La Société des Nations (SDN) et l'Organisation des Nations unies (ONU) sont les manifestations successives du même espoir de soumettre au droit les relations entre Etats, la première en bannissant le recours à la force, la seconde en mettant l'usage de la force sous la coupe du Conseil de sécurité.
L'ancêtre de l'ONU : la SDN
Séance inaugurale de la Société des Nations à Genève, 15 novembre 1920.
© ONU
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Selon Edouard Dufour dans la revue Questions internationales "L'ONU à l'épreuve" (n° 11, janvier-février 2005, La Documentation française), la SDN fut la première ébauche d'un système de sécurité collective : « Au XVIIIe siècle, les projets de paix perpétuelle de l'abbé de Saint-Pierre (1713) et de Kant (1795) ont jeté les bases conceptuelles de la sécurité collective. Leur mise en œuvre a cependant été tardive. Les ardeurs belliqueuses qui ont déchiré l'Europe jusqu'au milieu du XXe siècle reflétaient les thèses de Clausewitz. La guerre n'était alors que le prolongement naturel de la politique des États nations. La Première Guerre mondiale et son cortège d'horreurs marquèrent cependant un tournant. Les vainqueurs de la Grande Guerre conclurent un "contrat social" d'un nouveau genre. Le pacte de la Société des Nations (SDN), partie intégrante du traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 par 32 États, devait ouvrir de nouvelles perspectives, avec en filigrane ce postulat quasi révolutionnaire que la guerre devait être exclue comme moyen de politique nationale. L'alliance était la clef de voûte des systèmes antérieurs de sécurité. La SDN opère un changement qualitatif en posant la première pierre d'un édifice à construire : la sécurité collective, un système à double détente.
- La première composante est préventive et dissuasive. Le mécanisme de sécurité collective reconnaît et organise un droit égal à la sécurité. S'en prendre à un État revient à agresser un ensemble solidaire. L'alliance universelle poursuit donc des objectifs pacifiques.
- La seconde est correctrice et coercitive. Elle suppose la mise en place d'instances internationales chargées de canaliser une réaction collective contre la menace ou l'emploi de la violence dans les relations internationales. Première ébauche d'un système de sécurité collective, la SDN ne fut pas à la hauteur des espoirs qu'elle suscita. »
Des faiblesses de la SDN à la création de l'ONU
Conférence de San Francisco marquant la naissance de l'Organisation des Nations unies, 26 juin 1945.
Photo : McCreary © ONU
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Anne Thida Norodom rappelle dans son article "La Charte des Nations unies" (Questions internationales n° 43, mai-juin 2011, La Documentation française) qu'un lien de filiation unit les deux organisations : « Faisant suite à la Société des Nations (SDN), l'Organisation des Nations unies (ONU) a été créée par la Charte des Nations unies, signée lors de la conférence de San Francisco le 26 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Sans revenir sur le fonctionnement de la SDN 1, il est nécessaire de rappeler le lien de filiation entre ces deux organisations dont les objectifs, les fonctions et la structure sont quasiment identiques. Les rédacteurs de la Charte des Nations unies ont toutefois corrigé les faiblesses de la précédente expérience, en particulier en renforçant les pouvoirs du Conseil de sécurité et en supprimant la règle de l'unanimité qui paralysa en son temps le fonctionnement de la SDN. Plus que par la création de l'ONU, le changement de nature de l'ordre international a donc été marqué par l'institution de la SDN en 1920, première organisation internationale universelle ayant vocation à encadrer l'usage de la force par les États. L'ONU est venue parachever cette évolution du droit international en édifiant une structure certes plus solide mais en aucun cas révolutionnaire. »
Un droit international marqué par l'ONU
"Non violence", sculpture de Karl Fredrik Reutersward à l'entrée du siège de l'ONU à New York.
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Comme l'observe Jean-François Guilhaudis dans son article "Un instrument de paix et de sécurité internationales", (Questions internationales n° 43, mai-juin 2011, La Documentation française), la Charte des Nations unies a placé la sécurité internationale au cour du droit international. « Même si tout son potentiel n'a pas été exploité, le dispositif institutionnel des Nations unies a fonctionné. Au cours des soixante dernières années, le Conseil de sécurité et, plus généralement, les organes des Nations unies ont apporté une contribution très substantielle au droit de la sécurité internationale. Les normes posées ont été, en partie au moins, appliquées. Et le droit de la sécurité internationale s'est développé, sous le regard des Nations unies, à qui aucun domaine de la sécurité internationale n'a échappé, leur propre contribution étant très importante.
Le droit de la sécurité internationale peut être défini comme l'ensemble des règles qui visent directement à maintenir la paix, à prévenir sa rupture et, si celle-ci survient, à éviter que le conflit échappe à tout contrôle et devienne excessivement dévastateur, et à rétablir la paix. Il se compose de six sous-ensembles normatifs :
- le règlement pacifique des différends ;
- l'usage de la force, avec ses variétés « à la mode » au début du XXIe siècle que sont le terrorisme et la piraterie ;
- la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ;
- les alliances et la neutralité ;
- les conflits armés et les questions humanitaires ;
- la prévention, le maintien et le rétablissement de la paix.
La Charte et les organes des Nations unies forment la colonne vertébrale de ce vaste complexe. Ils lui donnent son unité, aucun thème ne leur échappe. Le Conseil de sécurité peut être amené dans tous ces domaines, sans exception, à agir au nom du maintien de la paix et de la sécurité internationales et à prendre une décision s'imposant à l'ensemble des États. »
Le Préambule de la Charte des Nations unies
Poster du Préambule de la Charte des Nations unies.
Photo : Milton Grant © ONU
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« Nous, Peuples des Nations unies,
Résolus
- à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,
- à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,
- à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,
- à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
Et à ces fins
- à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage
- à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales
- à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,
- à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,
Avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins
- En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations unies.»
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