Calendrier de Doha
Eléments de calendrier pour le Programme de Doha pour le développement
Fin janvier 2002
- Mise en place du Comité des négociations commerciales, chargé de superviser les négociations sous l’autorité du Conseil Général.
30 juin 2002
- Remise des demandes initiales d’engagements spécifiques pour les services.
Décembre 2002
- Rapports intérimaires du Directeur général au Conseil général sur la mise en œuvre et les engagements en matière de coopération technique, et sur les questions intéressant les PMA.
– Rapport du Conseil des ADPIC sur les licences obligatoires.
Mars 2003
– Présentation des offres initiales pour les services ;
– Décision sur les modalités des nouveaux engagements dans le domaine agricole.
Mai 2003
– Décision sur les mesures d’amélioration du mécanisme de règlement des différends.
Septembre 2003
– 5e conférence ministérielle de l'Omc à Cancun, Mexique.
Décisions sur les modalités des négociations sur investissement, concurrence, facilitation du commerce et transparence dans les marchés publics.
1er janvier 2005
- Fin des négociations.
Source principale : Les notes bleues de Bercy, premier bilan de Doha, N° 223, 2002
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