La loi organique du 1er août 2001 et la réforme budgétaire

• La LOLF : une révolution silencieuse

  Revue du Trésor n°7, juil 2006 / p.393-584

  Cote : L 256

• La LOLF et les institutions politiques

  Revue française de finances publiques n°94, mai 2006 / p.7-94

  Cote : L 2787

• Le budget 2006 en régime LOLF

  Revue française de finances publiques n°91, sept 2005 / p.3-148

  Cote : L 2787

• Manager avec la LOLF : LOLF et développement du contrôle de gestion dans l'administration de l'Etat

  Nicolas Sarkozy ; Xavier Inglebert

  Paris ; Groupe Revue fiduciaire : 2005 / XIV-320 p.

  Cote : ECO ING 05

• Du contrôle des dépenses engagées au contrôle financier dans la LOLF

  Sébastien Kott

  Notes bleues de Bercy n°295, 1-31 août 2005 / p.1-13

  Cote : J 565

• Réformes au MINEFI : adaptations ou mutation ?

  Revue française de finances publiques n°89, fév 2005 / p.7-253

  Cote : L 2787

• La nouvelle gouvernance financière de l'Etat

  Michel Bouvier ; André Barilari

  Paris ; LGDJ : 2004 / 207 p.

  Cote : ECO BAR 04

• La réforme du budget de l'Etat : la loi organique relative aux lois de finances

  Jean-Pierre Camby

  Paris ; LGDJ : 2002 / VIII-395 p.

  Cote : B 37 627

• Gestion publique : l'Etat et la performance

  Henri Guillaume ; Guillaume Dureau ; Franck Silvent

  Paris ; Presses de Sciences Po, Dalloz : 2002 / 271 p.

  Cote : B 37 427

• "La LOLF est une révolution, mais pas une réforme de l'Etat…"

  Pouvoirs locaux n°55, décembre 2002 / p.28-34

  Cote : L 3126

• Le contrôle de constitutionnalité de la loi de finance rectificative pour 2001 : commentaire de la décision n°2000-457DC du 27 décembre 2001

  Revue du Trésor n°5, mai 2002 / p.264-267

  Cote : L 256

• La nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  Revue française de droit constitutionnel n°49, janvier-mars 2002 / p.199-212

  Cote : L 3196

• Le paradoxe communautaire de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  Revue du Trésor n°2, février 2002 / p.103-113

  Cote : L 256

• La loi organique du 1er août 2001 relative aux finances publiques

  Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2001 / p.1205-1217

  Cote : L 2930

• Les grands principes du droit budgétaire d'une loi organique à l'autre

  Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger t.117:n°6, novembre-décembre 2001 / p.1691-1748

  Cote : L 564

• La loi organique relative aux lois de finances

  Actualité juridique. Droit administratif n°10, 20 octobre 2001 / p.876-886

  Cote : L 543

• Proposition de loi organique relative aux lois de finances : rapport n°413, annexe au procès-verbal de la séance du 26 juin 2001

  Alain Lambert ; Sénat, Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

  Paris ; Sénat : 2001 / 12 p.

  Cote : JO 6

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L’ordonnance organique du 2 janvier 1959 et ses limites

• Les finances publiques

  Sophie Baziadoly

  Paris ; Presses universitaires de France : 2001 / 125 p.

  Cote : B 35 743

• Rapport d'information sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique nº 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, n° 37, annexe au procès-verbal de la séance du 19 octobre 2000

  Alain Lambert

  France, Sénat, Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

  Sénat, 2000 / 327 p.

  Cote : JO 7

• Les finances publiques

  Michel Lascombe; Xavier Vandendriessche

  Paris ; Dalloz : 1998 / 166 p.

  Cote : C 29 244

• Finances publiques

  Michel Bouvier; Marie-Christine Esclassan ; Jean-Pierre Lassale

  Paris ; Librairie générale de droit et de jurisprudence, E.J.A. : 1998 / 822 p.

  Cote : C 29 187

• Les finances publiques de A à Z : dictionnaire de droit budgétaire et de comptabilité publique

  Michel Paul

  Paris ; ESKA : 1998 / 159 p.

  Cote : B 33 029

• Finances publiques

  Loïc Philip

  Paris ; Cujas : 1992 / 440 p.

  Cote : A 18 076

• Finances publiques

  Maurice Duverger

  Paris ; PUF : 1963 / VIII-666 p.

  Cote : C 8401

• Finances publiques

  François Bloch-Lainé ; Gabriel Pallez

  Institut d'études politiques de Paris
  Paris ; Les cours de droit, 1959-1960 - in 8°

  Cote : B 4769

• La loi organique relative aux lois de finances (ordonnance du 2 janvier 1959)

  Notes et études documentaires n° 2537, 2 mai 1959

  La Documentation française / 24 p.

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