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Introduction

Les révisions de la Constitution sous la Ve République

La Constitution du 4 octobre 1958.
© Photo : Holzapfel © La Documentation française

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La Constitution de la Ve République a connu 24 révisions, dont la principale a introduit en 1962 l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Une nouvelle réforme constitutionnelle est votée en 2008.

24 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié le texte constitutionnel et la pratique institutionnelle et politique. La plupart sont le reflet de la marche du temps et de la nécessaire actualisation de la loi suprême. Aujourd’hui, la Constitution est aussi éloignée du texte de 1958 que ne l’est la France du début du XXIe siècle par rapport à celle du milieu du siècle précédent.

Adapter les institutions "aux nouvelles exigences des démocraties modernes" a été un des engagements de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. C’est pourquoi, après celle rendue nécessaire pour ratifier le traité de Lisbonne, une nouvelle révision constitutionnelle est adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008 et promulguée le 23 juillet. Elle se traduit par des innovations majeures concernant le fonctionnement des pouvoirs publics.

Mis à jour le 01/07/2008

 

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