La documentation Française

Promotion : PPS offre Etudiant

Le Réflexe pour s'informer et comprendre

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Barre de progression

Chiffres clés

Nombre de groupements intercommunaux

 

Au 1er janvier

1999

2009

EPCI à fiscalité propre :

 

 

Communautés urbaines (CU)

12

16

Communautés d'agglomération (CA)

-

174

Communautés de communes (CC)

1 347

2406

Syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) *

9

5

Districts **

305

0

Communautés de villes (CV) **

5

0

=> Total des groupements à fiscalité propre

1 678

2601

EPCI sans fiscalité propre :

 

 

Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU)

14 885

11 373

Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM)

2 165

1 467

Syndicats mixtes

1 454

3 063

=> Total des groupements sans fiscalité propre

18 504

15 903

Source : Direction générale des collectivités locales, ministère de l'Intérieur.
* La loi du 12 juillet 1999 prévoit la transformation progressive des SAN en CA.
** La loi du 12 juillet 1999 a organisé la disparition au 1er janvier 2002 des districts et des CV, transformés en CU, CA ou CC.

 

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