Ouvrages et revues

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Textes mis à jour au 1er décembre 2008 Direction des Journaux officiels : 2009 / 306 p. Commander l'ouvrage

• Les orientations de la politique de l'immigration Rapport au Parlement Cinquième rapport établi en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration La Documentation française : 2009 / 236 p. Commander l'ouvrage

• Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme Nuala Mole Conseil de l'Europe : 2008 / 164 p. Commander l'ouvrage

• Les conditions d'exercice du droit d'asile en France Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH) ; Secrétariat général du Gouvernement (SGG) Les études de la CNCDH La Documentation française : 2006 / 256 p. Commander l'ouvrage

• Les conflits en Afrique Questions internationales, n° 5, janvier-février 2004 / 128 p. La Documentation française Commander l'ouvrage

• 	Migration et développement Christophe Z. Guilmoto ; Frederic Sandron Etudes de la DF - Société La Documentation française : 2003 / 142 p Commander l'ouvrage
  	Les nouvelles configurations de la migration irrégulière en Europe Stéphane de Tapia Conseil de l'Europe: 2003 / 86 p Commander l'ouvrage

• Les migrations internationales Séverine Chappaz Cahiers français, n° 307, mars-avril 2002 / 96 p. La Documentation française Commander l'ouvrage

Rapports

• Rapport d'activité 2007 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

  OFPRA : 2008 / 74 p.

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• Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

  Adrien Gouteyron
  Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

  Les Rapports du Sénat, n° 401

  Sénat : 2006 / 63 p.

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• Rapport d'information en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)

  Marie-Hélène des Esgaulx
  Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan

• Paris, Assemblée nationale : 2005 / 165 p. (Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 2448)

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• Rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003

• Paris, Premier ministre : 2005 / 166 p.

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• Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002-2003

  Caroline Bray,Jacqueline Costa Lascoux,André Lebon
  Haut Conseil à l'intégration

  Paris, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité : 2004 / 63 p.

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  Rapport d'informationsur les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe

  Jean-Guy Branger
  Sénat, Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

  Paris, Sénat : 2004 / 77 pages
  (Les Rapports du Sénat, n° 273)

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  Rapport d'activité 2003 de la Direction de la population et des migrations

  Paris, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité : 2004 / 55 p.

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• Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration

  Thierry Mariani

• Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne

  Paris, Assemblée nationale : 2003 / 85 p. (Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 1238)

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• Rapport d'information sur la politique européenne d'asile

  Thierry Mariani

• Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne

  Paris, Assemblée nationale : 2003 / 141 p. (Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 817)

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• Rapport d'information sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne

  Jean-Maris Bockel

• Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne

  Paris, Assemblée nationale : 2002 / 50 p. (Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 3683)

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• Le Droit des étrangers en France

  Ministère de l'intérieur : 2000 / 28 p.

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• Rapport d'information sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

  Paul Masson

• Sénat, Délégation pour l'Union européenne

  Paris, Sénat : 2000 / 17 p. (Les Rapports du Sénat, n° 38)

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