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Promotion : Annales CIGPC

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Le droit d'internet

Le développement des réseaux ouverts au public et notamment d’internet constitue un phénomène majeur en se diffusant dans tous les secteurs de la vie sociale et économique. Mais, si ces réseaux offrent des possibilités nouvelles d’échanges et de diffusion des connaissances, ils recèlent des risques de dérapage préjudiciables au respect des droits de la personne et suscitent l'apparition de nouvelles formes de délinquance et de criminalité "immatérielles". Or, cette cybercriminalité ne se soucie guère des frontières nationales ou des principes juridiques existants. Il apparaît donc indispensable d’adapter les outils législatifs et répressifs et de la coopération internationale pour contrer une criminalité informatique de plus en plus organisée et internationalisée.

La sécurité des infrastructures d’information est devenue une préoccupation majeure des acteurs publics et privés qui mettent en place des parades technologiques et prennent des mesures pour lutter contre les contenus illicites ou préjudiciables sur internet, de protéger les droits de propriété intellectuelle et les données à caractère personnel, et renforcer la sécurité des transactions électroniques. Néanmoins, le nombre de virus a accru au cours de ces dernières années et ceux-ci deviennent de plus en plus sophistiqués. Les outils nécessaires aux pirates sont aisément accessibles en ligne et il existe un échange constant d’information et de savoir-faire entre les cybercriminels pour rendre les attaques de plus en plus efficaces. La nature des infractions pénales évoluant, les mesures de lutte contre ces menaces doivent s’adapter en conséquence.

 

 

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