La maîtrise des dépenses publiques locales - Municipales et cantonales 2008 : le point sur les difficultés de la gestion locale - La documentation Française

Pierre Richard, président de Dexia, a remis au gouvernement en décembre 2006 un rapport consacré à la maîtrise et au pilotage de la dépense locale. Intitulé « Solidarité et performance – Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales », ce rapport examine le « dynamisme » des dépenses depuis les premières lois de décentralisation et propose un certain nombre de mesures de rationalisation.

Le rapport relève d’abord que les collectivités territoriales sont moins concernées que l’État par les difficultés actuelles des finances publiques. En effet, elles sont moins endettées que lui puisque leur dette ne représente que 10 % de l’endettement public et qu’elle a même diminué entre 1996 et 2002. Par ailleurs, les collectivités obéissent à des règles financières nettement plus strictes que celles que l’État s’applique à lui-même, notamment le fait de ne recourir à l’endettement que pour financer des biens durables.
 Les collectivités territoriales n’en sont pas moins concernées par les difficultés financières de l’État : d’une part, l’État est leur premier financeur, avec 37 % de leurs recettes (65 milliards d’euros en 2006) ; d’autre part, l’augmentation structurelle des dépenses sociales (santé, vieillesse, chômage) oblige l’État comme les collectivités territoriales à agir ensemble sur leurs propres niveaux de dépenses.

Source : INSEE, Comptes nationaux 2005 (base 2000). Extrait du rapport Richard (2006).

Le rapport Richard résume le dynamisme des dépenses locales depuis 1982 en cinq points :

• l’augmentation des dépenses locales est plus rapide que celle de la richesse nationale (3,6 % de progression moyenne annuelle contre 2,2 % pour le PIB entre 1982 et 2005) et plus rapide aussi que celle des dépenses de l’État. Les dépenses des collectivités territoriales représentent aujourd’hui 11 % du PIB contre 8,5 % en 1982. Enfin, la hausse concerne davantage les régions et les groupements de communes à fiscalité propre ;
• l’augmentation des dépenses est liée aux compétences transférées, même si le constat se vérifie toujours si l’on élimine l’effet de ces transferts ;
• la progression des frais de personnel, poste budgétaire majeur, conditionne celle des autres dépenses de fonctionnement. Plus de 400 000 emplois ont été créés dans le secteur public local entre 1980 et 2004 (y compris les transferts). La fonction publique territoriale emploie désormais 1,8 million d’agents, soit 31 % de l’emploi public et crée le plus d’emplois (55 % des créations d’emplois publics entre 1984 et 2004) ;
• les administrations publiques locales sont le premier investisseur public avec 70 % de l’investissement public en 2005 (63 % en 1978). Elles y consacrent près de 40 milliards d’euros, soit 10 % de l’investissement total de l’économie française ;
• les frais financiers sont en nette diminution depuis le milieu des années 1990 grâce à un endettement maîtrisé (frais financiers divisé par trois).

La maîtrise des dépenses locales passe, selon le rapport, par une clarification des rôles des acteurs publics ; le nombre élevé des échelons d’administration locale et l’enchevêtrement des compétences entraînant d’inévitables surcoûts.

Source : Fiches-concours de la Documentation française