Les grandes étapes de l'Europe de la défense - L'Europe de la défense - La documentation Française

Avant l'Europe de la défense : l'UEO

Instituée par le traité de Bruxelles de 1948, modifié en 1954, l'Union de l'Europe occidentale a longtemps été la seule organisation européenne compétente en matière de défense. Longtemps en sommeil, l'UEO a retrouvé un certain rôle avec le traité de Maastricht : elle devient le "bras armé" de l'Union européenne car celle-ci demande à l'UEO "d'élaborer et de mettre en œuvre les décisions et les actions de l'Union européenne qui ont des implications dans le domaine de la défense". Le traité d'Amsterdam indique, dans une formulation moins impérative, que l'Union européenne "aura recours" à l'UEO pour élaborer et mettre en œuvre les décisions et actions de l'UE. Ce traité prévoit aussi l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'Union européenne. Comprenant 10 membres plein, l'UEO a la possibilité de diriger elle-même une opération militaire, en utilisant les forces mises à sa disposition (Corps européen, EUROFOR et EUROMARFOR, moyens d'observation satellitaire de Torrejon en Espagne).

Saint-Malo : le tournant

Le sommet franco-britannique de Saint-Malo, en décembre 1998, marque un véritable tournant dans la constitution de l'Europe de la défense avec le revirement des Britanniques, le Premier ministre Tony Blair souhaitant que le Royaume-Uni, qui ne participe pas à l'euro, demeure partie prenante du processus européen.

Tony Blair, Jacques Chirac et Lionel Jospin
au Sommet de Saint-Malo.

"Dans le contexte stratégique post guerre froide, l'enjeu pour les Européens n'est en effet plus seulement de contrer une hypothétique menace globale, pour laquelle l'Alliance atlantique au travers de son article 5 demeure la référence à laquelle la France réaffirme sans cesse son attachement, mais d'être capable de traiter par eux-mêmes les crises hybrides et les facteurs d'instabilité sur leur continent ou à sa périphérie. C'est aussi de soutenir partout dans le monde la politique étrangère et de sécurité commune d'une entité constituant la première puissance économique mondiale. C'est pourquoi la France, depuis le début des années 90, a œuvré patiemment à la construction, au sein de l'Alliance atlantique, d'un pilier européen et, au sein de l'UE, sans concurrence ni arrière pensée, à la mise en place d'une capacité européenne de gestion de crise.

En 1998, Britanniques et Français ont été capables de formuler des propositions communes. La France montrait sur le terrain des Balkans qu'elle avait su dépasser la contradiction entre défense européenne et OTAN et prenait acte du rôle essentiel que l'Alliance continuerait à jouer dans la sécurité européenne. De son côté, le Royaume-Uni, qui était le plus opposé à l'idée d'une défense européenne autonome, faisait un mouvement décisif en levant son veto à l'évocation des questions de défense au sein de l'UE. Cette double évolution a permis la déclaration de Saint-Malo, qui pour la première fois évoquait une "capacité d'action autonome" de l'UE à gérer des crises, ouvrant la voie à de nouveaux progrès. L'engagement de nos autres partenaires a ensuite permis au Conseil européen de Cologne de donner le coup d'envoi véritable du chantier de l'Europe de la défense".

Source :ministère de la Défense, "Les objectifs de la présidence française", automne 2000, www.defense.gouv.fr

Cologne, Helsinki et Feira

Trois sommets européens ont marqué les progrès de l'Europe de la défense, en particulier le sommet d'Helsinki (décembre 1999) qui décide la constitution d'une force de réaction rapide et la création des structures politiques et militaires de l'Union européenne.

"A la suite de l'impulsion initiale franco-britannique du sommet de Saint-Malo (3-4 décembre 1998), des travaux entrepris à l'initiative de la présidence allemande au premier semestre 1999 et de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, les Quinze ont pu franchir à l'occasion du sommet de Cologne (3-4 juin 1999) une première étape pour la poursuite des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune et la définition progressive d'une politique de défense commune.

Afin de permettre à l'Union européenne de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale, les Etats membres ont clairement manifesté leur détermination à doter l'Union européenne des moyens et des capacités nécessaires pour assumer ses responsabilités afin de mener une véritable politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD).

A l'ordre du jour du Conseil européen de Cologne, les 3 et 4 juin 1999 : la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense.

Les Quinze sont notamment convenus que le Conseil devait être en mesure de prendre des décisions ayant trait à l'ensemble des activités de prévention des conflits et des missions de gestion des crises définies dans le traité sur l'Union européenne (les "missions de Petersberg", i.e missions humanitaires et d'évacuation, missions de maintien de la paix, missions de rétablissement de la paix).

A cette fin, l'Union doit pouvoir disposer d'une capacité d'action autonome soutenue par des forces militaires crédibles, avoir les moyens de décider d'y recourir et être prête à le faire afin de faire face aux crises internationales, sans préjudice des actions entreprises par l'OTAN. L'Union européenne renforcerait ainsi sa capacité à contribuer à la paix et à la sécurité internationales, conformément aux principes de la Charte des Nations unies.

Porté par la conviction que l'Union européenne devait avoir à sa disposition les capacités et les instruments appropriés, l'ensemble des Etats membres s'est donc engagé à améliorer l'efficacité des moyens militaires européens sur la base des capacités actuelles, qu'elles soient nationales, binationales ou multinationales.

A Helsinki (10-11 décembre 1999), la présidence finlandaise a présenté aux Chefs d'Etat et de gouvernement, deux rapports en matière de sécurité et de défense, auxquels le Conseil affaires générales du 7 décembre 1999 avait donné son aval. Sur cette base, les Quinze ont décidé de créer de nouveaux organes et de nouvelles structures politiques et militaires (comité politique et de sécurité -COPS-, comité militaire, état-major), au sein du Conseil, pour permettre à l'Union d'assurer l'orientation politique et la direction stratégique nécessaires à la planification et à la conduite d'opérations "de Petersberg" dirigées par l'UE. (...)

Un Conseil européen extraordinaire s'est réuni dans la capitale finlandaise, les 10-11 décembre 1999.

Les Etats membres de l'UE se sont aussi fixé des objectifs pour accomplir les missions de Petersberg dans la totalité de leur spectre. L'objectif global (Headline Goal) consiste à être en mesure en 2003 de déployer, en soixante jours et sur une durée au moins égale à un an, une force de réaction rapide, si besoin de l'importance d'un corps d'armée, soit au total pour la composante terrestre de l'ordre de 50 à 60000 hommes, sur la base des moyens mis à sa disposition par chaque pays. Cette force devra être autonome, c'est-à-dire disposer de moyens propres de renseignement, de commandement, de contrôle et de logistique. L'objectif global vise aussi à disposer d'éléments aériens et navals, aux capacités cohérentes avec le niveau des forces prévues pour la composante terrestre. Des objectifs collectifs de capacités ont également été fixés à Helsinki. Il s'agit de développer des capacités de commandement, de contrôle, de renseignement et de transport stratégique, offrant à l'Union l'autonomie d'évaluation, de décision et d'action pour toute la gamme des missions de Petersberg.

Le Conseil européen de Santa Maria da Feira (19-20 juin 2000), qui a conclu la présidence portugaise, a pris d'importantes décisions pour le développement des capacités militaires, mais aussi civiles, de gestion de crises par l'Union européenne.

En particulier, en vue d'atteindre les objectifs de capacités militaires fixés à Helsinki pour 2003, le principe d'organiser une conférence d'engagement des capacités le 20 novembre 2000 a été retenu. Cette conférence sera l'occasion pour chaque Etat membre de s'engager précisément sur sa contribution aux objectifs de capacités. Il s'agit donc de passer d'un objectif politique global de capacités à l'évaluation militaire précise des besoins sur la base de laquelle chaque Etat déterminera sa participation à l'effort collectif et à partir de laquelle les Quinze identifieront ensemble les besoins manquants et les moyens d'y satisfaire. C'est le sens du travail de mise en adéquation des moyens européens disponibles commencé depuis la présidence française, auquel s'ajoute le projet de renforcement des capacités européennes en matière de renseignement, de capacité de projection, de commandement et de contrôle. De même, l'entraînement et la mise en cohérence des forces européennes nationales et multinationales doivent faire l'objet d'efforts particuliers. (...)

Parallèlement, un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises a été institué, et des objectifs prioritaires ont été fixés en ce domaine. En matière de police civile, qui a été identifiée comme première priorité, les Etats membres se sont engagés à fournir, d'ici 2003, jusqu'à 5000 policiers pour des missions internationales, et à être en mesure de déployer jusqu'à 1000 policiers dans un délai de trente jours.

Une réflexion a également été entamée sur la manière d'accroître la cohérence et l'efficacité de l'action de l'Union dans le domaine de la prévention des conflits.

Le sommet de Feira a enfin permis de définir les principes et modalités des arrangements destinés à permettre aux membres européens de l'OTAN qui ne font pas partie de l'UE, et aux autres pays candidats à l'adhésion de contribuer à la gestion militaire des crises conduites par l'UE. De même ont été définis les principes de consultation avec l'OTAN sur les questions militaires et quatre domaines (questions de sécurité, objectifs en termes de capacités, modalités permettant à l'UE d'avoir accès aux moyens de l'OTAN et définition de mécanismes de consultation permanents) ont été identifiés, sur lesquels l'UE va développer ses relations avec l'OTAN. A cette fin, quatre groupes de travail ont été créés par le Conseil".

Source : ministère de la Défense, "Politique européenne en matière de sécurité et de défense (PECSD) ", automne 2000, www.defense.gouv.fr

Nice

Au Conseil européen de Nice, qui s'est tenu les 7-9 décembre 2000, les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté le Rapport de la présidence sur la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) qui prévoit notamment le développement des capacités militaires de l'Union, la création de structures politiques et militaires permanentes et l'incorporation dans l'Union des fonctions de gestion de crise de l'UEO.

Les objectifs de Nice

Le Conseil européen concluant la présidence française du second semestre 2000 s'est réuni à Nice.

"Le souhait de la France, conformément aux travaux du Conseil de Lisbonne des 23 et 24 mars derniers, est d'arriver d'ici à la fin de cette année au stade où chaque Etat membre apportera des indications précises sur sa contribution aux objectifs de capacités. Il s'agit, en quelques mois, de passer d'un objectif politique global à l'évaluation militaire précise des besoins et, sur cette base, à la détermination, par chaque Etat, de sa participation à l'effort collectif en termes de moyens militaires disponibles et d'actions pour combler les lacunes identifiées. Il s'agit aussi d'avoir achevé, si possible, la préparation de l'architecture permanente (Comité politique et de sécurité, Comité militaire et Etat-major de l'UE) devant succéder au dispositif transitoire décidé à Helsinki. Enfin, le transfert de ceux des outils de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) que l'UE aura décidé d'accueillir devrait avoir été mené à bien selon les termes du rapport de la Présidence endossé au Conseil de Cologne". 

Source : Source : ministère de la Défense, "Les objectifs de la présidence française", automne 2000, www.defense.gouv.fr

Les résultats du Sommet de Nice

Quelques jours après le Conseil de Nice, le ministre de la Défense d'alors, Alain Richard, présente les avancées réalisées devant les 8èmes rencontres parlementaires "paix et défense", le 23 janvier 2001 (extraits) :

"Le sommet de Nice a adopté les textes définissant les structures définitives du comité politique et de sécurité, du comité militaire et de l'Etat major européens.

En ce qui concerne les capacités, élément central de la dynamique européenne en matière de défense, la conférence d'engagement de forces tenue à Bruxelles le 20 novembre dernier a été une étape décisive. Nous avons pris les moyens de traduire en termes techniques et militaires les objectifs de capacités fixés au niveau politique à Helsinki. Chaque pays a déterminé la contribution précise qu'il apportait à la force européenne de réaction rapide. Enfin, nous avons identifié les efforts qui demeurent nécessaires pour atteindre tous les objectifs fixés pour 2003 et au-delà, pour mettre l'Union en mesure d'intervenir dans la gestion des crises sur l'ensemble du spectre de Petersberg.

(...)

Depuis trois ans, les Etats européens ont déjà atteint des résultats importants en matière de coopération et de coordination des choix d'armement.

En 2000, les nombreux succès en matière de programme en coopération ont témoigné de la volonté des Etats européens de progresser dans cette voie. Sept d'entre eux ont choisi l'avion de transport militaire A 400 M, proposé par Airbus. Ce programme, très structurant pour l'industrie européenne, crée les conditions d'une flotte européenne de transport commune et cohérente, et renforce ainsi la crédibilité de la politique européenne de sécurité et de défense. Il en va de même de la commande de quatre frégates franco-italiennes Horizon, de la commande de deux systèmes PAAMS, de celle des hélicoptères NH 90, et de la confirmation de la participation au programme METEOR.

L'année 2000 a également été celle de la ratification du traité sur l'OCCAR. Appelée à devenir une véritable agence européenne de l'armement, l'OCCAR opère aujourd'hui sa montée en puissance. Il s'apprête à accueillir de nouveaux membres et à intégrer de nouveaux programmes. C'est lui qui passera le contrat de l'Avion de Transport du Futur.

(...)

Nous disposons aujourd'hui de l'outil qu'il nous fallait pour aller plus loin : c'est le catalogue de capacités, élaboré pendant la présidence française, et approuvé par le sommet de Nice. Ce document de plus de 300 pages identifie de façon très rigoureuse les capacités militaires nécessaires pour assumer l'ensemble des missions de Petersberg. Comparé avec le catalogue de forces, qui prend acte des contributions de chacun des Etats membres, il fait apparaître les lacunes que les Européens doivent aujourd'hui combler pour remplir leurs engagements.

Il s'agit là d'un outil de premier ordre pour opérer le rapprochement des politiques européennes d'armement. Les Européens ont maintenant déterminé le programme de leur travail en commun, et leurs priorités. C'est maintenant une question de volonté politique : volonté de faire l'effort nécessaire pour honorer ses engagements, et volonté de le faire ensemble, en coopération".

Source : ministère de la Défense, www.defense.gouv.fr