Les conflits commerciaux portés devant l'OMC depuis 1995

La liste de tous les différends commerciaux est consultable sur le site de l'OMC.
Ces différends reflètent l'état des relations commerciales internationales, la logique des blocs régionaux, Etats-Unis contre Union européenne notamment, où les conflits commerciaux opposent deux régions qui réalisent plus de 40% des échanges mondiaux.
Les principales pierres d'achoppement sont les questions agricoles (bœuf aux hormones, OGM, bananes) et les services.

Nombre de différends

En 2005, on recense 314 plaintes déposées depuis le lancement de l'organisation.
Si le bilan de l'OMC fait état d'un nombre croissant de plaintes, on constate également que de nombreux litiges se sont réglés à l'amiable : en dix années de fonctionnement, 50% des plaintes se sont soldées par un règlement à l'amiable après consultations préliminaires.

En 2005, 81 affaires, au total, ont donné lieu à des rapports adoptés, soit en première instance, soit par l'organe d'appel.
On constate une évolution en baisse des affaires faisant l'objet d'un appel : au début chaque affaire, ou presque, faisait l'objet d'un appel, chiffre tombé à environ 30%.

Selon un Rapport rendu début 2005 par le Conseil consultatif au Directeur général pour le 10ème anniversaire de l'OMC, "Cette jurisprudence des 81 affaires pour lesquelles les rapports ont été adoptés représentent 27 000 pages de jurisprudence. Il ne fait aucun doute que cette jurisprudence aura sur le droit international général un effet dépassant les limites du système de l'OMC."

Origine des plaintes

Source : OMC, mars 2001

Les principaux utilisateurs du mécanisme restent les Etats-Unis et l’Union européenne. Les recours déposés par les pays en développement sont encore en nombre largement inférieur à ceux déposés par les pays développés mais leur volume augmente. Aucune plainte n'émane des pays les moins avancés (PMA).

Etat des différends

Source : DREE, septembre 2000

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