24 révisions depuis 1958 ; toutes ne sont pas de même nature. On se reportera sur ce sujet au Document d’études n° 1.20 "Les révisions de la Constitution de 1958"  (La Documentation française, 2007). Voir aussi la nouvelle édition de  "La Constitution française du 4 octobre 1958"  (août 2008). Certaines ont profondément modifié le texte de 1958 et ont eu des répercussions importantes, tant sur le fonctionnement des institutions que sur la vie politique. D’autres ont accompagné les transformations géopolitiques du continent européen ou encore la montée de la revendication par les citoyens de plus de transparence et de justice.

La modernisation des institutions

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    Charles de Gaulle est à l’origine de l’introduction de l’élection présidentielle au suffrage universel direct : révision constitutionnelle du 6 novembre 1962.

    Portrait officiel © La Documentation française

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    La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure.

C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment "parlementariste" et le sera de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas "présidentialiste" ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme majeure, alors refusée par la classe politique et plébiscitée par les Français lors d’un référendum, aura pour conséquence la bipolarisation de la vie politique. L’élection du Président devient le moment fort de l’exercice de la démocratie. Cela suppose la nécessité pour les partis d’avoir dans leurs rangs un "présidentiable" pour exister et aussi de s’entendre au sein de coalitions électorales (à l’intérieur desquelles la compétition peut être vive) afin d’être présent au second tour de l’élection présidentielle.

  • La réforme du 29 octobre 1974 permet à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement, avant sa promulgation par le Président de la République.

Avant cette réforme, seuls le Chef de l’État, le Premier ministre et les présidents des assemblées détenaient cette prérogative. Cette nouvelle disposition renforce le rôle du Conseil constitutionnel, qui devient de la sorte juge de la conformité de la loi aux règles et principes à valeur constitutionnelle. Elle offre surtout un instrument essentiel de contrôle et de sanction à l’opposition parlementaire. Une loi déférée au Conseil constitutionnel ne peut pas être promulguée, donc appliquée, tant que ce dernier n’a pas statué, ce qu’il doit faire dans un délai de un mois (huit jours si le gouvernement demande son examen en "urgence"). Les décisions du Conseil, qui peut rejeter tout ou partie de la loi déférée, n’étant susceptibles d’aucun recours, cette réforme représente une avancée dans la reconnaissance des droits de l’opposition. Elle induit aussi pour les gouvernements et les membres de la majorité parlementaire une attention particulière dans la préparation des projets et propositions de lois.

  • La réforme du 8 juillet 1999 a pour objet de rendre effective la parité hommes/femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Complétée par la loi, cette innovation a permis l’entrée d’un plus grand nombre de citoyennes dans les conseils municipaux ; concernant les élections législatives nationales, malgré un progrès, les attentes n’ont pas toutes été satisfaites.
  • La réforme du 2 octobre 2000 instaure le quinquennat présidentiel. Cette réforme qui ramène la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, initiée en 1973 puis abandonnée, ressurgit 27 ans plus tard. Effectuée au nom de la modernisation de la vie publique et d’un meilleur contrôle démocratique donné aux citoyens, elle est, en 2000, essentiellement dictée par des raisons politiques à l’approche de l’élection présidentielle de 2002. Associée à la modification du calendrier électoral, plaçant les élections législatives dans la foulée de l’élection présidentielle afin de réduire les risques de "cohabitation" l’instauration du quinquennat modifie de fait la pratique institutionnelle et politique. C’est notamment ce qui explique l’installation, en juillet 2007, du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République dont les travaux, rendus publics en octobre 2007, devraient se traduire par plusieurs modifications institutionnelles.
  • La réforme du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur. Prérogatives du Président de la République, du Gouvernement, pouvoirs du Parlement, nouveaux droits reconnus aux citoyens sont au cœur de cette réforme.

Ainsi le Président ne pourra plus effectuer plus de deux mandats consécutifs ; il ne disposera plus du droit de grâce collectif qu’il exerçait généralement à l’occasion du début de son mandat ou le 14 juillet ; il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature. Innovation majeure pour la France, il pourra se présenter devant le Congrès du Parlement afin de présenter les objectifs de sa politique, son discours pourra être suivi, en son absence, d’un débat sans vote. Concernant le Gouvernement, l’usage de l’article 49-3 qui permet l’adoption d’un texte sans vote si aucune motion de censure n’est votée sera limité au budget de l’État, aux lois de financement de la sécurité sociale et à un texte de son choix par session parlementaire. Les députés ou sénateurs devenant ministres, disposeront désormais de la faculté de retrouver leurs fonctions électives lors de leur départ du Gouvernement. Cette réforme renforce sensiblement le rôle du Parlement. Outre la limitation du recours à l’article 49-3, les assemblées partageront la fixation de leur ordre du jour avec le Gouvernement, qui jusque là disposait de la maîtrise de l’organisation du travail parlementaire. De plus, l’ordre du jour d’une séance par mois sera de la responsabilité de l’opposition. Cette dernière verra sa représentation au sein des commissions et son temps de parole renforcés. Le nombre des commissions parlementaires est augmenté. Seuls les textes qui émanent de leurs travaux, et non la version proposée par le Gouvernement, seront discutés et approuvés, ou pas, par les élus. Concernant les opérations militaires extérieures, au-delà de quatre mois d’engagement, l’autorisation de poursuivre les opérations devra être donnée par le Parlement. Pour les nouvelles adhésions à l’Union européenne, si elles ne reçoivent pas l’accord des 3/5e des parlementaires, elles seront soumises à référendum.
 Autre volet important et novateur de la réforme, les droits des citoyens sont renforcés par l’existence d’une procédure de référendum d’initiative populaire, par la possibilité pour tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel. Un défenseur des droits des citoyens est instauré.

Un nouvel environnement géopolitique

Depuis 1958, l’environnement géopolitique de la France a profondément changé : décolonisation et surtout construction de l’espace communautaire européen ont rendu caduques certaines dispositions ou ont obligé le législateur à préciser voire à modifier plusieurs articles de la Constitution.

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    La construction européenne : les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam.

    © Communauté européenne.

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    La réforme du 4 juin 1960, dont les dispositions seront abrogées en 1995 car devenues sans objet, concerne la Communauté qui regroupe en 1958 les possessions françaises en Afrique noire qui vont ensuite accéder à l’indépendance.
  • La réforme du 25 juin 1992 introduisant dans la Constitution un nouveau titre  "Des communautés européennes et de l’Union européenne" est rendue nécessaire en vue de la ratification du traité de Maastricht dont certaines dispositions avaient été déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
  • La réforme du 25 janvier 1999 permet la ratification du traité d’Amsterdam.
  • La réforme du 1er mars 2005 doit permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, finalement rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai 2005.
  • La réforme du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification par la France du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 États membres de l’Union européenne. Le titre XV avait déjà été modifié par la révision du 1er mars 2005, modification rendue caduque par le résultat du référendum du 29 mai suivant rejetant le projet de traité établissant une Constitution européenne.

De nouvelles exigences sociétales

C’est un vaste ensemble qui peut recouper aussi bien la modernisation des institutions, déjà citée, l’exigence accrue de démocratie, le souci de la protection de l’environnement…

On peut ainsi rappeler : la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 créant la Cour de justice de la République, celle du 4 août 1995 sur l’extension du champ du référendum, celle du 28 mars 2003 sur l’organisation décentralisée de la République, celle du 23 février 2007 sur le statut pénal du Chef de l’État.

Nouvelle préoccupation, nouveau principe constitutionnel : l’environnement. La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 hisse au rang de principe constitutionnel les règles contenues dans la Charte de l’Environnement. On parle alors de "droits de l’homme de la troisième génération". La Charte est adossée à la Constitution, elle est mentionnée dans son préambule après le rappel de la Déclaration des droits de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946. Toutes ces nouvelles exigences sociétales sont aussi au centre de la réforme de 2008.

Mis à jour le 01/07/2008

 

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