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Qualité des normes et sécurité juridique : un enjeu pour l’Etat de droit - Dossiers - La documentation Française
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Dossiers
Qualité des normes et sécurité juridique : un enjeu pour l’Etat de droit
Introduction
«Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite». La formule célèbre du rapport public du Conseil d'Etat en 1991 a attiré l’attention sur l’enjeu que constituent la qualité, la stabilité et l’accessibilité des normes pour l’Etat de droit. Le principe de sécurité juridique s’est imposé et les initiatives se multiplient pour tenter d’enrayer la complexification croissante du droit.
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