La coordination des services - Le renseignement français face au défi du terrorisme à la fin des années 2000 - La documentation Française

Le Coordinateur national du renseignement

En juillet 2008, un Coordinateur national du renseignement a été nommé à la Présidence de la République.

La création de cette fonction était une recommandation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2008), qui la définit ainsi :

« Placé sous l’autorité du secrétaire général de la présidence de la République, il disposera d’une structure d’appui légère. Il préparera, avec le soutien du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, les décisions du Conseil national du renseignement et en suivra l’exécution. Dans ce cadre, il veillera à la planification des objectifs et des moyens du renseignement – par le biais notamment du plan d’investissement annuel –, et à leur réalisation. Il présidera les comités interministériels d’orientation des investissements techniques dans le domaine du renseignement.
 Il sera le point d’entrée des services de renseignement auprès du Président de la République.
 Il présidera des réunions périodiques des directeurs des services de renseignement, afin de hiérarchiser les priorités de recherche et d’instruire les demandes des services de renseignement. Le cabinet du Premier ministre sera associé à ces réunions. Cette nouvelle organisation doit aussi permettre une plus grande fluidité dans la circulation des renseignements les plus pertinents. »

Le Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN)

Article 4 du décret du 25 janvier 1978 fixant les attributions du Secrétaire général de la défense nationale :

Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat du comité interministériel du renseignement.

En exécution des plans, orientations et décisions arrêtés en conseil de défense ou en comité interministériel du renseignement, il notifie les objectifs en matière de renseignements. Il anime la recherche du renseignement dans les domaines intéressant la défense et il en assure l'exploitation au profit du Gouvernement et des organismes concernés.

Le Comité interministériel du Renseignement

Décret du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement :

Article 1er

Le comité interministériel du renseignement prévu à l'article 13 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense est chargé d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement. A cette fin, il élabore un plan national de renseignement. Ce plan est soumis à l'approbation du Président de la République.

Article 2 (modifié par décret n°2003-1230 du 22 décembre 2003 art. 3)

Le comité interministériel du renseignement comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des affaires étrangères, de l'économie, des finances et du budget, de l'industrie, de la recherche, des télécommunications, de l'espace, des départements et territoires d'outre-mer et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.

Il comprend également le secrétaire général du Gouvernement et le secrétaire général de la défense nationale. Le haut responsable chargé de l'intelligence économique peut être invité à y assister.

Le Premier ministre peut, en outre, convoquer toute personne qualifiée en raison de sa compétence.

Article 3

Le comité interministériel du renseignement se réunit sur convocation du Premier ministre, chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an .

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.

Article 4

Les ministres chargés de la défense, de l'intérieur et des affaires étrangères sont assistés, en matière de renseignement, par des comités d'experts placés sous leur autorité et dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont arrêtées par eux.