Qui sont les élus territoriaux ? (Pouvoirs locaux n.88 I/2011 mars)
plusQui sont les élus territoriaux en 2011 ? Quel sens les élus territoriaux donnent-ils à leur engagement ?
Livraison gratuite à partir de 25 € (Voir les conditions)
Qui sont les élus territoriaux en 2011 ? Quel sens les élus territoriaux donnent-ils à leur engagement ?
Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat. Ce...
Cette nouvelle édition incluant de nouvelles dispositions des quatre projets de loi de réforme des collectivités territoriales présente aussi les évolutions induites par ce projet
Modalités de gestion ou de financement d'un service ou d'un ouvrage public : le mode d'emploi
Les règles applicables au captage, à la distribution des eaux et au contrôle de leur qualité, les prescriptions techniques et les dispositions financières régissant ces deux services publics
Point sur les règles de constitution des SEML en l'état actuel du droit, tel qu'il résulte des textes, de la jurisprudence nationale et européenne et de la doctrine administrative avec en plus un éclairage sur le droit européen.
Ce dossier traite le complexe problème francilien, une métropole régionale « ingouvernable » mais créative.