Prévues par une circulaire du Premier ministre du 25 juin 2003, les Stratégies ministérielles de réforme sont présentées par le gouvernement au Parlement. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, elles précisent, au-delà des chantiers interministériels (réforme budgétaire, simplification des procédures, etc.), les réformes prévues dans chaque département ministériel.

La circulaire du 25 juin 2003 pose trois principes pour leur élaboration.

  • "Procéder à un réexamen systématique [des] missions et des structures qui les servent. Certaines de ces missions peuvent être déléguées ou abandonnées. D'autres, au contraire, doivent être renforcées ou exercées différemment". Le texte insiste tout particulièrement pour que soient tirées toutes les conséquences de la décentralisation et de la mise en œuvre de la LOLF.
  • "Développer les démarches qualité. La réforme renforce la légitimité de l'Etat et la qualité des services qu'il rend au quotidien aux Français. Nos administrations doivent ainsi redevenir exemplaires en matière de qualité de service".
  • Faire évoluer les modes de gestion des ressources humaines, "pour mieux récompenser [les] efforts [des agents], pour simplifier et améliorer le cadre de leur action et pour mieux mobiliser leur énergie et leurs compétences". Quatre axes d'évolution sont fixés : la déconcentration, la réduction du nombre de corps, la reconnaissance du mérite, la gestion prévisionnelle des postes, des emplois et des carrières.

230 actions ont ainsi été mises en œuvre. Elles se répartissent de manière à peu près égale entre des actions d'amélioration de la productivité (économies en personnel ou en crédits) et des actions d'amélioration de la qualité de service. Au total, sur trois ans (jusqu'en 2007), le gouvernement en attend l'économie de 1,5 milliard d'euros et près de 10 000 emplois.

Mis à jour le 01/12/2009

 

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