L'élargissement à de nouveaux membres - L'OTAN après la Guerre froide - La documentation Française

L'OTAN compte actuellement 28 membres.

Cérémonie d'accession de 7 nouveaux membres en mars 2004.

Fondée en 1949 par 12 pays membres - Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni, l'OTAN s'élargit le 18 février 1952 à la Grèce et la Turquie, en 1955 à la République fédérale allemande et en 1982 à l'Espagne. En 1990, du fait de la réunification de l'Allemagne, la partie orientale de l'Allemagne devient membre de l'organisation.

Comme l'explique André Dumoulin dans un article publié à la Documentation française dans la revue Questions internationales, n° 43, mai-juin 2010 :

"Après la chute du Mur de Berlin en novembre 1989 et la dissolution du Pacte de Varsovie le 1er juillet 1991, l'OTAN s'est trouvée dans l'obligation de se construire une nouvelle légitimité afin de garantir sa pérennité en tant qu'organisation de sécurité transatlantique. Très tôt, il est apparu qu'aucun Etat membre ne souhaitait renoncer à l'OTAN et à son principe de défense collective. Au contraire, dès la fin de la Guerre froide, l'Organisation est devenue une force d'attraction pour les pays d'Europe centrale et orientale en quête de sécurité et de protection face à l'"Ours russe". La création du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), en décembre 1991, puis la mise en place du Partenariat pour la paix, en janvier 1994, ont fait patienter les Etats candidats et les ont convertis aux normes et à la culture de l'OTAN tout au long des années 1990."

Au Sommet de Bruxelles en janvier 1994, les dirigeants alliés réaffirment donc que l'Alliance reste ouverte à l'adhésion d'autres Etats européens et qu'ils envisagent favorablement un élargissement à l'Est. Après la publication en septembre 1995 de l'Etude sur l'élargissement de l'OTAN posant les principes de l'attitude d'ouverture de l'Alliance à l'égard de nouveaux pays, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, membres du Partenariat pour la paix (PPP) lancé à ce même sommet de Bruxelles de 1994, sont invités à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance, adhésion qui devient officielle le 12 mars 1999, portant à 19 le nombre de pays membres de l'OTAN.

1999 : le Plan d'action pour l'adhésion

L'ouverture de l'Alliance se concrétise, reste à la formaliser. C'est l'objet du Plan d'action pour l'adhésion ou MAP (Membership Action Plan). "Le MAP a été adopté au Sommet de Washington, en 1999 ; l'Alliance entendait ainsi envoyer aux candidats un signal fort indiquant qu'elle restait attachée à sa politique de la porte ouverte. Le MAP a pour objet d'aider les candidats à se préparer à l'adhésion. Il contient également des lignes directrices, s'agissant des efforts des candidats et de l'aide des Alliés. Il est plus spécifique et va plus loin que l'Étude sur l'élargissement de l'OTAN (1995) pour ce qui est de la définition des objectifs à atteindre pour satisfaire aux critères d'adhésion. Il s'inspire des enseignements tirés de la dernière phase de l'élargissement et du PPP. Il ne constitue pas, toutefois, une liste de choses "à ne pas oublier" à l'usage des candidats et y participer ne saurait garantir l'obtention d'une invitation à ouvrir des négociations d'adhésion. Il est "auto différentiateur", dans ce sens qu'il appartient aux candidats eux-mêmes de décider s'ils accorderont leur participation avec leurs priorités nationales. La participation au MAP ne rend pas caduque la participation au PPP, lequel demeure essentiel, surtout pour l'interopérabilité avec les forces alliées. Le MAP couvre une sélection de thèmes plus large que celle du PPP, puisqu'il englobe tous les préparatifs à accomplir en vue de l'adhésion. Il vient donc compléter les activités organisées au titre du Partenariat."

L'élargissement de l'OTAN, Bert Koenders Rapport de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, octobre 2001

2004 : Cinquième élargissement de l'OTAN

La politique de la porte ouverte de l'OTAN continue son chemin avec 7 pays partenaires du Partenariat pour la paix : la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

Selon le rapport de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale de janvier 2004 fait par le député Loïc Bouvard "La décision politique d'accepter l'adhésion de ces sept nations a été prise au sommet de l'Alliance atlantique tenu à Prague les 21 et 22 novembre 2002, puis a été finalisée juridiquement par la signature des protocoles à Bruxelles le 26 mars 2003. L'élargissement de l'OTAN est en effet une décision éminemment politique, comme le montre la rédaction des protocoles d'adhésion : ceux-ci se caractérisent par leur extrême brièveté (trois articles)1 et se contentent en fait d'inviter chacun des pays à adhérer au Traité de l'Atlantique nord….[…] Cette priorité donnée aux considérations politiques par rapport aux critères strictement militaires et opérationnels est révélatrice de l'évolution du rôle de l'OTAN."

Le 29 mars 2004, ces 7 pays deviennent officiellement membres de l'Organisation. C'est la cinquième et la plus forte vague d'élargissement dans l'histoire de l'Alliance.

Vers un nouvel élargissement

Cette cinquième vague n'est pas la dernière. L'OTAN a établi des relations spécifiques avec plusieurs pays, préfigurant de futures adhésions.

Au sommet de Prague, en novembre 2002, a été lancé le Plan d'action individuel pour le partenariat (IPAP) qui permet à l'Alliance de faire en sorte que les partenaires se rapprochent encore davantage de l'Organisation. Le 29 octobre 2004, la Géorgie a été le premier pays à établir un IPAP avec l'OTAN. Des IPAP sont également établis avec l'Azerbaïdjan le 27 mai 2005, l'Arménie le 16 décembre 2005 puis la République de Moldavie le 19 mai 2006.

Un "Dialogue intensifié" entre l'OTAN et l'Ukraine [1,23 Mo] a été adopté en avril 2005. Le 21 septembre 2006 à New York, lors de la réunion des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'OTAN, le Secrétaire général a pris la décision de proposer un Dialogue intensifié à la Géorgie lui permettant de mener avec l'Alliance un dialogue politique plus approfondi sur ses aspirations à l'adhésion et sur les réformes pertinentes à mener dans ce sens. Une Commission OTAN-Géorgie (COG) a été créée en septembre 2008 pour ce faire.

L'Albanie, la Croatie et de l'ex-République yougoslave de Macédoine, membres du Plan d'action pour l'adhésion (MAP) ont fait part, lors d'une réunion à Durres en Albanie en février 2006, de leur souhait d'intégrer l'OTAN au plus tard en 2008.

Par ailleurs, les 27 et 28 avril 2006, les ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN, réunis à Sofia, en Bulgarie ont évoqué une prochaine phase d'élargissement de l'Organisation et lors du sommet de l'OTAN à Riga (Lettonie), les 28 et 29 novembre 2006, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres ont invité l'Albanie, la Croatie et la Macédoine à devenir membres lors de leur prochaine réunion en 2008, sous réserve que ces pays remplissent les conditions nécessaires. Ils ont encouragé par ailleurs la Géorgie à poursuivre ses réformes avant de pouvoir adhérer également. Le 13 mars 2007, le parlement géorgien a adopté par 160 voix pour et zéro contre une "Déclaration sur l'adhésion complète et urgente de la Géorgie à l'OTAN".

Lors du sommet de l'OTAN du 4 avril 2008 à Bucarest, les dirigeants accordent le statut de candidat à l'Albanie et à la Croatie, mais la Macédoine se heurte au veto de la Grèce, qui ne veut pas reconnaître ce pays sous ce nom. Par ailleurs, l'intégration au plan d'action en vue de l'adhésion (MAP) de la Géorgie et de l'Ukraine est remise à plus tard du fait de l'opposition, sous la pression de la Russie, de la France et de l'Allemagne notamment. Ces deux pays obtiennent toutefois la promesse que leur candidature sera réexaminée à la fin 2008. Le 9 juillet 2008, les Etats membres de l'organisation signent les protocoles d'adhésion de l'Albanie et de la Croatie.

Les 3 et 4 avril 2009, lors du sommet du soixantième anniversaire de l'OTAN à Strasbourg et Kehl, l'Albanie et de la Croatie adhérent officiellement à l'organisation.