La place des pays en développement

> Quels PED ?

> Traitement différencié

> Place des PED dans les négociations

Avec la création de l'Organe de règlement des différends, un droit international du commerce émerge.
S'il se crée souvent au détriment des pays les plus pauvres, c’est toutefois la première fois qu’une organisation permet aux petits pays de se retourner contre les grands.

Quels pays en développement ?

L'identification des pays en développement revêt la plus grande importance, puisqu'elle déclenche l'application de règles dérogatoires.
Or le statut de PED n'a jamais été défini ni au GATT ni à l'OMC.
Est PED celui qui se déclare tel : tout pays peut s'autodéclarer pays en développement et le rester ensuite quel que soit son niveau effectif de développement ultérieur.
L'OMC, en effet, ne prend pas en compte les systèmes de classement plus fins élaborés par le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement), la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et la Banque mondiale. On recense toutefois une série de groupes d'influence au sein de l'OMC.

Ainsi, le Conseil économique et social français proposait, dans un avis de 1999, la distinction suivante :

"Il conviendrait de distinguer :
- les quarante-huit (50 en 2005, NDLR) pays les moins avancés qui correspondent à une catégorie bien définie par l’ONU sur la base de trois critères : le PIB par habitant, la part des industries manufacturières dans le PIB et le taux d’alphabétisation ;
- les pays émergents dont la croissance économique est bien amorcée mais reste fragile ;
- les économies en transition : pays d’Europe centrale et orientale, Etats de la CEI, Chine ainsi que certains Etats africains ou asiatiques ou Cuba qui doivent passer d’une économie étatisée et centralisée à une économie de marché ouverte aux échanges ;
- les économies des petits pays enclavés ou insulaires."

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Traitement différencié des PED

Lors de la dixième CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) qui s'est tenue du 12 au 19 février 2000 à Bangkok (Thaïlande), les pays en développement ont réaffirmé dans la déclaration de Bangkok, que "tout cycle nouveau de négociations commerciales multilatérales devrait se dérouler dans l'optique du développement".

• Pour les pays en développement, l'articulation entre l'ouverture commerciale et les différents niveaux de développement doit être prise en compte, afin de compenser les lourdes obligations qui leur sont imposées, sans véritables contreparties.
Ils demandent, et plus particulièrement les pays les moins avancés (PMA), la pleine application du "traitement spécial et différencié" tant lors de leur adhésion à l'OMC, que pour l'application des accords commerciaux, avec l'octroi notamment de périodes de transition et la prise en compte de leurs besoins spécifiques.

• A Doha, lors de la quatrième Conférence ministerielle de l'OMC qui a lancé un nouveau cycle de négociations, le programme de Doha pour le développement, les pays du Sud ont obtenu partiellement gain de cause :

"Nous réaffirmons que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié font partie intégrante des Accords de l'OMC. Nous notons les préoccupations exprimées au sujet de leur fonctionnement pour ce qui est de remédier aux contraintes spécifiques auxquelles se heurtent les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés. À ce sujet, nous notons aussi que certains Membres ont proposé un Accord-cadre sur le traitement spécial et différencié (WT/GC/W/442). Nous convenons donc que toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié seront réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. À ce sujet, nous entérinons le programme de travail sur le traitement spécial et différencié énoncé dans la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre."

Source : Extrait du communiqué final de la conférence de Doha, 14 novembre 2001

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Place des PED dans les négociations

• L'organisation de l'OMC assure théoriquement à chaque Etat la maîtrise des négociations, mais elle encourage de fait les Etats à conduire des négociations officieuses parallèlement aux négociations institutionnelles.
Ces réunions restreintes ne font l'objet d'aucune information et excluent, de fait les pays pauvres, pénalisés par le manque de moyens et de compétences suffisantes pour faire valoir leurs droits.

• Une justice limitée
On peut s'interroger sur le réel pouvoir de rétorsion des petits pays, en cas d'arbitrage favorable rendu par l'Organe de règlement des différends.
En effet, quelles mesures de rétorsion, le Mali pourrait-il prendre à l'égard des Etats-Unis, s'il gagnait une plainte contre les subventions de coton par exemple ?

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