Les services du ministère de l’Intérieur - Le renseignement français face au défi du terrorisme à la fin des années 2000 - La documentation Française

La réforme des services de renseignement intérieur en 2008

Au 1er juillet 2008, un service unique de renseignement intérieur se substitue à la Direction de la Surveillance du territoire (DST) et à la Direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) : c’est la Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI).

Le communiqué du Conseil des ministres du 25 juin 2008 explique que « La DCRI assurera quatre missions principales :

• la lutte contre l’espionnage et les ingérences étrangères,
• la lutte contre le terrorisme,
• la protection du patrimoine et la sécurité économique,
• la surveillance des mouvements subversifs violents et des phénomènes de société précurseurs de menaces.

Parallèlement, la recherche, la centralisation et l’analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et le représentant de l’État dans les domaines institutionnel, économique et social, ainsi qu’en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d’intéresser l’ordre public, seront confiées à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP). Le transfert de cette mission garantira une parfaite continuité entre le recueil d’information et l’exploitation opérationnelle au service de la sécurité et du maintien de la paix publique.

Le décret relatif aux missions et à l’organisation de la DCRI définit le cadre général du renseignement intérieur : sous l’autorité du ministre de l’intérieur, la DCRI sera chargée de centraliser toute l’information liée à ses missions de manière à pouvoir répondre aux menaces de manière coordonnée, y compris dans un cadre judiciaire. Grâce au réseau issu de la DCRG, elle disposera de services territoriaux dans toute la France. »

La Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI)

Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur (extraits) :

« Article 1
 La direction centrale du renseignement intérieur a compétence pour lutter, sur le territoire de la République, contre toutes les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
 À ce titre :
 a) Elle est chargée de prévenir les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances ou des organisations étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays, et concourt à leur répression ;
 b) Elle participe à la prévention et à la répression des actes terroristes ou visant à porter atteinte à l'autorité de l'Etat, au secret de la défense nationale ou au patrimoine économique du pays ;
 c) Elle contribue à la surveillance des communications électroniques et radioélectriques susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l'Etat ainsi qu'à la lutte, en ce domaine, contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
 d) Elle participe également à la surveillance des individus, groupes, organisations et à l'analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d'action, de porter atteinte à la sécurité nationale.

Article 2
 La direction centrale du renseignement intérieur recherche, centralise et exploite tous les renseignements se rapportant aux activités mentionnées à l'article 1er et que lui transmettent sans délai tous les services concourant à la sécurité nationale.
 Le service chargé, sous l'autorité du préfet de police, de missions de renseignement intérieur concourt à l'activité de la direction centrale du renseignement intérieur.

Article 3
 La direction centrale du renseignement intérieur assure les liaisons nécessaires, dans ses domaines de compétence, avec les services ou organismes concernés, français ou étrangers, sans préjudice des dispositions régissant les organes de coopération policière internationale.
 Elle dispose à cet effet d'officiers de liaison à l'étranger. »