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Les différentes formes de coopération intercommunale

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La coopération intercommunale peut prendre la forme de plusieurs types d’établissements publics intercommunaux (EPCI) : syndicats de communes, syndicats mixtes, communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle. On les distingue notamment par leur degré d’intégration, reflété par leur régime fiscal : avec ou sans fiscalité propre.

Il faut par ailleurs noter que la loi du 12 juillet 1999 prévoit la transformation progressive des syndicats d’agglomération nouvelle en communautés d’agglomération. Elle a en outre supprimé au 1er janvier 2002 les districts et les communautés de villes, transformés en communautés urbaines, communautés d’agglomération ou communautés de communes.

Les EPCI à fiscalité propre

"Les EPCI à fiscalité propre sont des établissements publics qui regroupent des communes en vue de réaliser sur un espace de solidarité un projet commun de développement. Cette forme intégrée d’intercommunalité se caractérise par le fait que ces établissements publics perçoivent des ressources indépendantes des contributions communales.

Les EPCI à fiscalité propre comprennent les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines. Doivent aussi être mentionnés les syndicats d’agglomération nouvelle qui constituent une catégorie particulière d’EPCI à fiscalité propre.

Communauté de communes

La commune des Baux-de-Provence

La commune des Baux-de-Provence (Bouches-de-Rhône) participe à la Communauté de communes de la Vallée des Baux.

Photo : Raphaël Van Butsele © La Documentation française

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La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes en principe d’un seul tenant et sans enclave. Aucune condition de population n’est exigée.

Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

La communauté de communes est formée soit sans fixation de terme, soit pour une durée déterminée dans la décision institutive. L’arrêté de création détermine le siège de la communauté.

Mis à jour le 25/04/2005

 

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