Les principaux services des ministères chargés des Finances et du Budget exerçant des missions de renseignement

Plusieurs services du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ont une mission de renseignement financier participant à la lutte contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment de l'argent.

La Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED)

Elle fait partie de la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI).

Le Service à compétence nationale TRACFIN

Un décret du 9 mai 1990 a créé une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins, dite « TRACFIN ». Elle a été érigée par un décret du 6 décembre 2006 en service à compétence nationale

Article D. 562-4 du Code monétaire et financier:

La cellule TRACFIN a pour mission, dans les domaines de compétence du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, et compte tenu des attributions conférées aux fonctionnaires de ces ministères par les lois en vigueur :

1º De recueillir, de traiter et de diffuser le renseignement sur les circuits financiers clandestins et le blanchiment de l'argent ;

2º D'animer et de coordonner en tant que de besoin, au niveau national et international, les moyens d'investigation des administrations ou services relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget ainsi que des organismes qui y sont rattachés pour la recherche des infractions en matière douanière ou fiscale liées aux circuits financiers clandestins et au blanchiment de l'argent ;

3º De collaborer avec les ministères, organismes nationaux et internationaux concernés à l'étude des mesures à mettre en œuvre pour faire échec aux circuits financiers clandestins et au blanchiment de l'argent ;

4º D'assurer, en tant que de besoin, la représentation commune, au niveau national ou international, des services ou organismes mentionnés au 2º du présent article.

FINATER

FINATER est une enceinte spéciale créée au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en octobre 2001 afin d’impulser et relayer les orientations ministérielles en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

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