Y a-t-il une politique russe de l’environnement ?

Le réservoir de la station hydraulique de Nurek, Tadjikistan, 2006

Le réservoir de la station hydraulique de Nurek, Tadjikistan, 2006

© OSCE/E. Benigni

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En Union soviétique, puis en Russie après 1991, la question de l’écologie a toujours été liée à celle des ressources naturelles, dont la maîtrise relève traditionnellement de la politique de sécurité nationale et partant de la souveraineté de l’Etat. Ainsi la Loi sur la sécurité de 1993 considère-t-elle l’écologie comme faisant partie intégrante de la sécurité du pays. D’où la notion que toute information sur l’état de l’environnement relève du secret d’Etat et ne peut être divulguée.

  •  Un essai de transparence

Cette conception extensive du secret d’Etat avait néanmoins été remise en question par la politique de glasnost (transparence) du Président de l’URSS, Mikhaïl Gorbatchev, dans la deuxième moitié des années 1980.
La catastrophe nucléaire de Tchernobyl en avril 1986 avait joué à cet égard un rôle de révélateur et favorisé l’émergence d’un mouvement écologiste. Pour aboutir à la création en 1988 d’un Comité pour la protection de l’environnement de l’URSS, qui deviendra en 1991 le ministère de l’environnement de la Fédération de Russie.
Parallèlement, au plan local et dans un effort de rationalisation pour éviter la dispersion des institutions en charge de la protection de l’environnement, étaient institués des comités écologiques régionaux (CER), qui regroupaient les attributions de plusieurs ministères, en matière de pollution de l’air, de l’eau ou des sols et qui étaient dotés du pouvoir d’inspecter les entreprises, de leur imposer des amendes et même éventuellement d’ordonner la fermeture des récalcitrantes.

Cette politique de transparence se poursuivra pendant le premier mandat présidentiel de Boris Eltsine (1992-1996). Ainsi la nouvelle Constitution russe adoptée en 1993 prévoit-t-elle non seulement le droit des citoyens à un "environnement sain" (article 42) mais également leur droit à une "information fiable sur l’état de l’environnement" (article 41.3).
En 1995, la Douma (Parlement russe) adopte une loi qui impose de réaliser une étude d’impact sur l’environnement préalable à tout grand projet industriel ainsi qu’à tout projet impliquant une utilisation à grande échelle de ressources naturelles.
Néanmoins cette politique s’est heurtée très vite aux réalités économiques. La chute brutale du PIB (plus de 40 %) dans les années qui ont suivi la fin de l’Union soviétique ainsi que la baisse drastique de la production industrielle ont contraint les CER à un certain laxisme afin de ne pas aggraver la situation des entreprises, et partant le chômage. On a d’ailleurs constaté que, si les niveaux de pollution ont été réduits mécaniquement du fait de la baisse de la production industrielle, ils n’ont pas diminué en proportion de cette baisse et on peut dire que la pollution engendrée par unité de production a augmenté.

  • 2000 : disparition du ministère russe de l’environnement

Mais la seconde moitié des années 1990 verra un renversement de tendance. Le ministère de l’environnement redevient le Comité d’Etat à l’environnement en 1996 pour disparaître en 2000 avec l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, qui met ainsi un terme à la première tentative d’instaurer dans ce domaine une séparation des pouvoirs. Les questions environnementales dépendent désormais du ministère des ressources naturelles. Les pollueurs et les personnes chargées de les poursuivre se retrouvent sous la même tutelle administrative. La Russie est l’un des rares Etats développés de la planète à ne pas disposer d’un département ministériel ou d’une agence centrale spécifique en charge de l’environnement. En contrepartie, les « structures de force » (défense, intérieur, services secrets) se sont empressées de créer des services écologiques en leur sein.
Symbole de cette nouvelle orientation, l’objectif de la Doctrine écologique de la Fédération de Russie, préparée par le Conseil de sécurité et adoptée par le gouvernement en 2002, semble plus se préoccuper de préserver les ressources naturelles, que de protéger la nature.

  • Et retour au secret

On assiste ainsi depuis la fin des années 1990 à une extension du domaine du secret écologique, au mépris de la loi de 1997 sur le secret d’Etat, qui en excluait explicitement les informations sur la situation de l’environnement et sur la santé publique.
Une série d’affaires d’« espionnage écologique » initiées à la fin des années 1990 montrent clairement une volonté des services secrets russes de maintenir sous le boisseau les informations sur l’environnement considérées comme stratégiques, car impliquant le secteur militaire. C’est ainsi que le FSB (Service fédéral de sécurité, ex-KGB) a inculpé d’espionnage trois anciens militaires qui avaient révélé les risques de pollution et même de catastrophe, engendrés notamment par les cimetières de sous-marins nucléaires de la mer Blanche et du Pacifique.
Mais le secteur civil est également touché par ce nouvel état d’esprit : le ministère des Ressources naturelles a ainsi classifié en février 2003 toutes les informations relatives à la prévision des catastrophes naturelles, sous prétexte d’éviter des mouvements de panique dans la population.

On ne peut certes pas en déduire que les préoccupations environnementales ont totalement disparu en Russie, mais celles-ci ont été soustraites à la connaissance du public, notamment pour tout ce qui touche au domaine militaire. Cette attitude laisse la population relativement indifférente, hormis bien entendu les organisations de défense de l’environnement dont l’action a d’ailleurs été bridée par la loi de 2006 sur les ONG. Elle est même soutenue par une partie de l’opinion publique, nationaliste, qui dénonce un complot occidental visant à s’approprier les richesses naturelles russes en imposant aux entreprises des normes écologiques inapplicables et qui les rendent dépendantes de la technologie étrangère.
Les autorités russes n’ont cependant pas hésité à instrumentaliser les ONG à l’automne 2006 afin de remettre la main sur les ressources du pays en hydrocarbures. Il a été tiré argument des nombreux rapports d’ONG environnementalistes, qui dénonçaient les dégâts causés à l’environnement par les majors pétrolières occidentales, pour remettre en cause les accords de partage de production passés dans les années 1990. C’est ainsi que, sous la menace d’un retrait pur et simple de leur licence d’exploitation, Gazprom a pu racheter à Shell et à deux entreprises pétrolières japonaises, la moitié de leurs parts dans le gigantesque projet pétrolier et gazier Sakhaline II (dans l’île de Sakhaline à l’extrême Nord-Est de la Russie). De même, Moscou invoque la protection de l’écosystème pour s’opposer à la construction d’un oléoduc sous la Caspienne, qui aurait surtout l’inconvénient de contourner ses propres réseaux de transport d’hydrocarbures.

Absence de politique pour l’environnement en Asie centrale

La communauté internationale espérait que la chute de l’Union soviétique, en permettant aux nouveaux Etats indépendants de prendre en main leur destin, conduirait à une amélioration de leur situation environnementale. Or, ces nouveaux Etats ont dû concentrer toutes leurs forces pour maintenir leur économie et les préoccupations écologiques ne s’inscrivaient pas dans leurs priorités. Aujourd’hui l’absence de moyens financiers des Etats d’Asie centrale, à l’exception toutefois du Kazakhstan, où la manne pétrolière pourrait en théorie permettre une réhabilitation de l’environnement, conduit les gouvernements de ces pays à privilégier, comme par le passé, la production de matières premières et l’agriculture intensive, au détriment de la préservation du milieu naturel. Le ralentissement des émissions polluantes dans les années 1990 était dû à la récession économique et non à des réglementations en faveur d’une protection de l’environnement.
De surcroît, les régimes politiques autoritaires et corrompus en place dans ces pays sont peu enclins à faire participer les citoyens à l’avenir de leur environnement et peu désireux de s’investir dans ce domaine au niveau interrégional. La seule question sur laquelle les cinq pays sont contraints de coopérer est celle de la gestion de l’eau, patrimoine commun et vital de la zone.

Vers une politique commune de l’eau en Asie centrale

Conférence des pays d’Asie centrale sur l’eau à Almaty, avril 2007

Conférence des pays d’Asie centrale sur l’eau à Almaty, avril 2007.

© IRIN

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Avec la création de cinq Etats indépendants en 1991, dans ce qui était auparavant l’Asie centrale soviétique, la situation régionale est devenue complexe. Les cinq pays demeurent interdépendants car ils partagent le même bassin hydraulique alimenté par le Syr Daria et l’Amou Daria. Les nouveaux Etats ont cherché à mettre en place une politique commune de gestion de l’eau. La dégradation des canaux conduit à un gaspillage important et à une surconsommation d’eau soit entre 10 000 et 14 000 m3 par hectare de terre irriguée, un chiffre bien supérieur aux quantités acheminées par les réseaux pakistanais ou égyptiens qui avec 9 à 10 000 m3 par hectare sont considérés comme dépensiers. Bien qu’aujourd’hui beaucoup de progrès aient été faits pour rendre l’irrigation plus efficace, des améliorations sont encore nécessaires pour faire face aux demandes croissantes.
● En 1993, les cinq pays créaient le Fonds international d’assainissement de la mer d’Aral (IFAS) afin de coordonner leurs projets en matière d’eau et d’agriculture.
 ● En 1995, les chefs d’Etat réunis à Noukous, capitale du Karakalpakstan, adoptent un plan d’action pour remédier aux conséquences humaines et écologiques de la crise de la mer d’Aral, sous la coordination de la Banque mondiale. Mais la seule stabilisation de la mer à son niveau de 1990 exigerait un débit de 35 000 m3, soit cinq fois le débit actuel des deux fleuves. Cela impliquerait une réduction drastique des superficies plantées en coton et en riz, deux plantes gourmandes en eau. Or, pour l’Ouzbékistan, deuxième exportateur mondial de coton après les Etats-Unis, et dans une moindre mesure le Turkménistan, le coton est indispensable à l’économie. ( 60 % des revenus à l’exportation soit 24 % du PIB en 2006 pour l’Ouzbékistan). Par ailleurs, le Kirghizstan, Etat le plus en amont, souhaite développer ses capacités hydroélectriques, ce qui ne peut s’entreprendre qu’aux dépens de l’irrigation en aval.
 ● Aujourd’hui, des tentatives plus modestes, comme la récupération des eaux de drainage, donnent de bons résultats. Mais l’enjeu majeur n’est plus tant de sauver la mer, que de consacrer des moyens à une gestion rationnelle de l’eau dans tout le bassin où vivent 50 millions de personnes. Les cinq pays sont confrontés à une démographie galopante et la priorité est aujourd’hui de fournir une eau potable à la population. Les Etats réfléchissent ensemble au pompage et au dessalage des eaux et à son assainissement. Or, extraire l’eau des nappes alluviales coûte cher en énergie et le dessalage implique un effort financier considérable qui ne pourra se faire sans la collaboration de la communauté internationale.

Vieil homme buvant de l'eau

Conscientes des risques que ces questions environnementales font courir sur le plan humanitaire mais également sécuritaire, car sources de conflits potentiels, quatre organisations internationales, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Le Programme pour l'environnement des Nations unies (PNUE), le Programme pour le développement des Nations unies (PNUD) et l'OTAN ont mis en place collégialement un Programme pour l'environnement et la sécurité (ENVSEC) avec pour premier objectif de dresser une liste des problèmes environnementaux les plus graves en se rendant sur le terrain. En revanche, l'aide effective et les financements tardent à se concrétiser, sans doute parce que la communauté internationale se sent moins directement menacée par ce qui se passe au coeur de l'Asie centrale que, par exemple, par les menaces d'accident nucléaire aux portes de l'Union européenne. Ses actions se limitent pour le moment à certaines initiatives ponctuelles comme la lutte de Médecins sans frontières (MSF) contre la tuberculose au Karapalkastan ou les prêts accordés par la Banque mondiale pour la réhabilitation de la Petite mer d'Aral au Kazakhstan.

D'après notamment Jean-Robert Raviot, "L'écologie aux frontières de la raison d'Etat", Revue d'études comparatives Est-Ouest, mars 2005, pp.155-178 et "Les enjeux écologiques dans la région caspienne", CEMOTI n° 23, 1999

Mis à jour le 01/09/2007

 

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