Les audits de modernisation de l’Etat

Un programme d’audits systématiques des administrations de l’Etat a été mis en place par une circulaire du 29 septembre 2005, complétée par une circulaire du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits.

Une démarche de performance

Les audits de modernisation s’inscrivent dans la logique de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances de 2001), qui réforme profondément les règles budgétaires et les modes de gestion publique en les orientant vers une logique de résultats.

Tous les deux mois, chaque ministère doit identifier au moins un service, une procédure ou une fonction significative, pour procéder à son audit en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du point de vue des usagers, des fonctionnaires ou des contribuables. Ces audits doivent être liés à un projet de modernisation du ministère, identifiant par programme budgétaire les objectifs stratégiques d’efficacité et de qualité poursuivis. Plusieurs ministères peuvent également se coordonner pour proposer conjointement des audits portant sur une problématique interministérielle. Les propositions d’audits sont intégrées dans un programme de travail annuel.

Un objectif opérationnel

Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d’ouvrage du ministère concerné et du ministère du Budget et de la Réforme de l’Etat. Ils sont menés par des équipes associant corps de contrôle ministériels et corps de contrôle interministériels, ainsi qu’éventuellement des consultants extérieurs à l’administration.

D’une durée de 2 à 3 mois, ces audits doivent déboucher sur des conclusions conçues dans un but opérationnel. Il appartient ensuite au ministère concerné, en lien avec celui du Budget et de la Réforme de l’Etat, de décider des modalités de mise en œuvre des recommandations et d’en assurer le suivi.

7 vagues d’audits ont ainsi été engagées en octobre 2005, janvier, avril, juin, octobre 2006, février et avril 2007. Près de 170 audits ont été lancés, portant sur près de 150 milliards d’euros de dépenses de l’Etat.

> Consulter les rapports d'audits dans la Bibliothèque des rapports publics (La Documentation française).

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