Quelques différends commerciaux significatifs

> Le conflit de la banane

> L'affaire du boeuf aux hormones

Le conflit de la banane

Le conflit de la banane remonte au 1er juillet 1993, année de mise en place du marché intérieur de l'Union européenne, qui avait entraîné la création d'un nouveau système unique d'importation, combinant des quotas fixés pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), système préservant les intérêts des producteurs communautaires et des pays ACP, au détriment des bananes dites "dollars" en provenance d'Amérique latine et commercialisées par les multinationales américaines.

• Le 5 février 1996, les Etats-Unis, ainsi que l'Equateur, le Guatemala, le Honduras et le Mexique ont déposé une plainte contre l'Union européenne.

• Par deux fois, le 25 septembre 1997 et le 9 avril 1999, l'ORD a donné tort à l'Union européenne [.pdf, 177 Ko], autorisant les plaignants à imposer des droits de douane sur certains produits européens, équivalents au préjudice subi par les entreprises américaines, estimé à 191,4 millions de dollars par an.

• Le 11 avril 2001, le règlement intervenu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, se conforme aux exigences de l'OMC, et supprime à terme (en 2006) les quotas réservés aux pays ACP.

• Le 1er juillet 2001, les Etats-Unis lèvent les sanctions.

Ce conflit illustre la guerre commerciale qui fait rage entre l'Europe et les Etats-Unis, et la fin d'une politique préférentielle européenne à l'égard de certains pays en développement, mise en œuvre par la Convention de Lomé.

• Le 1er août 2005, le conflit rebondit, avec la publication d'un rapport d'arbitrage de trois experts mandatés par l'OMC [.pdf, 167 Ko] qui avait été saisie en mars et avril 2005 par neuf pays latino-américains (Brésil, Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Panama, Venezuela). Il condamne en effet le nouveau système d'importations prévu par l'Union européenne pour le 1er janvier 2006, jugeant que le tarif de 230 euros (279 dollars) par tonne que l'UE veut appliquer sur les importations de bananes en provenance d'Amérique latine est trop élevé, les pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) n'étant pas soumis à ce droit de douane.

• Le 26 novembre 2008, l'organe d'appel de l'OMC, estimant que le régime d'importation de bananes de l'Union européenne "contrevient" aux règles du commerce international, confirme une première décision prononcée en avril 2008 en faveur de l'Equateur et en mai 2008 en faveur des Etats-Unis, et dont l'Union européenne avait fait appel le 28 août. Les Etats-Unis et l'Equateur critiquent le régime d'importation européen de bananes entré en vigueur en janvier 2006, qui impose un droit de douane par tonne sur les bananes non originaires de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique).

• Le 15 décembre 2009, un accord à Genève met fin à la "guerre de la banane". La négociation, à laquelle ont participé tous les pays latino-américains fournisseurs de bananes à l'Union européenne, aboutit à un accord sur la baisse progressive des droits de douane imposés par Bruxelles sur la banane hors pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), de 176 euros la tonne actuellement à 114 euros en 2017 avec une première coupe à 148 euros à la signature de l'accord. En contrepartie, les producteurs latino-américains et les Etats-Unis acceptent d'abandonner leurs recours devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Par ailleurs, l'Union européenne annonce une enveloppe allant jusqu'à 200 millions d'euros pour aider les pays ACP à supporter la concurrence accrue de l'Amérique latine. L'accord, qui est paraphé à Genève, doit être signé en 2010 par les 27 Etats membres de l'Union européenne.

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Le bœuf aux hormones

Ce différend illustre également le conflit commercial Etats-Unis - Europe, mettant cette fois en jeu la question de la sécurité alimentaire, et notamment le principe de précaution.

• En 1988, l'Union européenne avait décréteun embargo sur la viande traitée aux hormones de croissance. Les Etats-Unis et le Canada portaient l'affaire devant l'OMC le 20 mai 1996.

• Lors du jugement rendu le 16 janvier 1998, l'organe d'appel de l'ORD confirmait la décision de septembre 1997, condamnant l'Union à lever l'embargo, sauf à apporter des preuves scientifiques de la nocivité de la viande aux hormones.

• Le 12 juillet 1999, l'ORD, qui, dans cette affaire, n'a pas retenu la pertinence du principe de précaution a autorisé les Etats-Unis à taxer des produits européens, pour un montant de 116,8 millions de dollars par an.

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