La procédure électorale - L'élection présidentielle américaine du 2 novembre 2004 - La documentation Française

C'est la Constitution américaine de 1787 qui, en même temps qu'elle définit les pouvoirs du Président, fixe son mode de désignation. L’élection présidentielle est une élection à deux degrés : le Président des Etats-Unis n’est pas élu au suffrage universel direct, il l’est par un collège de grands électeurs.

Ce corps intermédiaire indépendant est un héritage de l’histoire américaine : pour les Constituants américains en effet, les Etats-Unis étaient une République avant d’être une démocratie. A l’origine, l’élection du Président était confiée aux citoyens les plus éclairés et les plus vertueux : les grands électeurs. Ce système a perduré jusqu’à nos jours, en dépit d’une évolution profonde de la société américaine.

La désignation des grands électeurs relève de la compétence exclusive de chaque Etat qui en fixe les règles. Il en découle un système complexe et qui se déroule en plusieurs étapes : des délégués à l'échelon local sont tout d'abord désignés par les électeurs au cours de «caucus» ou d'élections primaires.

En vigueur dans une dizaine d'Etats, le caucus est un comité électoral qui rassemble les militants politiques d'un parti pour désigner des délégués. Dans le cadre d'un système de caucus en plusieurs étapes, les militants locaux (c'est-à-dire à l'échelle d'un bureau de vote) choisissent, au cours de petites assemblées électorales, les délégués qui les représenteront dans les réunions au niveau du comté, puis du district ; ces réunions permettront à leur tour de désigner les délégués qui seront envoyés à la convention nationale du parti. Le premier caucus (traditionnellement celui de l'Iowa) a eu lieu le 19 janvier 2004.

Organisées dans une quarantaine d'Etats, les primaires constituent l'autre mode de sélection des délégués qui participeront aux conventions nationales. Il existe deux sortes de primaires : chaque citoyen, quelle que soit son obédience politique, peut participer aux primaires dites "ouvertes" : un électeur inscrit sur la liste d'un parti pourra ainsi participer à la désignation du candidat d'une autre formation. En revanche, pour les primaires dites "fermées", seuls peuvent voter les électeurs inscrits sur la liste du parti. Dans le respect de la tradition, c'est l'Etat du New Hampshire qui a ouvert la série des primaires, le 27 janvier 2004.

Au terme des caucus et des primaires qui ont permis de désigner leurs délégués, chacun des partis organise durant l'été qui précède l'élection présidentielle une convention nationale. La convention nationale est à la fois le dernier acte d’une campagne interne au parti et le coup d’envoi de la véritable bataille pour l’élection. C'est au cours de ces conventions que les délégués investissent officiellement leurs candidats à la présidence et à la vice-présidence (le "ticket"). Le choix du vice-président obéit à deux critères : il est représentatif d'une autre tendance du parti et d'une autre région que le candidat à la présidence.

Par ailleurs, c'est au cours des conventions nationales que les délégués votent le programme ("platform") de leur parti.

Si la campagne électorale est avant tout un affrontement entre démocrates et républicains, il ne faut pas oublier le rôle des très nombreux petits partis qui rencontrent parfois des difficultés à participer au scrutin dans certains Etats, mais parviennent à capitaliser sur l’insatisfaction latente d’une partie de l’opinion à l’égard de la classe politique en place.

C'est donc par choix successifs et élimination des candidats les plus faibles qu'ont été désignés au cours de l'année 2004 les champions des deux principaux partis. La convention nationale du Parti démocrate qui a choisi le "ticket" Kerry-Edwards s'est tenue à Boston (Massachusetts) du 26 au 29 juillet 2004 ; celle du Parti républicain qui a confirmé le "ticket" sortant Bush-Cheney (sans adversaires) a eu lieu du 30 août au 2 septembre 2004 à New York.

Dernière étape de la course à la Maison-Blanche, le président et le vice-président sont élus pour quatre ans par le collège des grands électeurs au suffrage universel indirect : les Etats-Unis étant une fédération, on ne décompte en effet pas les voix au niveau national (comme c'est le cas en France), mais au niveau de chaque Etat. Chaque Etat a droit à autant de grands électeurs qu'il a de représentants au Congrès (435 représentants, 100 sénateurs et trois électeurs pour le District de Columbia).

Tous les Etats n’ont pas le même poids dans le collège des grands électeurs : les voix de la Californie (54 votes) comptent plus que celles des treize États les moins peuplés. Des Etats comme New York (33 votes), le Texas (32), la Floride (25) ou l’Illinois (22) pèsent particulièrement lourd dans le résultat.

On se rappelle que lors du scrutin de 2000, le mauvais fonctionnement de certaines machines à voter ou la difficulté à lire les bulletins de vote dans plusieurs circonscriptions de Floride avait été à l’origine de la polémique qui a retardé de 36 jours la proclamation de la victoire de George W. Bush. Afin de remédier à ces dysfonctionnements, une loi réformant le système électoral a été adoptée le 16 octobre 2002 : elle prévoit une enveloppe de 3,86 milliards de dollars sur 4 ans pour l’amélioration de l’équipement des bureaux de vote et l’organisation des élections.

Ce sont donc 538 grands électeurs au suffrage universel direct (dans chaque Etat, le "ticket" gagnant à la majorité relative obtient la totalité des grands électeurs) qui sont chargés d'élire le président. Leur mandat étant quasi impératif, dès l'instant où l'ensemble du collège est élu (le 2 novembre 2004), on connaît le nom du futur président, bien que son élection officielle n'ait lieu qu'en décembre et sa prise de fonction en janvier suivant.

A noter enfin que le collège des grands électeurs n’existe qu’à l’occasion de la fonction qu’il est appelé à remplir et uniquement pour celle-ci. Pour les Constituants américains, le caractère éphémère de ce collège et la décentralisation de ses activités au niveau de chaque Etat apparaissaient comme autant de garanties empêchant de possibles déviations, notamment la confiscation du pouvoir par un groupe ou par un Etat.