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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008
Cour des comptes
La Documentation française : 2008 / 127 p.
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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2007
Cour des comptes
La Documentation française : 2008 / 292 p.
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Certification des comptes de l'État - Exercice 2007
Cour des comptes
La Documentation française : 2008 / 68 p.
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le contrôle budgétaire
Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Les Rapports du Sénat, n° 366
Sénat : 2008 / 83 p.
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Performance, incitations et gestion publique
Dominique Bureau, Michel Mougeot
Conseil d'analyse économique
Les Rapports du Conseil d'analyse économique,n° 66
La Documentation française : 2007 / 136 p.
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Économie politique de la LOLF
Conseil d'analyse économique
Les Rapports du Conseil d'analyse économique,n° 65
La Documentation française : 2007 / 371 p.
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La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances - À l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme
Alain Lambert, Didier Migaud
Premier ministre ; ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat
La Documentation française : 2006 / 182 p
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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Jean Arthuis
Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les Rapports du Sénat, n° 312
Sénat : 2006 / 74 p.
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LOLF et GRH : les nouvelles règles de gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Direction générale de l'administration et de la Fonction publique
Brochure diffusée par le ministère de la Fonction publique
La Documentation française : 2006 / 29 p.
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace
Alain Lambert, Didier Migaud
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : 2005 / 182 p.
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Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003
Thierry Breton, Jean-François Copé
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ; ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat : 2005 / 84 p.
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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire
Roland du Luart
Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Les Rapports du Sénat, n° 478
Sénat: 2005 / 91 p.
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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Michel Bouvard ; Didier Migaud ; Charles de Courson ; Jean-Pierre Brard
Assemblée nationale, commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 1021
Assemblée nationale : 2003 / 78 p.
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Rapport d'information sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Jean Arthuis
Sénat, commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation
Les Rapports du Sénat, n°388
Sénat : 2003 / 104 p.
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice de 2002, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2002
Cour des comptes
Journaux officiels : 2003 / 357 p.
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Rapport d'information sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances
François Cornut-Gentille
Assemblée nationale, commission de la Défense nationale et des Forces armées
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 957
Assemblée nationale : 2003 / 80 p.
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Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002
Gilles Carrez
Assemblée nationale, commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 720
Assemblée nationale : 2003 / 50 p.
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Rapport sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat
Pierre Méhaignerie ; Gilles Carrez
Assemblée nationale, commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 765
Assemblée nationale : 2003 / 74 p.
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002
Cour des comptes
Journaux officiels : 2003 / 740 p.
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001
Cour des comptes
Journaux officiels : 2002 / 366 p.
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Audit de la situation des finances publiques
Jacques Bonnet ; Philippe Nasse
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : 2002 / 29 p.
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Rapport d'ensemble 1999-2001
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
La Documentation française : 2002 / 301 p.
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L'action du MINEFI en 2001 : rapport d'activité
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : 2002 / 199 p.
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Rapport d'information sur l'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques
Joël Bourdin
Sénat, commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation
Les Rapports du Sénat, n° 203
Sénat : 2001 / 256 p.
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Rapport d'information sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
Alain Lambert
Sénat, commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation
Les Rapports du Sénat, n° 37
Sénat : 2000 / 327 p.
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Rapport d'information sur le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des projets de loi de finances. Tomes I et II
Alain Lambert ; Philippe Marini
Sénat, commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation
Les Rapports du Sénat, n° 485
Sénat : 2000 / 524 p.
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Rapport d'information sur le débat budgétaire pour 2001
Philippe Marini
Sénat, commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation
Les Rapports du Sénat, n° 373
Sénat : 2000 / 203 p.
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Rapport du groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire. Tomes I et II
Laurent Fabius; Didier Migaud
Assemblée nationale
Documents d'information de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale : 1999 / 487 p.
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