1848, la création de la fonction présidentielle

Portrait officiel de Louis-Napoléon Bonaparte

Portrait officiel de Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République (1848-1851).

© La Documentation française. Lafosse d'après nature

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La question de la durée du mandat présidentiel est posée à partir du moment où est introduite dans les institutions françaises la fonction de président de la République, qui est une des innovations de la Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République). Cette dernière stipule dans son article 43 que "le peuple français délègue le Pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République" et qu’il "est élu pour quatre ans et n’est rééligible qu’après un intervalle de quatre années" (article 45). Son élection a lieu au suffrage universel direct. Lors des discussions du projet constitutionnel, la question de la durée du mandat présidentiel avait été débattue ; déjà des parlementaires suggérèrent un mandat de cinq années, d’autres de sept, de même qu’avait été étudiée la possibilité ou non de la réégibilité du Président à l’expiration de son mandat.
Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon 1er, est élu à une écrasante majorité premier président de la République. Trois ans plus tard, voulant se maintenir au pouvoir mais ne pouvant pas se représenter à la fin de son mandat et n’ayant pu faire aboutir par les voies légales une révision de l’article 45 de la Constitution, il organise, le 2 décembre 1851, un coup d’Etat et un an plus tard devient empereur sous le nom de Napoléon III.

1873, la loi sur le septennat

Portrait officiel d'Adolphe Thiers

Portrait officiel d'Adolphe Thiers, président de la République (1871-1873).

© La Documentation française

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La proclamation de la République et les premières années de son existence ont pour cadre un contexte politique particulièrement troublé : défaite militaire française contre les Prussiens et occupation du territoire, insurrection et écrasement de la Commune de Paris, incertitude quant à la nature définitive du régime à instaurer. La République a certes été proclamée mais la première assemblée nationale élue le 8 février 1871 est formée d’une majorité de députés monarchistes divisés en deux groupes : les légitimistes partisans du comte de Chambord, petit-fils de Charles X et les orléanistes partisans du comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe. Les premiers souhaitent l’instauration d’une monarchie conservatrice, les seconds sont favorables à une monarchie parlementaire de type anglo-saxon. C’est l’incapacité de ces deux courants à s’accorder qui va sauver la République.

Entre 1871 et 1873, en attendant la rédaction d’une constitution définitive, des lois d’organisation provisoire des pouvoirs publics sont votées. La loi du 31 août 1871 (loi Rivet) donne à Adolphe Thiers, chef du pouvoir exécutif, le titre de président de la République, ce qui ne préjuge pas de la forme future du régime. Un an plus tard Thiers se prononce pour l’instauration de la République, la rupture avec les monarchistes est totale ; au printemps 1873, ils l’acculent à la démission et confient la responsabilité du Pouvoir exécutif au maréchal de Mac-Mahon qui partage leurs convictions. La loi du 20 novembre 1873, dite "loi du septennat", stipule que "le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu’aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles".

Portrait officiel de Patrice Mac Mahon

Portrait officiel de Patrice Mac Mahon, président de la République (1873-1879).

© La Documentation française

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La fonction présidentielle est alors nominative, temporaire, en attendant la fin des travaux de rédaction de la Constitution. Le mandat de Mac-Mahon est fixé à sept ans, car les monarchistes estiment que ce délai leur permettra de trouver un compromis sur le nom du prétendant au trône afin de pouvoir restaurer la monarchie.

Le septennat s’inscrit donc dans la tradition institutionnelle française du fait d’un contexte politique bien particulier et pour des motifs de pure opportunité.
En 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées, elles vont donner naissance à la IIIe République, dont elles forment en quelque sorte la Constitution. Au cours de la discussion de l’une d’elles à l’Assemblée nationale, Henri Wallon, député du Nord, présente un amendement qui détermine le mode d’élection du Président et la durée de son mandat ; mais contrairement aux lois de 1871 et de 1873, le texte est rédigé de façon impersonnelle, aucun nom n’étant cité comme pour Thiers et Mac-Mahon. L’amendement est adopté le 30 janvier à une voix de majorité. La fonction présidentielle est alors véritablement créée, et avec elle la République, et inscrite dans la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des Pouvoirs publics (article 2 : "Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible").

1946-1962, le choix renouvelé du septennat

Portrait officiel de Charles de Gaulle

Portrait officiel de Charles de Gaulle, président de la République (1958-1969). Photo : Jean-Marie Marcel.

© La Documentation française

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Plus que la durée du mandat présidentiel, la tradition du septennat n’étant pas remise en cause, ce sont surtout le rôle et les pouvoirs du Président, voire son mode d’élection qui seront au centre des débats constitutionnels en 1945-1946 (Constitution de la IVe République), puis en 1958 (Ve République).
Sous la IVe République, le Président est élu par le Parlement, pour sept ans et n’est rééligible qu’une fois (article 29 de la Constitution du 27 octobre 1946).
Rappelé au pouvoir en 1958, le général de Gaulle soumet aux Français qui l’approuvent une nouvelle Constitution, celle du 4 octobre 1958, qui inaugure la Ve République. Elle se caractérise, entre autres, par des pouvoirs plus importants confiés au Président, idée chère au général de Gaulle, qu’il avait exposée douze ans auparavant dans le discours de Bayeux le 16 juin 1946. Désormais, le Président sera élu par un collège de grands électeurs élargi ( puis au suffrage universel direct à partir de la réforme de 1962), pour sept ans (article 6), et rééligible "indéfiniment" puisque aucune disposition limitative ne figure dans le texte constitutionnel.

1973, la réforme interrompue

Le président Georges Pompidou présente le 3 avril un projet de réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable.

Portrait officiel de Georges Pompidou

Portrait officiel de Georges Pompidou, président de la République (1969-1974).

Photo : François Pagès/Paris-Match © La Documentation française

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La réforme est votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais n’est pas assurée de recueillir la majorité des trois cinquièmes nécessaire à son adoption en raison du refus des amis de Michel Debré et des oppositions socialiste et communiste, bien que la mesure ait été inscrite dans le "Programme commun" de la gauche en 1972.
Georges Pompidou renonce à convoquer les deux chambres réunies en Congrès, et n’étant tenu par aucun délai, il envisage d’attendre jusqu’à la prochaine élection présidentielle.

1981-1995, le débat occulté

Dans ses 110 propositions (proposition n°45), François Mitterrand se prononce pour un mandat ramené à cinq ans, renouvelable une fois ou limité à sept ans sans possibilité d'être renouvelé. En novembre 1992, le président réélu crée un comité consultatif pour une révision de la Constitution.

Portrait officiel de François Mitterrand

Portrait officiel de François Mitterrand, président de la République (1981-1995).

Photo : Gisèle Freund © La Documentation française

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Dans la lettre qu’il adresse au doyen Vedel choisi pour en diriger les travaux, François Mitterrand indique sa préférence pour un mandat "d’une durée plus longue que celui d’un député (cinq ans) et au moins aussi longue que celle d’un maire ou d’un conseiller général (6 ans)". Dans son rapport remis le 15 février 1993, le comité Vedel après un examen contradictoire des différentes options possibles (quiquennat, septennat non-renouvelable, etc.) se prononce finalement pour le statu quo.
Durant la campagne pour les élections présidentielles de 1995, le candidat socialiste Lionel Jospin promet d’organiser un référendum sur le quinquennat s’il est élu. M. Chirac, tout en affirmant qu’il n’est "pas contre" le quinquennat, juge que le "débat n’est pas d’actualité".
Edouard Balladur, ancien Premier ministre, préférant, quant à lui, le septennat non renouvelable.

1999-2000, le retour du quinquennat

14 juillet 1999

Alors que M. Giscard d'Estaing, ancien président de la République, presse Jacques Chirac "d’adopter le quinquennat" dès l'an 2000, le président de la République assure qu'il conduira sa "mission jusqu'à son terme". "Le quinquennat, sous une forme ou sous une autre, serait une erreur", estime M. Chirac.

9 mai 2000

Valery Giscard d’Estaing dépose à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle visant à réduire le mandat présidentiel à un quinquennat renouvelable une seule fois. Dans Le Monde du 11 mai, il demande au Premier ministre de l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement en vue d’une adoption rapide et se prononce pour la voie référendaire.

16 mai 2000

Répondant devant les députés à une question de M.Giscard d’Estaing, le Premier ministre Lionel Jospin se déclare "prêt" à soutenir sa proposition de loi ou à élaborer un projet de loi si J. Chirac "entend prendre cette initiative". Il précise que la réforme ne saurait concerner le mandat présidentiel actuel.

5 juin 2000

Lors d’un entretien télévisé, le président de la République se prononce en faveur du quinquennat au nom des "exigences modernes de la démocratie", mais exclut toute autre réforme institutionnelle et ne souhaite aucun amendement au projet de loi constitutionnelle ; il opte pour le référendum et une adoption rapide du quinquennat.
Réactions : Mme Alliot-Marie, présidente du RPR, approuve la position de J. Chirac, ainsi que le PS, DL et l’UDF qui souhaitent cependant d’autres réformes institutionnelles ; le PCF redoute une "hyper-présidentialisation" du régime et s’oppose au quinquennat "sec" proposé.

20-29 juin 2000

L’Assemblée nationale adopte, le 20, lors d’un vote solennel, le projet de loi constitutionnelle instituant le quinquennat (466 voix pour, 28 contre et 9 abstentions).Le Sénat l’approuve à son tour le 29 (228 voix pour, 34 contre et 8 abstentions).

6 juillet 2000

Portrait officiel de Jacques Chirac

Portrait officiel de Jacques Chirac, président de la République (depuis 1995).

Photo : Bettina Rheims © La Documentation française

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Dans une allocution radio-télévisée, J. Chirac annonce la tenue d’un référendum pour le 24 septembre 2000. Lors de son entretien télévisé du 5 juin, il laissait entendre sa préférence pour le référendum en déclarant à propos du quinquennat "qu’il s’agit là d’un problème qui touche au lien entre le Président de la République et les Français. Donc, c’est aux Français de décider".

11 septembre 2000

D ébut de la campagne officielle. Quatorze partis et groupements politiques vont se succéder sur les chaînes de radio et de télévision (France 2, France 3, France Inter, RFI et RFO) jusqu’au 22 septembre. La crainte d’une abstention massive prévue par les instituts de sondage conduit la ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, favorable au oui, et Charles Pasqua, partisan du non, à lancer un appel commun contre l’abstention. En revanche, pour Robert Hue (PCF) qui prône une "abstention active", une abstention forte serait un "message majeur disant : nous voulons plus de réformes".

24 septembre 2000

Référendum. Le quinquennat est approuvé par 73,21 % de "oui".

2 octobre 2000

La loi constitutionnelle n° 2000-964 relative à la durée du mandat du Président de la République est promulguée.

La Documentation française diffuse la totalité des portraits officiels des Présidents de la République française. Elle en a l'exclusivité depuis Charles de Gaulle.

  • Vous pouvez retrouver et commander des affiches et/ou tirages photo de chacun de ces présidents sur la page des portraits officiels des présidents de la République.

  • Mis à jour le 18/09/2000

     

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