Bureau de l'état civil central, Niamey, Niger

Bureau de l'état civil central, Niamey, Niger

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Selon Patrice Flichy, professeur à l'Université de Marne la Vallée (Regards sur l'actualité n°327) :
"Pendant près d'un quart de siècle, de la naissance d'Arpanet (1969) au démarrage du web dans le grand public (1994), internet s'est développé sur ces principes d'échange et de coopération, les grands choix technologiques du réseau ont été fait dans ce sens, de nombreuses expériences d'usages ont également été menées dans ce cadre. Alors que les réseaux de télévision diffusent la même information du centre vers les usagers, que les réseaux de télécommunications, s'ils permettent une communication de point à point, ont une architecture centralisée, internet, au contraire, est un réseau totalement décentralisé où chaque intervenant a le même pouvoir que les autres. […] Les créateurs de cette architecture ont été les premiers à mettre en place des usages expérimentaux axés sur la messagerie, les forums, des bases de données hypertextuelles. Autant de services dans lesquels l'usager est directement impliqué, dans lesquels il peut structurer l'information comme il le souhaite. […] Ainsi, internet n'est pas seulement un nouveau média, mais un nouveau dispositif de traitement de l'information et de communication présent aussi bien dans la vie privée, dans la vie professionnelle que dans la sphère publique. Ces différentes filiations d'internet expliquent que les pouvoirs politiques aient souvent associé cette technique d'information et de communication à un ensemble multiple de projets appelés démocratie électronique, gouvernement électronique, administration électronique, voire gouvernance électronique. […]. Ce qui apparaît incontestable c'est la volonté de faire coopérer les décideurs politiques, l'administration et les citoyens à travers toute une série de dispositifs qui touchent à la préparation de la décision publique, au vote, à la gestion de l'administration et aux services que l'administration fournit aux citoyens. Toutes ces activités peuvent potentiellement être réalisées avec internet."

Source : Patrice Flichy, "Les enjeux démocratiques et administratifs d'internet", Regards sur l’actualité n°327, La Documentation française, janvier 2007

Les enjeux démocratiques de l'administration électronique

L'OCDE définit ainsi l'administration électronique : utilisation des technologies de l'information et de la communication et en particulier de l'internet en tant qu'outil permettant de mettre en place une administration de meilleure qualité.
Amélioration de la qualité des services
"La disponibilité de l'internet a provoqué un saut quantitatif dans les efforts déployés pour mettre l'usager au centre des préoccupations de tous les secteurs de l'administration et les pays membres [de l'OCDE] lancent des initiatives visant à rassembler des informations et des services destinés à des groupes d'utilisateurs.[…] Parmi les initiatives en ligne spécifiques adoptées pour améliorer la qualité des services on peut citer :
- Développement des portails en ligne thématiques ou s'adressant à des groupes spécifiques, qui rassemblent des informations et des transactions relatives au sujet ou au groupe en question.
- Mécanismes permettant à des catégories d'usagers de cibler leurs demandes (par exemple la possibilité d'extraire d'un portail spécialisé des données sur des entreprises classées en fonction de leur taille de façon à aider les petites entreprises à trouver plus aisément les informations qui les intéressent ou faciliter l'accès à des informations par zone géographique).
- Utilisation de listes d'adresses électroniques pour communiquer des informations, par exemple publication par les bureaux nationaux de statistiques récentes, spécialement destinées à des catégories d'usagers.
- Services qui permettent à des utilisateurs particuliers identifiés d'accéder à des informations et à des services adaptés à leurs besoins. Il peut s'agir par exemple, d'un accès à des informations ciblées ou de la possibilité de soumettre une déclaration d'impôt ou d'autres formulaires, ou d'une demande d'aide ou de la soumission d'observations en ligne".
Levier de réforme de l'administration
Par ailleurs, l'administration électronique est un point important des programmes de réforme de l'administration publique. En effet,
"- elle sert d'outil de réforme ;
- elle renouvelle l'intérêt pour la réforme de la gestion publique ;
- elle met en lumière les cohérences internes ;
- elle fait ressortir l'engagement envers les objectifs de bonne gouvernance.
Un des grands avantages de l'administration électronique est qu'elle permet d'intégrer les services et les procédures pour aboutir à une administration cohérente dans son fonctionnement. Idéalement, les cloisonnements qui séparent les tâches ou les différentes fonctions au sein de l'administration devraient disparaître […]. L'administration électronique a un effet d'entraînement sur la réforme, en laissant entrevoir une amélioration des services. Lorsque les pays amorcent leur mise en œuvre, ils prennent conscience que la technologie seule ne suffit pas et que les pratiques et les structures du milieu du travail doivent être réformées. L'administration électronique suscite les attentes des citoyens, d'où une pression accrue sur l'administration".

Source : Etudes de l’OCDE L ’administration électronique : un impératif (synthèse), Mars 2004

L’administration électronique au sein de l’Union européenne

En ce qui concerne l'Union européenne, pour Per Blixt chef d'Unité e-Gouvernement à la direction générale Société de l'Information (Commission européenne) :
"Le Plan d'Action pour l'e-Gouvernement fait intégralement partie de l'initiative i2010 pour l'emploi et la croissance dans la société de l'information et contribue à l'Agenda de Lisbonne. Ce Plan d'Action a été adopté par la Commission européenne au début de cette année et les Etats membres ont confirmé leur engagement lors du Conseil du 8 juin 2006. Il est intéressant de noter que le Plan d'Action lui même met en avant un nombre d'objectifs à atteindre d'ici 2010, basés sur les suggestions des Etats membres :
- Aucun citoyen ne doit rester à l'écart, et en 2010, tout citoyen bénéficiera de services sûrs, innovants et faciles d'accès.
- Faire de l'efficacité une réalité, mener à une plus grande satisfaction, transparence et responsabilité, alléger le poids de l'administration et optimiser les gains.
- Mettre en oeuvre des services clés à fort impact pour les citoyens et les entreprises, avec 100% des marchés publics en ligne en 2010, contre 50 % aujourd'hui.
- Mettre en place des indicateurs clés, permettant aux citoyens et aux entreprises de profiter, avant 2010, de services simples, sûrs et interopérables.
- Renforcer la participation et la prise de décision démocratique.
Pour 2007, nous avons déjà défini un nombre important de tâches à mener :
- Spécifications communes des éléments clés pour croiser et mobiliser les pilotes dans le domaine des marchés publics en ligne.
- Spécifications communes pour rendre interopérable l'identité électronique dans l'Union Européenne.
- Comparaison des mesures prises dans le domaine de l'e-Gouvernement.
Les contributions de tous les acteurs, privés, publics, locaux, société civile seront importantes afin d'atteindre ces objectifs ambitieux."

Source : "Les points clés pour l'e-government en 2006 et 2007", 12 septembre 2006.

L'administration électronique en France

En matière d’administration électronique la France occupe une place honorable. Lors de la 4ème conférence ministérielle sur l'e-government qui s'est déroulée à Lisbonne du 19 au 21 septembre 2007, la commission européenne a publié le 7ème rapport annuel sur les services publics en ligne en Europe intitulé "The User Challenge Benchmarking The Supply Of Online Public Services".

"Réalisée à partir de l'analyse de 14 000 sites publics édités par 31 pays, cette étude mesure le nombre et le degré d'interactivité des services publics en ligne. Et l'on constate que les services français occupent une place honorable : 10ème sur 31 pays (les 27 Etats membres de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège, la Suisse et la Turquie). Ils sont d'ailleurs parvenus à fidéliser les usagers en raison de leur qualité.
En France, le taux de connexion aux sites publics reste à un niveau élevé (75%) et près d'un Français sur deux a utilisé les services publics en ligne en 2007. Et ce sont les sites publics de proximité (mairies et préfectures) qui enregistrent entre 2002 et 2007 les plus fortes augmentations de leur taux de fréquentation.
En France, tous les services publics identifiés par la Commission sont accessibles sur internet et 70% des services proposés peuvent être effectués intégralement en ligne, excellent résultat puisqu'il dépasse de 12 points la moyenne des pays étudiés. Le meilleur score concerne l’indicateur de sophistication des services publics en ligne (niveau de développement et degré d'interactivité avec l'usager) : avec 87%, il se situe 12 points au-dessus de la moyenne européenne.
Les usagers français sont satisfaits de leurs services publics en ligne : 80% des utilisateurs apprécient la qualité de l’information et la facilité d’utilisation, 78% saluent le bon fonctionnement des sites et l’étendue des services proposés et 85% des usagers interrogés prévoient de réutiliser internet pour effectuer leurs démarches administratives. En témoigne le succès des deux services phares "Actes de naissance" et "Changement d'adresse en ligne". Avec 7 000 demandes par jour, "Actes de naissance" est l'un des services en ligne le plus utilisé, il s'étendra d'ailleurs à tous les actes d'état-civil avant la fin de l'année 2007. Près de 30% des foyers qui déménagent utilisent "Changement d’adresse en ligne" pour transmettre leurs nouvelles coordonnées à la douzaine d'organismes publics partenaires : 1,25 millions de dossiers ont été déposés depuis mai 2005 et 70 000 dossiers déposés en juillet 2007. "

Source : La Documentation française, Gazette de service-public.fr n°28 octobre 2007

Le vote électronique

Le vote électronique demeure encore rare. Il recouvre deux types de dispositifs soit des machines à voter électroniques (assimilables à des ordinateurs), soit des systèmes de vote basés sur l’internet et permettant de voter à distance.

Selon une étude du Sénat, "En Europe seuls quelques pays utilisent à plus ou moins grande échelle le vote électronique :

- une partie plus ou moins importante du corps électoral vote à l'aide de dispositifs électroniques aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne ;

- le vote électronique est instauré de façon très progressive en Suisse depuis 2003 ;

- l'Irlande a commencé à introduire le vote électronique en 2002, mais a suspendu son expérience ;

- en Angleterre et au pays de Galles, le vote électronique est expérimenté depuis 2000 à l'occasion d'élections locales dans plusieurs collectivités, mais sa généralisation n'est plus envisagée ;

- en Espagne, en Italie et au Portugal, le vote électronique ne donne pour l'instant lieu qu'à des tests sans valeur juridique."

Source : Sénat, Étude de législation comparée, "Le vote électronique", n° 176, septembre 2007.

Par ailleurs, l'Estonie est le premier pays de l'Union européenne à avoir officiellement adopté une loi autorisant le vote par internet pour les élections politiques. Le pays a inauguré ce vote le 4 mars 2007 pour ses élections législatives et près de 30 000 électeurs sur 940 000 inscrits ont privilégié ce système de vote.
En France, d'après Thierry Vedel du CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences-Po) dans Regards sur l'actualité n° 327, le vote électronique est plutôt balbutiant. "Le débat sur le vote électronique reprend à partir du milieu des années 1990 avec l'apparition de l'internet […]. La société américaine election.com propose des services de vote par internet et certaines villes comme Brest, Issy-les-Moulineaux ou Vandoeuvre, se mobilisent pour promouvoir le vote électronique. Cependant, le ministère de l'intérieur, s'il accepte des expérimentations de machines à voter, s'oppose à toute utilisation de l'internet, "l'absence de passage dans un isoloir ne permettant pas de protéger l'électeur contre une éventuelle pression extérieure". La Commission nationale Informatique et Libertés s'oppose également au vote électronique qui, selon elle, ne permet pas de protéger les données personnelles. L'année 2003 est marquée par la formulation d'une politique publique à l'égard du vote électronique. En septembre 2003, le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, reprend à son compte une recommandation du Forum des droits de l'internet. Considérant que le vote par internet n'offre pas les garanties suffisantes pour se substituer au vote traditionnel, il annonce l'installation, dans certains bureaux de vote, de machines à voter (qui pourront à terme être reliées à des réseaux). Dans les mois qui suivent, trois modèles de machines à voter sont agréés et utilisés par une dizaine de communes lors des élections, régionales et européennes, de 2004 ainsi que lors du référendum de 2005. Lors des élections présidentielle et législatives [de 2007], des machines à voter [ont été mises] en place dans une soixantaine de communes."

Source : Thierry Vedel, "Les usages politiques de l'internet", Regards sur l’actualité n° 327, La Documentation française, janvier 2007

Quelques chiffres

Les 25 Etats les plus avancés en matière d'e-administration en 2005

Les 25 Etats les plus avancés en matière d'e-administration en 2005

Classement des pays

Rang 2005

Rang 2004

Rang 2003

Etats-Unis

1

1

1

Danemark

2

2

4

Suède

3

4

2

Royaume-Uni

4

3

5

Corée du Sud

5

5

13

Australie

6

6

3

Singapour

7

8

12

Canada

8

7

6

Finlande

9

9

10

Norvège

10

10

7

Allemagne

11

12

9

Pays-Bas

12

11

11

Nouvelle Zélande

13

13

14

Japon

14

18

18

Islande

15

14

15

Autriche

16

17

21

Suisse

17

15

8

Belgique

18

16

23

Estonie

19

20

16

Irlande

20

19

17

Malte

21

21

27

Chili

22

22

22

France

23

24

25

Israel

24

23

24

Italie

25

26

17

D'après "Global e-Governement Readiness Survey Report 2005" Organisation des Nations unies

Mis à jour le 03/11/2011

 

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Ouvert à tous, 29 Quai Voltaire, Paris 7ème

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