Ressources complémentaires :

Ouvrages et revues

• > Les orientations de la politique de l'immigration

  Rapport au Parlement
  4e rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration
  La Documentation française, 2009 / 236 p

• > Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  Brochure 20055/Textes mis à jour au 1er décembre 2008
  Journaux officiels : 2009 / 306 p.

• > Notre sélection d'ouvrages

Rapports en accès libre

• > Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration - Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire

  Pierre Mazeaud
  Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire : 2008 / 214 p.

• > Notre sélection de rapports