La conférence et le programme de Doha, novembre 2001

Marché de dupes ou compromis acceptable par les pays du Nord et du Sud ?

> Conférence de Doha

> Positions des participants

> Programme de Doha pour le développement

La conférence ministérielle de Doha : ouverture d'un nouveau cycle de négociations

Réunie à Doha au Qatar du 9 au 14 novembre 2001, la 4ème conférence ministérielle de l'OMC a finalement lancé un nouveau cycle de négociations, le Programme de Doha pour le développement, deux ans après l'échec retentissant de la conférence de Seattle sur le Cycle du millénaire.

- L'agriculture
Sur le volet agricole, le communiqué final aborde, avec un compromis de dernière minute, la question de la suppression des subventions -notamment européennes- à l'agriculture, mais ne fixe pas de date butoir.

- Les médicaments
Les concessions des pays industrialisés -imposées à l'industrie pharmaceutique suisse et américaine- à l'égard du Sud se résument à une interprétation plus souple de l'accord sur la propriété intellectuelle, consacrant l'accès universel aux médicaments et autorisant les pays en développement à suspendre un brevet sur un médicament générique en cas d'urgence sanitaire, texte faisant l'objet d'un communiqué spécifique, que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qualifie d'"accord historique".

- Concernant l'articulation entre commerce et environnement défendue par l'Europe, décision est prise d'ouvrir des négociations, qui ne s'imposeront pas aux pays non signataires des accords sur l'environnement, tels les Etats-Unis non signataires du Protocole de Kyoto sur le réchauffement climatique.

- Quant à l'épineuse question des normes sociales, elle est renvoyée à l'Organisation internationale du travail (OIT).

- Enfin, la Chine et Taïwan sont admis à l'OMC et deviennent les 143ème et 144ème pays membres respectivement le 11 décembre 2001 et le 1er janvier 2002.

Sur ce sujet, on peut consulter le Dossier en ligne de la DF sur l'adhésion de la Chine.

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Les positions des participants

L'Union européenne

Réunion d'information sur la conférence de Doha, Bruxelles, le 19 novembre 2001

Les Etats-Unis

l'analyse du Sous-Secrétaire d'Etat américain, Alan Larson, en janvier 2002

Les pays en développement

les réserves exprimés par les pays en développement sur l'ouverture d'un nouveau cycle, notamment pour les pays les moins avancés (PMA), avec la Déclaration du Groupe des soixante-dix-sept et de la Chine sur la conférence de Doha, à New York, le 22 octobre 2001

Des points de vue critiques d'organisations non-gouvernementales

- Le communiqué d'ATTAC, ONG d'origine française, 15 novembre 2001
- L'interview du directeur de Third World Network, ONG basée en Malaisie, 15 novembre 2001

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Le Programme de Doha pour le développement

> Le Programme de Doha

Les nouvelles négociations commerciales placent le développement au centre du cycle, "le commerce international [pouvant] jouer un rôle majeur dans le développement économique et la réduction de la pauvreté".
Doha prescrit l'incorporation systématique du traitement spécial et différencié des pays en développement dans les négociations, y compris agricoles, ainsi que l'organisation de programmes d'assistance technique.
Enfin, certains points de l'Accord de Marrakech, considérés comme inapplicables par les pays du Sud, pourront être renégociés.

> Le calendrier de Doha

La Déclaration finale fixe au 1er janvier 2005 la date limite pour l'achèvement de toutes les négociations.

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