militaire était décidée (sécurisation des signaux).

6 juin 2002

Les 19 ministres de la Défense de l'OTAN et son Secrétaire général, réunis au quartier général de l'Organisation à Bruxelles, le 6 juin 2002.

Réunion des ministres de la Défense de l'OTAN sur la réforme de l'Organisation (Bruxelles). Lors de cette réunion, le secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld, propose une vaste réforme de l'Alliance avec sa transformation en une organisation capable de répondre aux nouvelles menaces du terrorisme international et à la prolifération des armes de destruction massive.
La réforme de l'Organisation passe par la restructuration de ses forces qui pourraient être déployées au-delà de sa zone traditionnelle et par l'augmentation des budgets militaires des Etats membres. Par ailleurs, est entérinée une réduction d'environ 13 000 hommes d'ici à la fin 2002 des troupes de l'Alliance au Kosovo (KFOR) et en Bosnie (SFOR).

21-22 juin 2002

Romano Prodi, président de la Commission européenne, José Maria Aznar, président en exercice du Conseil de l'Union et Javier Solana, Haut représentant de l'Union.

Conseil européen de Séville. Adoption d'une déclaration sur la contribution de la PESD à la lutte contre le terrorisme . Approbation du rapport de la Présidence espagnole sur la politique européenne de sécurité et de défense. Par ailleurs, pour faciliter la ratification du traité de Nice, les partenaires européens de l'Irlande lui donnent des garanties sur le maintien de sa neutralité en affirmant que sa participation à la PESC "n'affecte pas sa politique traditionnelle de neutralité militaire".
Enfin, concernant la coopération de l'Union européenne avec l'OTAN ("arrangements permanents"), la Grèce donne son accord au texte de compromis négocié en décembre 2001 avec la Turquie, dès lors qu'il prévoit que les ressources de l'OTAN ne seront jamais utilisées contre un membre de l'UE (Chypre, qui doit intégrer l'UE en 2004, n'appartient pas à l'Alliance atlantique). Mais c'est désormais la Turquie qui refuse ce texte et marque sa volonté de s'en tenir à l'accord précédent.

5-6 juillet 2002

Réunion des dix pays de l'Est candidats à l'OTAN à Riga (Lettonie) : les dix pays dits du "Groupe de Vilnius" (Albanie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) plaident une dernière fois leur dossier d'adhésion avant le sommet de l'élargissement de l'OTAN à Prague en novembre 2002. Parmi les critères requis pour faire partie des pays à entrer dans l'Alliance, figurent notamment la modernisation des capacités militaires pour affronter le terrorisme ainsi que la garantie d'une évolution vers davantage de démocratie.

3 septembre 2002

Signature à Strasbourg d'un accord marquant l'arrivée dans l'Eurocorps de huit nouveaux pays (Autriche, Finlande, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, et Turquie). Avec les armées françaises, allemandes, belges, espagnoles et luxembourgeoises, le Corps européen, dont le PC est à Strasbourg, comprendra désormais treize pays participants.

20 septembre 2002

Proposition américaine à ses alliés de l'OTAN de créer, en son sein, une force de réaction rapide. Cette force de réaction de l'OTAN (FRO), forte de 21 000 hommes et pouvant être déployée en moins d'un mois, aurait notamment pour mission "d'entrer par la force dans une zone hostile" et d'y poursuivre des combats pendant une période de trente jours, avant l'intervention des forces classiques de l'OTAN. Cette force devrait être opérationnelle le 1er octobre 2006. Si l'ensemble des Européens ont salué cette proposition, qui conforte l'engagement des Américains pour renforcer et moderniser les capacités militaires de l'OTAN, certains aspects problématiques ont été soulignés : la compatibilité de cette force avec la force de réaction rapide de l'Union européenne (la France envisageant "une forme de coopération et de soutien réciproques"), la zone d'intervention de la future FRO (à l'extérieur de la zone euro-atlantique pour les uns, la France demandant en revanche que l'OTAN "garde sa finalité géographique première") et la possibilité d'interventions préventives de maintien de la paix.

5 octobre 2002

Les ministres de la Défense des pays de l'Union européenne s'engagent à mettre en place une force de réaction rapide dans le courant de l'année 2003, témoignant ainsi du respect de délais prévus.

21-22 novembre 2002

Réunion du Conseil de l'Atlantique Nord au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, Prague, 21 novembre 2002.

Sommet de l'OTAN à Prague. Décision d'élargir l'OTAN et d'intégrer en mai 2004 sept pays issus de l'Europe communiste ou de l'URSS : républiques baltes, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie et Roumanie. L'OTAN comprend désormais 26 membres. Décision de créer une force de réaction rapide de l'OTAN pouvant facilement être déployée hors d'Europe.

12-13 décembre 2002

Conseil européen de Copenhague . Lancement du processus d'élargissement pour accueillir dans l'Union européenne 10 nouveaux membres le 1er mai 2004. L'Union européenne propose de prendre le relais de la SFOR en Bosnie (conduite par l'OTAN, elle comprend 12 000 hommes fin 2003).

16 décembre 2002

Signature de l'Accord de partenariat stratégique conclu entre l'Union européenne et l'OTAN garantissant l'accès de l'Union européenne aux ressources et structures de l'OTAN et permettant ainsi à l'Union européenne d'utiliser les capacités de planification militaire opérationnelles de l'OTAN ainsi que les structures de commandement.

22 janvier 2003

Sommet franco-allemand et 40ème anniversaire du traité de l'Elysée. La France et l'Allemagne proposent la création d'une Union européenne de sécurité et de défense (UESD) afin de marquer concrètement la solidarité et la sécurité commune de ses membres tout en contribuant à renforcer le pilier européen de l'Alliance.

Déclaration de Donald Rumsfeld, secrétaire américain à la Défense, qualifiant la France et l'Allemagne, qui s'opposent à une intervention unilatérale des Etats-Unis en Irak, de représentants de la "vieille Europe". D. Rumsfeld ajoutait : "Si vous regardez l'Europe entière, son centre de gravité passe à l'Est".

30 janvier 2003

Lettre commune de 8 dirigeants européens appelant au soutien du Président G. Bush dans la crise irakienne (Danemark, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Portugal et Hongrie, Pologne, République tchèque).
Décision de la Grande-Bretagne d'associer le groupe français Thalès (pour un tiers du projet) à la construction de deux nouveaux porte-avions britanniques, sous la maîtrise d'œuvre de BAE systems .

4 février 2003

Tony Blair et Jacques Chirac lors du 25e sommet franco-britannique, Le Touquet, février 2003.

Sommet franco-britannique du Touquet. Malgré une opposition sur une intervention militaire en Irak, plusieurs décisions importantes ont été prises en matière de défense : renforcement de la coopération des deux groupes aéronavals (interopérabilité) avec "l'objectif d'avoir en permanence un porte-avions européen disponible" ; la France annonce qu'elle va lancer des études pour voir si son second porte-avions pourrait être construit en coopération avec la Grande-Bretagne. Les deux pays proposent ainsi de coordonner leurs capacités aéronavales au service du corps européen de réaction rapide.

6 février 2003

Lettre des huit Etats du groupe de Vilnius en faveur de l'intervention américaine en Irak, à laquelle ils se déclarent prêts à participer.

7 février 2003

Présentation du projet du général James Jones, commandant suprême des forces alliées et commandant les forces américaines en Europe, pour réduire le nombre de bases permanentes des Etats-Unis en Europe (environ 110 000 GI en Allemagne, Italie, Turquie, Grèce, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne et Royaume-Uni) et passer à un système plus souple de bases prépositionnées, avec leurs matériels, celles-ci étant susceptibles d'accueillir par rotation des forces venues des Etats-Unis en vue de leur déploiement en Europe, Afrique, Proche-Orient. Certaines pourraient se situer dans les nouveaux pays membres de l'OTAN.

10 février 2003

L'Allemagne, la Belgique et la France opposent leur veto lors de la réunion des 19 ambassadeurs des pays membres de l'OTAN aux mesures demandées par les Etats-Unis pour protéger la Turquie en cas d'attaques venue d'Irak (missiles antimissiles Patriot et avions-radars Awacs). Les trois pays considèrent qu'accepter ces demandes ferait entrer prématurément dans une "logique de guerre". Un accord a néanmoins été conclu le 16 février au sein du Comité des plans de défense auquel la France n'appartient pas.

14 mars 2003

Signature du Pacte de sécurité qui rend automatique et permanent les échanges de documents militaires et d'informations confidentielles entre l'Union européenne et l'OTAN. Cet accord était indispensable pour permettre à l'UE et à l'OTAN de développer leur coopération militaire.

17 mars 2003

Adoption des arrangements "Berlin Plus" posant les fondements de la coopération de l'OTAN avec l'Union européenne dans le domaine de la gestion des crises.

20 mars 2003

Lancement de l'opération militaire américano-britannique "Liberté de l'Irak".

31 mars 2003

L'opération Concordia dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

L'Union européenne prend la relève pour 6 mois, avec l'opération "Concordia", de la mission de l'OTAN "Allied Harmony" en Macédoine. Première opération militaire européenne menée par l'Eurofor (350 hommes). La France assure la responsabilité de "nation-cadre" de l'opération.

29 avril 2003

Réunion des "Quatre" à Bruxelles sur la défense (chefs d'Etats et de gouvernement de l'Allemagne, de la France, de la Belgique et du Luxembourg) qui proposent la création d'ici 2004 d'un "noyau" de pays volontaires pour une force militaire capable de mener des opérations sans recours aux moyens de l'OTAN ainsi que la création d'un "quartier général militaire européen". Opposition de la Grande-Bretagne, un tel état-major risquant de faire double-emploi avec celui de l'OTAN.

21 mai 2003

Les pays de l'OTAN décident à l'unanimité le principe d'un soutien logistique à la Pologne pour l'administration du secteur qui lui a été confié en Irak. Si la présence de l'OTAN sur le terrain est exclue, il s'agit bien d'un rôle indirect de l'Alliance en Irak.

27 mai 2003

Lancement du programme de l'avion de transport militaire européen A400M avec la signature du contrat d'achat de 180 appareils au consortium Airbus par 8 pays européens (60 unités pour l'Allemagne, 50 pour la France, 27 pour l'Espagne, 25 pour le Royaume-Uni, 10 pour la Turquie). Les premiers avions seront livrés en 2009.

 5 juin 2003

Le Haut-Représentant Javier Solana visite l'opération Artémis sur la base d'Entebbé (RDC).

Le Conseil de l'Union européenne décide l'opération militaire « Artémis » sur la base de la résolution 1484 du Conseil de sécurité de l'ONU créant une force multinationale de rétablissement de la paix dans le nord-est de la République démocratique du Congo (Bunia, province de l'Ituri). L'opération est placée sous commandement français (avec un effectif de 1 500 hommes). Il s'agit de la première opération militaire menée par l'Union européenne hors d'Europe et sans avoir recours aux moyens de l'OTAN. Cette force, arrivée sur place le 10 juin, a été relevée le 1er septembre 2003 par les casques bleus de la MONUC.

19-20 juin 2003

Conseil européen de Thessalonique. Adoption par les chefs d'Etats et de gouvernement du projet de traité constitutionnel comme "document de base" pour la Conférence intergouvernementale. En matière de PESD, le projet prévoit l'élargissement des missions de Petersberg (lutte contre le terrorisme, prévention des conflits et renforcement de la sécurité internationale), l'établissement possible de "coopérations structurées" entre les Etats qui souscrivent entre eux des engagements plus contraignant, et la création d'une Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires.

11 août 2003

L'OTAN prend le commandement de l'ISAF (Force internationale d'assistance à la sécurité) en Afghanistan. Il s'agit de la première mission de l'OTAN hors d'Europe depuis sa création.

20 septembre 2003

Réunion de Tony Blair, Jacques Chirac et Gerhard Schröder à Berlin qui voit le Royaume-Uni accepter la création d'une état-major opérationnel autonome pour les opérations militaires de l'Union européenne. La France et l'Allemagne ont accepté la création d'un état-major européen au sein de l'OTAN.

12 décembre 2003

Adoption par le Conseil européen de Bruxelles de la Stratégie européenne de sécurité présentée par le Haut Représentant Javier Solana. Elle identifie trois objectifs stratégiques : « faire face aux menaces », « construire la sécurité dans notre voisinage », « un ordre international fondé sur un multilatéralisme efficace ».

15 décembre 2003

Lancement de la Mission de police de l'Union européenne en Macédoine (ex-Yougoslavie) EUPOL Proxima par le Conseil de l'UE. Une équipe de conseil de police EUPAT ARYM lui succède le 15 décembre 2005.

23 février 2004

Décision du Conseil de l'Union européenne créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (baptisé « ATHENA »).

28 juin 2004

Création d'une Mission de l'Union européenne pour l'État de droit en Géorgie EUJUST Themis par le Conseil de l'UE. Première mission de ce type dans le cadre de la PESD, elle s'est terminée en juillet 2005.

12 juillet 2004

Création de l'Agence européenne de défense par le Conseil de l'Union européenne. Elle doit viser à « développer les capacités de défense dans le domaine de la gestion des crises, à promouvoir et à renforcer la coopération européenne en matière d'armement, à renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense (BITD) et à créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense, ainsi qu'à favoriser la recherche, le cas échéant en liaison avec les activités de recherche communautaires, en vue d'être à la pointe des technologies stratégiques pour les futures capacités de défense et de sécurité, renforçant ainsi le potentiel industriel européen dans ce domaine ».

12 juillet 2004

L'opération EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine.

L'opération militaire EUFOR Althea est décidée par le Conseil de l'Union européenne pour prendre la suite de la SFOR (OTAN) en Bosnie-Herzégovine. Elle est lancée le 2 décembre 2004.

9 décembre 2004

Création de la Mission de police EUPOL Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC) par le Conseil de l'Union européenne pour conseiller l'Unité de police intégrée (UPI) congolaise. La Mission EUPOL R.D. Congo succède à la Mission EUPOL-Kinshasa en 2007.

17 décembre 2004

Les ministres de la Défense de l'Union européenne réunis à Noordwik (Pays-Bas) annoncent la création d'une force de gendarmerie européenne pour gérer les sorties de conflits.

22 novembre 2004

L'Union européenne décide de se doter progressivement d'ici à 2007 de 13 groupements tactiques composés pour chacun de 1 500 hommes, pouvant être déployés à tour de rôle en quelques jours n'importe où dans le monde, pour avoir une capacité d'intervention militaire rapide en cas de crise émergente.

7 mars 2005

Création de la Mission de l'Union européenne pour l'État de droit en Irak EUJUST Lex par le Conseil de l'UE.

2 mai 2005

L'EUPOL Kinshasa en RDC.

Pour renforcer EUPOL Kinshasa, la Mission EUSEC R.D. Congo est créée par le Conseil de l'Union européenne. C'est une mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en RDC.

18 juillet 2005

Le Conseil de l'Union européenne décide d'une action de soutien civilo-militaire à l'opération AMIS II au Darfour.

9 septembre 2005

Création de la Mission d'observation de l'Union européenne à Aceh AMM (Indonésie) par le Conseil de l'UE, afin de surveiller l'application des accords conclus entre le gouvernement indonésien et le Mouvement de libération d'Aceh. Elle s'est achevée le 15 décembre 2006.

7 novembre 2005

Une Mission d'assistance à la frontière entre la Moldavie et l'Ukraine est créée par le Conseil de l'Union européenne auprès du Haut Représentant de l'Union européenne en Moldavie.

14 novembre 2005

Création d'une Mission de police dans les Territoires palestiniens EUPOL COPPS par le Conseil de l'Union européenne.

21 novembre 2005

Création d'une Mission d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah dans les Territoires palestiniens EU BAM Rafah, par le Conseil de l'Union européenne.

27 avril 2006

Décision du Conseil de l'Union européenne de lancer une opération militaire EUFOR R.D. Congo pour soutenir la MONUC en République démocratique du Congo pendant la période électorale. Elle se fonde sur la résolution 1671 du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 avril. L'opération s'est achevée fin novembre 2006.

30 mai 2007

Création d'une Mission de police en Afghanistan EUPOL Afghanistan.

15 octobre 2007

Patrouille de l'EUFOR Tchad/RCA, avril 2008.

Décision du Conseil de l'Union européenne de lancer l'opération militaire EUFOR Tchad/RCA dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine. Cette force est constituée sur le fondement de la résolution 1778 du Conseil de sécurité de l'ONU [PDF, 48Ko] , afin de stabiliser la région, protéger les réfugiés et contribuer à la résolution de la crise au Darfour (Soudan).

18 octobre 2007

Signature à Velsen (Pays-Bas) du traité instituant la Force de gendarmerie européenne (FGE), par les ministres de la Défense français, espagnol, italien, néerlandais et portugais. Elle sera composée de gendarmes issus de ces cinq pays, seuls Etats membres de l'UE ayant une force de police à statut militaire. La FGE doit intervenir dans le cadre d'opérations extérieures de l'UE, mais pourra aussi être mise à disposition d'autres organisations comme l'ONU ou l'OTAN.

12 février 2008

Décision du Conseil de l'Union européenne de créer la Mission UE RSS Guinée-Bissau visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau.

16 février 2008

Décision du Conseil de l'Union européenne de lancer la Mission EULEX Kosovo pour accompagner la mise en place d'un État de droit au Kosovo devenu indépendant.

15 septembre 2008

Décision du Conseil de l'Union européenne de déployer en Géorgie une mission de surveillance. Cette mission autonome civile, menée au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, doit contribuer à la stabilisation et à la normalisation de la situation, ainsi qu'au rétablissement de la confiance.

8 décembre 2008

Décision du Conseil de l'UE de lancer l'opération UE NAVFOR Somalie (dite aussi « Atalanta »), afin de contribuer à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

11-12 décembre 2008

Le Conseil européen réuni sous présidence française à Bruxelles marque sa volonté de conférer, à travers une déclaration sur le renforcement de la PESD jointe aux conclusions de la Présidence [PDF, 186 Ko], un nouvel élan à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Les chefs d'État et de gouvernement des 27 déclarent souscrire à l'analyse du rapport du Secrétaire général/Haut représentant sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité de 2003 [PDF, 141 Ko] et endossent les déclarations adoptées par le Conseil, qui conviennent d'objectifs nouveaux pour renforcer et optimiser les capacités européennes dans les années à venir.

11 mars 2009

Le Président Sarkozy annonce le retour de la France dans la structure militaire intégrée de l'OTAN, qu'elle avait quittée en 1966.

1er décembre 2009

En application du traité de Lisbonne, le Conseil européen a nommé pour cinq ans à compter du 1er décembre 2009, avec l'accord du Président de la Commission, la Britannique Catherine Ashton au poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : le Haut représentant préside les réunions du Conseil des Affaires étrangères et est également vice-président de la Commission européenne. De même, le Conseil européen a désigné le Belge Herman van Rompuy comme Président du Conseil européen, fonction également créée par le traité de Lisbonne : en charge de la préparation et du suivi des réunions du Conseil européen, il est le représentant de l'Union européenne sur la scène internationale.