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Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration - Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire
Pierre Mazeaud
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire : 2008 / 214 p.
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration
Thierry Mariani
Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 921
Assemblée nationale : 2008 / 59 p.
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Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration
La Documentation française : 2007 / 232 p.
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Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis
Haut conseil à l'intégration
Collection des rapports officiels
La Documentation française : 2007 / 440 p.
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Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Comité interministériel de contrôle de l'immigration
La Documentation française : 2007 / 192 p.
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Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
OFPRA : 2007 / 72 p.
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Célébrer la bienvenue dans la République française - Rapport sur les cérémonies célébrant l'acquisition de la nationalité française
Jean-Philippe Moinet
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement : 2006 / 137 p.
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Rapport annuel 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
La Documentation française : 2006 / 104 p.
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Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005
François-Noël Buffet
Les Rapports du Sénat, n° 300
Sénat : 2006 / 237 p.
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Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration
Thierry Mariani
Délégation pour l'Union européenne
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 3042
Assemblée nationale : 2006 / 171 p.
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Besoins de main-d'œuvre et politique migratoire
Centre d'analyse stratégique : 2006 / 143 p.
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Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005
Haut conseil à l'intégration
La Documentation française : 2006 / 328 p.
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La lutte contre le racisme et la xénophobie - Rapport d'activité 2005 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
La Documentation française : 2006 / 371 p.
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Rapport d'information sur les perspectives démographiques de la France et de l'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique
Béatrice Pavy
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 2831
Assemblée nationale : 2006 / 226 p.
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
Thierry Mariani
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents d'information de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale : 2006 / 81 p.
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Immigration sélective et besoins de l'économie française
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : 2006 / 59 p.
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Rapport 2006 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Délégation interministérielle à la Ville et au Développement social urbain, Observatoire national des zones urbaines sensibles : 2006 / 152 p.
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L'intégration économique des migrants et la valorisation de leur épargne
Charles Milhaud
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire : 2006 / 114 p.
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Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration
Robert del Picchia
Délégation pour l'Union européenne
Les Rapports du Sénat, n° 385
Sénat : 2005 / 59 p.
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Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003
Premier ministre : 2005 / 166 p.
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Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à La Réunion et à Mayotte
Commission des affaires sociales
Les Rapports du Sénat, n° 140
Sénat : 2005 / 56 p.
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La garde des centres de rétention administrative : mission d'audit de modernisation
Bernard Jullien, Françoise Tome, Michel Piquemal, Hervé Podevin
Inspection générale des services judiciaires, Inspection générale de l'administration, Inspection générale de la police nationale, Inspection de la gendarmerie nationale
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire : 2005 / 55 p.
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Femmes de l'immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales
Ministère de la Parité et de l'Egalité professionnelle, ministère de la Justice : 2005 / 210 p.
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Rapport d'information sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi
Thierry Mariani
Délégation pour l'Union européenne
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 2365
Assemblée nationale : 2005 / 85 p.
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La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi
Roger Fauroux
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement : 2005 / 50 p.
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Rapport d'information en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières
Marie-Hélène des Esgaulx
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 2448
Assemblée nationale : 2005 / 165 p.
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L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration
Cour des comptes
Journaux officiels : 2004 / 567 p.
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Vers la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Bernard Stasi
La Documentation française : 2004 / 132 p.
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Des entreprises aux couleurs de la France - Minorités visibles : relever le défi de l'accès à l'emploi et de l'intégration dans l'entreprise
Claude Bébéar
La Documentation française : 2004 / 144 p.
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La République à ciel ouvert
Azouz Begag
Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales : 2004 / 59 p.
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Le contrat et l'intégration
Haut conseil à l'intégration
La Documentation française : 2004 / 163 p.
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Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002-2003
Caroline Bray, Jacqueline Costa-Lascoux, André Lebon
Haut conseil à l'intégration : 2004 / 63 p.
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Rapport d'information sur les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe
Jean-Guy Branger
Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les Rapports du Sénat, n° 273
Sénat : 2004 / 77 p.
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Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration
Thierry Mariani
Délégation pour l'Union européenne
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 1238
Assemblée nationale : 2003 / 85 p.
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Les défis de l'immigration future
Michel Gevrey
Conseil économique et social
Avis et rapports du Conseil économique et social
Journaux officiels : 2003 / 437 p.
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Rapport sur les immigrés vieillissants
Françoise Bas-Theron, Maurice Michel
Inspection générale des affaires sociales : 2002 / 152 p.
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Immigration, marché du travail, intégration
François Heran, Maryse Aoudai, Jean-Luc Richard
Commissariat général du Plan
La Documentation française : 2002 / 410 p.
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