Introduction

Tir d'un missile M4 à partir d'un SNLE © Marine nationale

L'arme nucléaire n'est pas une arme comme une autre en raison de sa puissance et de ses effets dévastateurs. Pour autant, son emploi n'a pas été jugé illicite en soi par la Cour internationale de justice qui a rendu un avis consultatif le 8 juillet 1996, à la requête présentée par l'Assemblée générale des Nations unies. "Au vu de l'état actuel du droit international, ainsi que des éléments de fait dont elle dispose, la Cour ne peut cependant conclure de façon définitive que la menace ou l'emploi d'armes nucléaires serait licite ou illicite dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d'un Etat serait en cause".

L'arme nucléaire fait cependant l'objet d'un régime juridique international particulier qui a un double but. Il vise d''abord à en prévenir la prolifération au delà d'un cercle restreint d'Etats "dotés de l'arme nucléaire" : c'est l'objet du TNP (Traité sur la non-prolifération nucléaire) signé le 1er juillet 1968 et dont 187 Etats sont désormais signataires. Puis, il jette les bases de sa disparition progressive : réduction des capacités militaires, arrêt des essais nucléaires, par le biais du TICE ou CTBT (Traité d'interdiction complète des essais nucléaires), signé le 24 septembre 1996 et dont 158 Etats sont signataires. Mais au cours des dernières années, les progrès de la non-prolifération ont été remis en cause ; d'une part avec la montée de deux puissances nucléaires, l'Inde et le Pakistan, non signataires du TNP ; d'autre part avec la révélation de programmes nucléaires clandestins dans certains pays signataires, comme l'Iran ou la Corée du Nord.

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