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Repères : |
Textes de référenceConvention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 1949
Convention relative au statut des réfugiés, 1951
Convention relative au statut des apatrides, 1954
Convention sur la réduction des cas d'apatridie, 1961
Protocole relatif au statut des réfugiés, 1967
Déclaration des Nations unies sur l'asile territorial, 1967
Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, 1969
Déclaration des Nations unies sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, 1974
Protocole 1 additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 1977
Protocole 2 additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 1977
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
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