Textes de référence

> L'accord du GATT de 1947

> Le projet de Charte de l'Organisation internationale du commerce de 1948, dite Charte de la Havane

> L'accord de 1994 instituant l'OMC

> Le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends à l’OMC de 1994

> Les Communiqués finaux des conférences ministérielles de l'OMC
• Singapour, 1996
• Genève, 1998
• Seattle, 1999
• Doha, 2001

• Hong Kong, 2005

> La liste des membres et observateurs de l'OMC

> La liste des différends commerciaux traités par l'Organe de règlement des différends de l’OMC

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