Rencontre à Bruxelles entre Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN et José Manuel Barroso, président de la CE

Rencontre à Bruxelles entre Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN et José Manuel Barroso, président de la CE : 20 décembre 2004

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Au début des années 90, nombreux sont ceux qui, en Europe et en Amérique du Nord, pensent que le moment est venu de rééquilibrer les relations entre les deux côtés de l'Atlantique et de voir les pays européens membres de l'Alliance prendre des mesures afin d'assumer une plus grande part de responsabilité dans leur défense et leur sécurité communes.

Un premier pas est franchi avec le Traité de Maastricht (adopté le 7 février 1992, entré en vigueur le 11 novembre), dont le titre V met en place le deuxième pilier de l'Union européenne, créant une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le Traité intègre les compétences militaires de l'UEO (Union de l'Europe occidentale), instituée par le Traité de Bruxelles de 1948, modifié en 1954. L'UEO, qui a défini le 19 juin 1992 lors d'un Conseil des ministres à Petersberg, le cadre de futures interventions européennes pour des missions humanitaires, de maintien et de rétablissement de la paix, dites "missions de Petersberg", devient ainsi le "bras armé" de l'Union européenne.

La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)

La PESD complète l'éventail des moyens à la disposition de l'Union dans le domaine de la PESC et des relations extérieures en général. Le Traité d'Amsterdam (signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999) précise que la politique de défense commune inclut les "missions de Petersberg", posant ainsi les prémisses d'une politique de défense.

Le sommet franco-britannique de Saint-Malo, les 3 et 4 décembre 1998, lors duquel la Grande-Bretagne abandonne son approche traditionnelle et décide de soutenir l'acquisition par l'UE d'une capacité militaire "autonome" a radicalement changé la donne de la politique de défense commune. La décision de mise en œuvre d'une politique européenne de sécurité et de défense indépendante, définie comme le déploiement de capacités opérationnelles crédibles sur lesquelles doit pouvoir s'appuyer la PESC, est prise lors du Conseil européen de Cologne en juin 1999. Partie intégrante de la PESC, la PESD donne à l'Union européenne la possibilité d'utiliser des moyens militaires ou civils destinés à la prévention des conflits et à la gestion des crises internationales.

Le 3 juin 1996, à Berlin, les ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN reconnaissent la pertinence d'une Identité européenne de sécurité et de défense (IESD), dans la perspective d'un rééquilibrage des rôles et responsabilités entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Ils s'accordent sur le principe de mise à disposition des moyens de l'Alliance pour des opérations de gestion de crise dirigées par l'UE.

Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance réuni à Washington en avril 1999, pose les principes de base de la relation entre l'UE et l'OTAN :

- l'OTAN et l'Union européenne établissent une relation de "consultation, de coopération et de transparence effective"
 - les Etats européens prennent les mesures nécessaires pour renforcer leurs capacités de défense pour de nouvelles missions "en évitant les doubles emplois inutiles"
 - les alliés européens non membres de l'Union européenne pourront être associés à des opérations de réponse aux crises, dirigées par l'Union européenne
 - le rôle accru de l'Union en matière de défense se conformera aux décisions du sommet de Berlin de 1996, dans le cadre du concept de capacités militaires européennes "séparables mais non séparées" de l'OTAN.

Le renforcement des capacités autonomes européennes est mis en œuvre par les Conseils européens d'Helsinki, de Feira et de Nice. 
 - Le 10 décembre 1999 à Helsinki, les Etats membres de l'UE définissent des "objectifs globaux" militaires devant permettre à l'Union européenne de déployer d'ici à 2003, jusqu'à 15 brigades (entre 50 000 et 60 000 soldats) pour les "tâches de Petersberg" et décident de créer par ailleurs des structures politiques et militaires qui comprennent notamment un Comité politique et de sécurité (COPS), un Comité militaire (CMUE) et un État major (EMUE).

- Le sommet de Santa Maria da Feira (19-20 juin 2000), définit les principes et modalités des arrangements destinés à permettre aux membres européens de l'OTAN qui ne font pas partie de l'Union européenne, et aux autres pays candidats à l'adhésion de contribuer à la gestion militaire des crises conduites par l'Union. Sont également identifiés quatre domaines prioritaires de consultation : questions de sécurité, objectifs en termes de capacités, modalités permettant à l'UE d'avoir accès aux moyens de l'OTAN et définition de mécanismes de consultation permanents.

- Au Conseil européen de Nice, qui s'est tenu du 7 au 9 décembre 2000, les chefs d'Etat et de gouvernement adoptent des amendements qui reflètent le développement concret de la PESD en tant que politique indépendante de l'Union européenne.

Le développement du partenariat UE/OTAN

Dés l'origine, la question des relations UE-OTAN a été dominée par des craintes opposées de chevauchement et de divergence entre les deux institutions. Ainsi, Madeleine Albright, alors Secrétaire d'Etat du Président Clinton a-t-elle évoqué les "3 D", à savoir le risque de découplage (des actions de l'OTAN et de l'UE), de double emploi (s'agissant des capacités) et de discrimination (à l'encontre de pays membres de l'OTAN mais non intégrés à l'UE).

> Au Sommet de Prague en novembre 2002, les pays membres de l'OTAN se déclarent disposés à donner à l'UE un accès aux moyens et aux capacités de l'OTAN pour des opérations dans lesquelles l'Alliance ne serait pas engagée militairement.

> L'UE et l'OTAN publient ensuite, en décembre 2002, une déclaration commune sur la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), qui ouvre la voie à une coopération politique et militaire plus étroite entre les deux organisations (accord Berlin Plus). Elle énonce les principes politiques de cette coopération et garantit à l'UE, pour ses propres opérations militaires, un accès aux moyens logistiques et de planification de l'OTAN.

> Les arrangements dits "Berlin Plus", adoptés le 17 mars 2003, posent les fondements de la coopération OTAN-UE dans le domaine de la gestion des crises en donnant à l'UE un accès aux moyens et capacités collectifs de l'OTAN pour des opérations dirigées par l'Union.
 Ils permettent à l'Alliance de soutenir des opérations dirigées par l'UE dans lesquelles l'OTAN dans son ensemble n'est pas engagée.
 Ces arrangements comportent notamment :
 - un accord de sécurité OTAN-UE (couvrant l'échange d'informations classifiées en vertu de règles de protection réciproque) ;
 - l'accès garanti de l'UE aux capacités de planification de l'OTAN en vue d'une utilisation effective dans le cadre de la planification militaire d'opérations de gestion de crise dirigées par l'UE ;
 - la disponibilité de capacités et de moyens communs de l'OTAN (unités de communication, quartiers généraux, etc.) pour des opérations de gestion de crise dirigées par l'UE ;
 - un mandat de l'Adjoint au Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) de l'OTAN qui commandera l'opération dirigée par l'UE (et qui est toujours un Européen) ;
 - l'intégration dans le système OTAN d'établissement des plans de défense, qui existe de longue date, des besoins et capacités militaires pouvant être requis pour des opérations militaires dirigées par l'UE, de façon à garantir la disponibilité de forces bien équipées, entraînées en vue d'opérations dirigées soit par l'OTAN, soit par l'UE.

> La question de la nature de la "capacité commune de planification" de l'UE et de son éventuelle duplication avec les structures de l'OTAN est réglée par la décision de création de deux nouvelles structures, lors du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003.
 - une "cellule permanente de planification et de conduite des opérations civiles et militaires de l'UE menées sans recours aux moyens de l'OTAN" sera placée auprès de l'état-major de l'Union européenne, "cellule" autonome et distincte des structures de l'OTAN ;
 - une cellule de l'Union européenne est créée au sein de l'état-major de l'OTAN, le SHAPE, afin d'améliorer la préparation des opérations de l'Union menées avec les moyens de l'OTAN, dans le cadre des arrangements de "Berlin Plus".

> En 2003, l'Union européenne se dote d'une Stratégie européenne de sécurité (SES) [PDF, 90 Ko] adoptée au Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre. L'évaluation que l'OTAN et l'UE font de la menace sont similaires. Tant la Stratégie européenne de sécurité que le Concept stratégique de l'OTAN, renforcé lors du Sommet de Prague de 2002, placent le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et les États "défaillant" au sommet de la liste des défis de sécurité. En outre, même si l'OTAN  reste plus axée sur les moyens militaires - ce qui est inévitable pour une organisation de sécurité collective - les deux organisations jugent indispensable de faire intervenir une dimension non militaire dans la lutte contre l'insécurité.

Des opérations conjointes

La même année, en 2003, l'Union européenne mène sa première opération militaire de gestion de crise.

- En Macédoine elle met en place l'opération Concordia qui succède à l'opération Allied Harmony, mission que l'OTAN dirigeait dans le pays. Cette opération, qui s'est terminée en décembre 2003, était la première menée dans le cadre des arrangements "Berlin+". C'est au cours de cette opération que des moyens OTAN ont été mis à la disposition de l'Union européenne.

- Mettant à profit les résultats de l'opération Concordia et suite à la fin de la mission de la Force de stabilisation (Stabilization FORce, SFOR) mise en place le 16 décembre 1996 et dirigée par l'OTAN, l'Union européenne lance une nouvelle mission, l'opération EUFOR-ALTHEA, le 2 décembre 2004. Cette Force de l'Union européenne opère également dans le cadre des arrangements "Berlin+", en tirant profit de l'expertise de l'OTAN en matière de planification ainsi que des autres moyens et capacités de l'Alliance. Cependant, l'engagement politique de l'OTAN à long terme dans ce pays demeure inchangé. Une nouvelle mission militaire OTAN de liaison et de consultation (quartier général de l'OTAN à Sarajevo) est établie et est responsable de tâches militaires spécifiques, comme le soutien à la réforme de la défense et pour préparer l'éventuelle adhésion future du pays au Partenariat pour la paix.

- Au Kosovo, L'OTAN dirige une force de maintien de la paix au Kosovo, la KFOR, depuis 1999. L'Union européenne met quant à elle des moyens civils à la disposition de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) depuis plusieurs années et est convenue de prendre la relève de la composante policière de la mission de l'ONU. Déployée en décembre 2008, la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX-Kosovo, est la mission civile la plus importante jamais lancée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Elle a pour objectif fondamental d'aider et de soutenir les autorités du Kosovo pour ce qui est de l'État de droit, et plus particulièrement dans les secteurs de la police, du judiciaire et des douanes. EULEX collabore étroitement avec la KFOR sur le terrain. Les experts de l'OTAN et de l'UE ont travaillé au sein d'une même équipe, à l'appui de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies, Martti Ahtisaari, qui était chargé des négociations sur le statut futur du Kosovo. Le Kosovo a proclamé son indépendance le 17 février 2008.

- En Afghanistan, l'OTAN et l'Union européenne ont pour rôle clé d'apporter la paix et la stabilité à l'Afghanistan, et elles interviennent dans le cadre des efforts plus généraux déployés par la communauté internationale pour mettre en œuvre une approche globale de l'aide à fournir à ce pays. La FIAS (Force internationale d'assistance à la sécurité) dirigée par l'OTAN aide à créer un environnement sûr et stable dans lequel le gouvernement afghan et les autres acteurs internationaux pourront mettre en place des institutions démocratiques, étendre l'État de droit et reconstruire le pays. L'UE y a llancé en juin 2007 une mission "État de droit" dans le cadre de la PESD (EUPOL Afghanistan). Elle a en outre engagé un programme de réforme de la justice et elle contribue au financement de projets civils dans le cadre des équipes de reconstruction provinciales (PRT) administrées par l'OTAN qui sont placées sous la direction d'un pays membre de l'UE.

- Au Darfour, l'OTAN et l'UE apportent toutes deux leur aide à la mission de l'Union africaine au Darfour, la MINUAD, opérationnelle depuis décembre 2007, en particulier pour ce qui est des rotations des avions de transport.

- Depuis septembre 2008, des forces navales de l'OTAN et de l'UE sont déployées aux côtés d'autres acteurs, au large des côtes de la Somalie, au sein de l'opération Atalante, pour assurer des missions de lutte contre la piraterie.

Mis à jour le 01/12/2010

 

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