Accueil > Dossiers > Non-prolifération nucléaire et désarmement > L’action de la France en matière de désarmement
L’action de la France en matière de désarmementLa France n’a pas participé à la course aux armements Depuis les origines de sa politique de dissuasion nucléaire, la France a veillé à maintenir strictement son arsenal au niveau le plus bas nécessaire à sa sécurité conformément au principe dit de "suffisance". Elle a toujours refusé de s’engager dans une compétition avec les autres puissances nucléaires. Elle a, par exemple, renoncé à se doter de la totalité des systèmes d’armes nucléaires envisageables avec les moyens technologiques dont elle disposait. De plus, la France s’est toujours refusé à faire de l’arme atomique une arme de "bataille". Au point le plus élevé de sa croissance au cours de la guerre froide, l’arsenal nucléaire français n’a jamais dépassé le niveau de quelques centaines de têtes. Source : Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération: l’action de la France, ministère de la Défense, Secrétariat général de la défense nationale, ministère des Affaires étrangères, Paris, La Documentation française, 2000.
La réduction des forces nucléaires Le changement de l’environnement stratégique a permis à la France de modifier la structure et de réduire unilatéralement de façon significative ses forces nucléaires. Le Président de la République a en particulier déclaré le 23 février 1996 : "Nous devons tirer profit du répit qu’offre la situation stratégique actuelle pour repenser notre posture nucléaire. (... ) Le choix de nos moyens doit être fondé sur les principes de suffisance et de crédibilité qui ont toujours été les nôtres". Pour adapter le format de ses forces nucléaires au nouvel environnement, la France a renoncé au développement de plusieurs programmes et réduit son arsenal nucléaire, ainsi que les dépenses consacrées au secteur nucléaire militaire. Les mesures suivantes ont été prises en 1991 et 1992 : - abandon du programme de missile sol-sol stratégique S45, qui était destiné à remplacer les missiles S3D du plateau d’Albion ; - retrait anticipé des missiles sol-sol de courte portée Pluton ; - retrait anticipé du service et démantèlement des bombes nucléaires AN 52 emportées par les avions Jaguar et Mirage III ; - réduction du nombre de SNLE en service de 6 à 5 et étalement du calendrier de mise en service des SNLE de nouvelle génération ; - réduction du programme des missiles sol-sol de courte portée Hadès de 120 à 30 exemplaires, et décision de non-déploiement de ce système d’armes, placé "sous cocon". Le retrait du service de la composante sol-sol du plateau d’Albion, la fermeture de ce site, ainsi que le retrait définitif du système d’arme Hadès et le démantèlement des missiles qui le composaient ont été annoncés en 1996 par le Président de la République. Le démantèlement des 18 missiles stratégiques S3D à tête mégatonnique a été achevé en 1998 et celui des 30 missiles Hadès de courte portée en 1997. La France est aujourd’hui le seul État doté d’armes nucléaires ayant déployé des systèmes d’armes nucléaires sol-sol à les avoir totalement éliminés. Les réductions de 1996 sont venues s’ajouter celles de 1991 et 1992. La France a ainsi diminué considérablement le nombre de ses systèmes d’armes nucléaires depuis la fin de la guerre froide. Des 6 systèmes déployés en 1990 (avions stratégiques Mirage IV, missiles balistiques mer-sol des SNLE, missiles stratégiques sol-sol du plateau d’Albion, missiles sol-sol de courte portée, avions Jaguar et Mirage III équipés de bombes nucléaires air-sol, avions Mirage 2000N ou Super-Étendard équipés de missiles aérobies air-sol ASMP), seuls 2 subsistent désormais (missiles balistiques mer-sol et missiles aérobies air-sol). Le nombre global de vecteurs a parallèlement été réduit de plus de la moitié. De même, la part du budget de la défense consacrée au nucléaire a été diminuée de 58 % depuis 1990. Source : Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération : l’action de la France, ministère de la Défense, Secrétariat général de la défense nationale, ministère des Affaires étrangères, Paris, La Documentation française, 2000.
L’arrêt définitif des essais nucléaires Le démantèlement des Installations du centre d’expérimentations du Pacifique Après le moratoire unilatéral sur les essais nucléaires, décidé en avril 1992, la France, à l’issue d’une ultime campagne d’essais, a annoncé, le 20 janvier 1996, leur arrêt définitif. Cette décision s’est concrétisée par le démantèlement des installations du centre d’expérimentations du Pacifique, annoncé dès le 22 février 1996 et achevé à la fin de juillet 1998. Ainsi, depuis la fin de la guerre froide et la signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la France est le seul État doté de l’arme nucléaire à avoir fermé et démantelé son centre d’expérimentations nucléaires. L’évaluation internationale des conséquences des essais Depuis de nombreuses années, la France conduit une politique de transparence sur ses sites d’expérimentations nucléaires. Elle a notamment, à plusieurs reprises, accueilli des missions scientifiques indépendantes d’expertise sur les atolls de Mururoa et de Fangataufa. Après deux missions en 1991 et 1994, à la demande du Gouvernement français, l’AIEA a entrepris, en avril 1996, sous l’égide d’un comité international consultatif d’experts indépendants, une étude scientifique approfondie de la situation radiologique des atolls. Cette étude de recherche de radionucléides a aussi porté sur les incidences de cette situation sur la santé humaine. Elle devait déterminer si des risques existent ou existeront à l’avenir et si des mesures correctives sont nécessaires. L’étude a duré près de deux ans et a permis d’établir que la solidité des atolls et le confinement des matières radioactives résiduelles sont garantis pour le long terme. Compte tenu des faibles niveaux de doses estimés, les atolls, qui n’ont jamais été habités en permanence, pourraient l’être en toute sûreté et sans qu’aucune mesure corrective ni de surveillance radiologique ne soit nécessaire. L’engagement de la France dans le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) La France et le Royaume-Uni sont les deux premiers États dotés d’armes nucléaires à avoir ratifié le 6 avril 1998 le TICE, conclu le 24 septembre 1996, après quarante ans de discussions. La France a proposé, le 10 août 1995, que ce Traité repose sur "l’option zéro", c’est-à-dire l’interdiction de tout essai nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire, quel qu’en soit le niveau. Cette initiative, suivie par d’autres pays, a donné une impulsion décisive aux négociations. Elle s’est engagée dans le même temps à continuer d’assurer la sûreté et la fiabilité de son arsenal. Source : Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération : l’action de la France, ministère de la Défense, Secrétariat général de la défense nationale, ministère des Affaires étrangères, Paris, La Documentation française, 2000.
L’arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires La France est le premier État à avoir décidé et mis en œuvre le démantèlement de ses installations consacrées à la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Cette initiative majeure vise, en montrant l’exemple, à promouvoir la lutte en faveur de la non-prolifération et du désarmement nucléaire par des mesures rendant de plus en plus difficile, au plan international, l’accès aux matières indispensables à leur fabrication. Les décisions françaises en matière d’arrêt et de démantèlement des installations La France a interrompu, dès 1992, toute production de plutonium destinée à des besoins de défense (usine de Marcoule) et a pris une mesure similaire quatre ans plus tard pour ce qui concerne l’uranium très enrichi (usine d’enrichissement de Pierrelatte). L’usine de retraitement de Marcoule, d’abord reconvertie à des activités uniquement civiles, a été définitivement arrêtée à la fin de l’année 1996. Les opérations de démantèlement de l’installation sont en cours. La mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’usine d’enrichissement de Pierrelatte ont été décidés en 1996 et mis en œuvre aussitôt. Le projet d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF) pour des armes nucléaires Forte de ces mesures radicales, la France défend l’objectif d’interdiction universelle de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires. Elle l’a fait lors de la conférence d’examen et de prorogation du TNP en 1995, dans le cadre des "principes et objectifs du désarmement et de la non-prolifération nucléaires". Elle l’a confirmé depuis à la Conférence du désarmement. Traité à la fois de désarmement et de non-prolifération, passage obligé de tout processus de désarmement nucléaire, le TIPMF permettra de nombreuses avancées : - il concourra à la fin de la course aux armements nucléaires en interdisant toute nouvelle production de matières fissiles destinées aux armes ; - il établira un régime de vérification internationale contrôlant les engagements des parties. Source : Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération : l’action de la France, ministère de la Défense, Secrétariat général de la défense nationale, ministère des Affaires étrangères, Paris, La Documentation française, 2000.
Les actions en faveur du désarmement chimique et biologique La France a, de façon constante, cherché à renforcer la lutte contre les armes biologiques et chimiques, "condamnées par l’opinion générale du monde civilisé", comme l’affirmait déjà le Protocole de Genève, dès 1925. Dépositaire de ce Protocole concernant la prohibition d’emploi en temps de guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, la France a totalement levé, en 1996, les réserves relatives à la possibilité d’emploi en représailles qu’elle avait apposées lors de sa ratification. Cette décision vise à renforcer la norme d’interdiction totale d’emploi, posée par le Protocole. En 1989, la France a organisé une conférence, à Paris, pour relancer les négociations sur le désarmement chimique. En 1993, elle a accueilli, à Paris, la cérémonie de signature de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, Convention qu’elle a ratifiée le 2 mars 1995. Pour parvenir à son universalisation, la France appelle tous les États qui ne l’ont pas encore fait à y souscrire. En 1984, la France est devenue partie à 1a Convention de 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Elle considérait jusqu’alors que l’absence de dispositions relatives à la vérification affaiblissait le texte et avait adopté, dès 1972, une législation interne prévoyant des dispositions analogues aux obligations stipulées par la Convention. Depuis sa ratification, elle a œuvré sans relâche en faveur du renforcement de cette Convention et de l’amélioration de son application. Lors de la troisième conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques en 1991, dans le cadre de l’application du Plan de désarmement présenté par la France, elle a favorisé la création d’un groupe spécial d’experts, dit "Vérification expérimentale" (VEREX), chargé d’examiner, d’un point de vue scientifique et technique, des mesures de vérification. Durant la conférence spéciale de 1994, elle a appuyé la décision de mise en place d’un Groupe spécial, chargé de négocier et de mettre au point un Protocole devant être adjoint à la Convention. Celui-ci devra comporter des mesures de vérification efficaces, propres a assurer le respect des exigences fixées par la Convention et à promouvoir la transparence. Source : Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération : l’action de la France, ministère de la Défense, Secrétariat général de la défense nationale, ministère des Affaires étrangères, Paris, La Documentation française, 2000. |
||