Glossaire - L'Europe de la défense - La documentation Française

A

Actions civilo-militaires

Ce terme désigne un ensemble d'opérations : aide humanitaire, actions de reconstruction, reconstruction de structures étatiques, plans civils d'urgence, coordination avec les ONG. Un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises a été créé (Conseil européen de Feira en juin 2000) auprès des organes politiques et militaires de la PESD avec comme priorité la création d'un dispositif de police civile d'ici 2003 (les contributeurs se sont engagés à fournir jusqu'à 5000 policiers pour des missions internationales et à être en mesure d'en déployer 1000 dans les trente jours).

ARRC

Corps de réaction rapide du commandement allié en Europe, avec une forte prédominance britannique.

C

Catalogue de capacités

Inventaire des moyens nécessaires à l'Union européenne (forces et capacités collectives) pour accomplir les missions de Petersberg. Défini et approuvé par les Quinze à l'automne 2000, ce catalogue détaille les forces nécessaires dans tous les domaines (terre, air, mer, commandement, contrôle communication et information -C3I-, ISTAR "Intelligence, Surveillance, Targetting, Acquisition et Reconnaissance", transport logistique) pour répondre à quatre scénarios possibles : séparation par la force des parties belligérantes, prévention des conflits, aide humanitaire et évacuation de ressortissants. Il prend aussi en compte la simultanéité d'un scénario lourd (séparation/prévention) et d'un scénario léger (aide/évacuation).

Catalogue de forces

Document publié par les quinze ministres de la défense et des affaires étrangères à l'occasion de la Conférence d'engagement des capacités de Bruxelles les 20-21 novembre 2000 et qui détaille les contributions des Etats-membres sous forme d' "engagements nationaux concrets" pour répondre à l'objectif d'Helsinki (il est fait notamment mention d'un "réservoir" de 100 000 hommes avec 400 avions de combat et plus de 100 bâtiments). La seconde Conférence d'amélioration des capacités s'est tenue à Bruxelles le 19 novembre 2001. Les Quinze ont alors adopté un "plan d'action européen sur les capacités" (PAEC). Cette réunion a permis de résoudre 20% environ des lacunes et déficiences, en personnel et en équipement, constatées en novembre 2000. La mise en œuvre du PAEC a été lancée à Bruxelles en février 2002.

Comité militaire (CMUE)

Prévu par le Conseil européen d'Helsinki en juin 1999 et siégeant à Bruxelles, le Comité militaire de l'Union européenne est composé des chefs d'état-major des armées, représentés par leurs délégués permanents. Il se réunit au niveau des chefs d'état-major au moins deux fois par an. Le Comité militaire est chargé de donner des avis militaires et de formuler des recommandations destinées au Comité politique et de sécurité. Dans une configuration de gestion de crise, il fournira des instructions militaires à l'Etat-major de l'UE. Son président, le Général finlandais Gustav Hägglund, a été nommé pour trois ans en avril 2001.

Comité politique et de sécurité (COPS)

Prévu après le sommet d'Helsinki en 1999 et siégeant à Bruxelles, le COPS, qui est composé de représentants permanents ayant rang d'Ambassadeurs, a vocation à traiter l'ensemble des questions politiques et militaires liées à la PESD. Dans un contexte d'engagement de l'Union européenne dans une opération militaire de gestion de crise, il exerce, sous l'autorité du Conseil (Conseil "Affaires générales et relations extérieures" et non conseil européen), le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération; il adresse des directives au Comité militaire.

Corps européen

Créé en mai 1992, au Sommet de La Rochelle, sur une initiative franco-allemande, le Corps européen –appelé parfois Eurocorps- a réuni désormais cinq pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France et Luxembourg) dans une formation multinationale et interarmée susceptible d'aligner 80 000 hommes en quatre divisions. Il comprend des éléments permanents (exemple de la brigade franco-allemande) et des éléments "pré-désignés" pour l'emploi. En 1995, le Corps européen a été déclaré opérationnel par l'OTAN et devient susceptible d'être engagé dans des opérations (pour le cas où l'article 5 du traité de Washington serait appliqué). La brigade franco-allemande a participé, en Bosnie, à la force de stabilisation de la paix (SFOR) de juin 1998 à décembre 1999. Depuis le 3 septembre 2002, l'Eurocorps comprend huit nouveaux pays (Autriche, Finlande, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, et Turquie). Basé à Stasbourg, le Corps européen va se transformer en corps de réaction rapide européen, doté de tous les moyens nécessaires à une projection en pleine autonomie.

 D

DCI (Defence capacities initiative)

L'initiative sur les capacités de défense est un processus mené au sein de l'OTAN pour identifier les forces et les moyens que les Alliés peuvent mettre en commun. Il conduit à prôner, pour les Européens, une restructuration de leurs forces et l'augmentation de leurs dépenses de défense.

E

Etat-major de l'Union européenne (EMUE)

Prévu par le Conseil européen d'Helsinki en juin 1999, l'Etat-major de l'UE est placé au sein des structures du Conseil de l'Union (Secrétariat général du Conseil) . Il met ses compétences militaires au service de la PESD, notamment pour la conduite des opérations militaires de gestion des crises. L'Etat-major, composé d'une centaine d'officiers, sera chargé de l'alerte rapide, de l'analyse de situations et de la planification stratégique pour les missions dites de Petersberg, y compris l'identification des forces européennes nationales et multinationales. Il contribue ainsi à donner à l'Union européenne une réelle autonomie de décision.

EUROFOR

Force Opérationnelle Rapide Européenne basée à Florence et destinée à remplir les missions dites de Petersberg ; créée en 1995, elle regroupe quatre pays (Espagne, France, Italie et Portugal) dans un dispositif qui peut mobiliser jusqu'à 14 000 hommes ; elle dispose d'un commandement permanent et multilatéral de niveau division dont l'état-major opère dans un contexte interarmées et réalise l'interopérabilité entre les unités qui lui sont affectées en fonction des besoins ; relevant à l'origine de l'UEO, c'est une force multinationale qui est aujourd'hui à la disposition de l'UE ; une partie de son état-major participe actuellement en Albanie à l'échelon de commandement de la force OTAN déployée au Kosovo. Il a été proposé de transformer l'EUROFOR en force de réaction légère déployable sous très faible préavis.

EUROMARFOR

Force maritime européenne non permanente regroupant les mêmes pays que l'EUROFOR. Prête sous faible préavis et déployable dès les premiers signes d'une crise sans autre décision que celle des pays membres, elle offre à l'UE des capacités d'expression politique et d'action autonome dans tout l'espace international. Il a été proposé de transformer l'EUROMARFOR en état-major de composante maritime permanente, embarquable en cas de besoin.

 G

GAE (Groupe aérien européen)

Structure franco-britannique de commandement aérien, créée en 1994 et dont le PC est en Grande–Bretagne, chargée d'organiser l'entraînement et la capacité des deux aviations de combat à réaliser des raids conjoints. Le GAE a été étendu à l'Allemagne, à la Belgique, à l'Espagne, à l'Italie, et aux Pays-Bas. Le GAE étudie aujourd'hui la possibilité d'établir un commandement européen du transport aérien militaire. Plus récemment, il a été proposé qu'il contribue à la mise sur pied d'un état-major européen projetable de composante aérienne, capable de coordonner et de contrôler l'ensemble des opérations aériennes.

GFIM (Groupe des forces interarmées multinationales)

Concept de l'OTAN approuvé lors du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN à Bruxelles en janvier 1994 et présenté comme un élément clé du pilier européen de l'Alliance. Les GFIM (ou Combined Joint Task Forces) sont conçus pour fournir des "capacités séparables mais non séparées" afin d'accompagner des missions de type Petersberg ; ce sont des moyens de l'OTAN qui pouvaient être mis à la disposition de l'UEO.

 I

IESD (ESDI) Identité européenne de sécurité et de défense

Concept de l'OTAN lancé au début des années 90 et précisé lors du Sommet de l'OTAN de Berlin, en juin 1996. L'IESD se construit dans l'OTAN et se traduit par une certaine "européanisation" des structures et activités afin de mettre à la disposition de l'UEO (puis de l'UE, selon le communiqué adopté au sommet de l'OTAN de Washington en avril 1999), pour des opérations conduites sous son contrôle politique et stratégique : * une structure de commandement "européenne" pré-identifiée au sein de la structure de commandement de l'OTAN ; à sa tête, un général adjoint du SACEUR (D-SACEUR) ; * des moyens et capacités collectifs pré-identifiés (états-majors, moyens de planification, capacités communes comme les avions AWACS de l'OTAN) ; L'IESD, "pilier européen de l'Alliance", a longtemps représenté l'unique cadre de développement des ambitions européennes en matière de sécurité et de défense. 

L

LOI (letter of intent)

Ce signe, correspondant à la lettre d'intention, désigne l'accord passé entre six pays membres (Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie et Suède) pour coordonner leurs industries de défense.

 M

Missions de Petersberg

Définies le 19 juin 1992 à Petersberg, près de Bonn, lors d'une réunion des membres de l'UEO, les missions pouvant être menées sous l'autorité de l'UEO et avec les unités militaires des pays membres sont les suivantes : missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants, missions de maintien de la paix, missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix (exemple du Kosovo). Insérées dans le traité d'Amsterdam en 1997, ces missions relèvent désormais de l'Union européenne.

 O

OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord)

Organisation instituée par le Traité de Washington, en avril 1949, en tant que système de défense collective de l'Ouest. Trois nouveaux membres y ont adhéré en mars 2000 (Pologne, Hongrie et République tchèque), ce qui a porté à dix-neuf le nombre de ses pays membres. Depuis le début des années 90, les Alliés ont effectué d'importantes réductions de forces et adapté la structure de commandement de l'Alliance aux nouveaux rôles et missions de gestion des crises, de maintien de la paix et de soutien de la paix. L'OTAN a célébré son cinquantième anniversaire lors du Sommet de Washington en avril 1999. Lors du sommet de Prague, les 21 et 22 novembre 2002, qui réunira les Conseils de l'Atlantique Nord (chefs d'Etat et de Gouvernement) et de l'OTAN, l'élargissement et la modernisation de l'Alliance seront à l'ordre du jour.

 P

PESC (Politique étrangère et de sécurité commune)

La PESC devient un domaine de coopération intergouvernementale entre les pays de l'Union européenne avec le traité de Maastricht du 7 février 1992.

PESD (Politique européenne de sécurité et de défense)

Entériné au Conseil européen de Feira (juin 2000), ce signe renvoie à la volonté commune de développer un dispositif opérationnel et autonome prenant en compte les aspects militaires et civils de la gestion des crises. La PESD ou PECSD doit être "capable de renforcer l'action extérieure de l'Union en créant une capacité de gestion des crises, militaire et civile, dans le plein respect des principes de la Charte des Nations Unies".

 S

SACEUR

Supreme Allied Commander Europe : Commandant suprême des forces alliées de l'OTAN en Europe basé à Mons (Belgique).

SHAPE

Supreme Headquarters Allied Powers Europe : Grand quartier général des puissances alliées en Europe, basé à Mons (Belgique).

U

UEO (Union de l'Europe Occidentale)

Organisation de défense mutuelle issue du traité de Bruxelles modifié du 23 octobre 1954 (se substituant au traité de Bruxelles du 17 mars 1948 instituant l'Union occidentale), l'UEO était jusqu'à récemment la seule organisation strictement européenne compétente en matière de défense et de sécurité. En sont membres l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, tous également membres de l'OTAN. Elle compte par ailleurs des pays observateurs (membres de l'Union mais pas de l'OTAN, à l'exception du Danemark : Autriche, Danemark, Finlande, Irlande et Suède), des pays membres associés (membres de l'OTAN n'appartenant pas à l'UE : Hongrie, Islande, Norvège, Pologne, République tchèque et Turquie) et des Partenaires associés (pays n'appartenant ni à l'UE ni à l'OTAN : Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Slovaquie et Roumanie). L'UEO a été réactivée en 1984 dans le but de développer une Identité européenne de défense commune et de renforcer le pilier européen de l'Alliance. Avec le traité de Maastricht, l'UEO est devenue le "bras armée" de l'Union européenne. En novembre 2000, lors de la Conférence ministérielle de Marseille, il a été décidé d'intégrer les compétences opérationnelles de gestion de crise de l'UEO dans l'Union européenne (l'UEO comme organisation demeure compte tenu des engagements pris au titre de l'article V du traité de Bruxelles modifié afin de préserver le seul engagement de défense collective spécifiquement européen).