Logo de ICANN organisme responsable de l'attribution des noms de domaines

Logo de ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) organisme responsable de attribution des noms de domaines.

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Internet est un ensemble de réseaux informatiques privés et publics interconnectés grâce au protocole de communication commun, TCP/IP (Transmission Control Protocol/Internet Protocol) qui repose sur le principe d'un maillage dépourvu de centre. De ses origines, internet a conservé une architecture décentralisée.
Généralisé progressivement au domaine civil et commercial, le réseau a évolué de façon autonome. Perçu par les internautes comme un espace nouveau de liberté d'expression et d'échange, toute velléité d'intervention des Etats est regardée avec méfiance. Or, internet intégrant désormais l'ensemble des activités économiques, culturelles et sociales, sa gestion représente un enjeu politique.

La gestion du système de noms de domaine (DNS) par les Etats-Unis

Internet est une infrastructure de communication dépourvue d'autorité centrale. Néanmoins, dans les années 1990, avec l'extension des réseaux, plusieurs organismes ont été chargés, dans le cadre d'un contrat avec le gouvernement américain qui avait financé la création d'internet, de gérer le développement du réseau mondial, comme l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA) alors responsable d’organiser l’attribution des noms de domaine et des adresses IP. Le département américain du Commerce a donc confié à l’IANA la gestion du système des noms de domaines, le DNS (Domain Name System), qui permet de convertir les adresses IP, c'est-à-dire l'adresse numérique attribuée à chaque ordinateur raccordé à internet, en noms intelligibles et mémorisables, les noms de domaine (comme "ladocumentationfrancaise.fr"). Le contrôle de cette infrastructure assurant le bon fonctionnement du réseau est donc déterminant : en choisissant ou non d'attribuer un nom de domaine, il détermine l'accès à internet. Or, bien que géré par l'IANA, le DNS est resté sous la supervision du département américain du Commerce. Cette concentration de pouvoir étant à l'origine de tensions internationales, la gestion du DNS fut confiée, en 1998, à une organisation californienne de droit privé, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) qui assure désormais les fonctions de l'IANA. Mais l'ICANN n'a pas acquis son autonomie et dépend encore du gouvernement des Etats-Unis avec lequel elle a signé un protocole d'accord contraignant, ses activités étant validées par le département américain du Commerce. Cependant, le 30 septembre 2006, le contrat signé en 1998 entre ce dernier et l'ICANN ayant expiré, il a été remplacé par des accords plus souples qui laissent davantage de marge de manœuvre à la société privée et qui prendront fin en 2009. Ainsi, l'ICANN devrait être plus libre vis-à-vis du département américain du Commerce.

La mise en place d'une structure de coopération internationale

L'instauration de cette structure de gouvernance technique qu'est le DNS a effectivement permis de faciliter le fonctionnement du réseau en plein développement, mais sa supervision par les Etats-Unis a pu être considérée comme une menace pour la souveraineté des autres pays. En effet, l'ICANN pourrait théoriquement décider de supprimer le domaine d'un pays rendant inaccessibles les ressources internet de ce pays. Si, pour des raisons historiques, les Etats-Unis, qui ont participé du point de vue technologique et financier à l'édification du net, supervisent ses instances de régulation technique, cette position dominante est aujourd'hui contestée par les autres Etats.

La communauté internationale a donc souhaité mettre en place un processus de réflexion autour de la régulation et de la gouvernance d'internet dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) mis en place par l'UIT (Union internationale des télécommunications). A l'issue de la première phase, à Genève, en décembre 2003, les Etats membres des Nations unies ont adopté à l'unanimité un texte plaidant pour une gestion d'internet "multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des États, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales". La seconde phase qui s'est déroulée à Tunis, en novembre 2005, est venue concrétiser cette volonté avec la décision de mettre en place, en 2006, un Forum sur la gouvernance d'Internet (IGF). Ce dernier doit permettre à l'ensemble des Etats de coopérer sur un pied d'égalité et d'associer tous les acteurs d'internet (gouvernements, société civile et secteur privé) au débat et à la réflexion sur la gouvernance du réseau. Néanmoins, cette instance n'a pas de pouvoir décisionnaire et la gestion technique du système de nommage reste entre les mains de l'ICANN.

Les nouveaux enjeux de la gouvernance

"L'internet des objets"

Le caractère stratégique de la supervision du DNS sera d'autant plus important que les fonctions du système de nommage vont bientôt s'étendre au-delà des flux d'information d'internet pour intégrer les nouvelles dimensions de ce que l'on nomme "l'internet des objets". En effet, l'ensemble des objets du quotidien et des marchandises pourront bientôt être reliés au réseau par le biais de puces communicantes sans fil, RFID (Radio Frequency Identification Devices), qui seront connectées à internet grâce à une technologie dérivée du DNS, l'Object Naming Service ou ONS. Ce système d'identification des objets centralisé reliera l'objet à ses données spécifiques stockées sur un serveur connecté à internet grâce au numéro de l'objet enregistré sur la puce à radiofréquence. Les informations relatives à chacun des objets (origine, lieu de production, contrôles sanitaires ou techniques etc.) seront alors traçables en permanence sur internet. Le contrôle du DNS s'étendra donc à la circulation des personnes et aux déplacements des biens et des marchandises sur la planète.
Les enjeux politiques de cet "internet des objets" sont considérables pour la souveraineté, les libertés individuelles et la maîtrise économique des pays, qui acceptent difficilement la mainmise d'un seul Etat sur cette infrastructure.

Les risques pour la neutralité du réseau

Les Nations unies souhaitent la mise en place d'une structure de coopération internationale chargée de l'administration du réseau, non seulement afin d'assurer la représentation démocratique des pays, mais aussi pour veiller à la liberté de diffusion des innovations technologiques et des idées sur internet qui pourrait être menacée par la volonté de certains gouvernements et entreprises de réguler le réseau à des fins économiques ou politiques. En effet, le caractère global, ouvert et a-territorial d'internet se prête difficilement à l'établissement de régulations nationales, et le risque est d'aboutir à une fragmentation d'internet en plusieurs réseaux intégrés et centralisés, capables alors de maîtriser à la fois les infrastructures et l'offre de services et de contenus, ce qui remettrait en cause le principe de neutralité sur lequel repose l'architecture d'internet.
Le principe de neutralité ou principe du "end-to-end" repose sur la séparation entre les fonctions de transport et les fonctions de traitement des informations assurée par le double protocole fondamental TCP/IP. Internet est donc une infrastructure de communication qui assure la circulation des données sans intervenir sur leur traitement. En ce sens, le réseau est neutre puisqu'il se limite à transporter les informations sans les modifier et permet donc à l'ensemble des utilisateurs d'y accéder librement et de développer de nouveaux services.
Cette caractéristique de l'architecture d'internet constitue le vecteur majeur d'innovations telles que le langage HTML (Hyper Text Markup Language) qui a donné naissance au web en rendant possible l'élaboration de liens hypertextuels entre les pages, mais aussi, plus récemment, les systèmes "peer-to-peer" (pair à pair) qui permettent aux internautes de partager librement des fichiers, ou encore, les blogs qui facilitent la création de contenus et l'échange d'informations. Ainsi, internet repose sur les notions d'échange gratuit et de production collaborative qui ont permis de faire évoluer le réseau et ses usages. Or, des opérateurs de télécommunications américains remettent en cause ce principe en réclamant la mise en place d'une tarification spécifique pour les sociétés comme Google ou Amazon qui utilisent intensivement les ressources du réseau. En facturant différemment le transport des données, selon le type de données et selon leur vitesse de transfert, ils interviendraient sur la diffusion des contenus et des applications.
Le principe de neutralité d'internet garantit également la libre circulation des informations sur le réseau. Or, certains Etats, pour des raisons de contrôle politique, souhaitent mettre en place des systèmes entravant le libre accès aux ressources internet. Ainsi, la Chine voudrait créer son propre système d'adressage, indépendant du DNS et permettant de bloquer la consultation de ses sites aux internautes extérieurs et de la même manière bloquer les sites externes à la Chine à ses ressortissants.
Si la centralisation de la gestion des ressources techniques d'internet par les Etats-Unis suscite une demande de transparence, la perspective de "fragmentation" d'internet présente des risques sur le plan industriel et politique. Il apparaît donc important de préserver l'unicité du réseau et que les marchés de l'accès et des contenus restent séparés afin de ne pas entraver l'innovation, la diffusion et l'échange d'idées qui constituent le moteur du développement d'internet.

D'après Bernard Benhamou, "Les nouveaux enjeux de la gouvernance d'internet", Regards sur l'actualité n°327, La Documentation française, janvier 2007

Mis à jour le 03/11/2011

 

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