Service militaire et service civil en quelques grandes dates - Service civil volontaire ou service civil obligatoire ? - La documentation Française

Différentes formes de service militaire obligatoire (ban, milices) existaient en France depuis le Moyen Age. Mais la Révolution marque un véritable tournant.

21 juin 1791

Décret organisant la première levée de volontaires.

20 septembre 1792

Victoire française à la bataille de Valmy, mythe fondateur.

24 février 1793

Loi introduisant une obligation pour une partie des «volontaires».

23 août 1793

Décret de la Convention instaurant la levée en masse, première forme de service obligatoire. Mythe de la «Nation en armes» défendant la «Patrie en danger».

5 septembre 1798

(19 fructidor an VI). Loi Jourdan-Delbrel institutionnalisant le service militaire obligatoire, avec tirage au sort des «conscrits».

4 juin 1814

Charte constitutionnelle de la Restauration abolissant la conscription.

12 mars 1818

Loi Gouvion-Saint-Cyr rétablissant la conscription.

27 juillet 1872

Loi Cissey instaurant un service militaire personnel (sans possibilité de remplacement) avec tirage au sort de la durée et de nombreuses dispenses

15 juillet 1889

Loi Freycinet, dite «loi des trois ans», réduisant la durée du service et restreignant les possibilités de dispense.

21 mars 1905

Loi Berteaux instaurant pour la première fois un service militaire personnel (pas de remplacement), universel (pas de dispense) et obligatoire (pas de tirage au sort).

30 juillet 1940

Après la suppression du service militaire par l’armistice de 1940, création par le gouvernement de Vichy des «Chantiers de jeunesse». Parallèlement, exaltation par la Résistance de l’idéal révolutionnaire du «peuple en armes». Constitution par la France libre des FFL (Forces françaises libres) composées de volontaires.

7 octobre 1946

Loi restaurant un service militaire universel et égalitaire, les conscrits demeurant minoritaires dans les effectifs dans un premier temps.

1955-56

Engagement dans la guerre d’Algérie des appelés du contingent, qui va marquer une rupture entre l’armée et la nation.

7 janvier 1959

Apparition de l’appellation «service national» dans l’ordonnance portant organisation générale de la défense.

9 juillet 1965

Loi Messmer prévoyant quatre formes de service national : service militaire, service de défense, coopération dans un pays étranger et aide technique dans les DOM-TOM.

9 juillet 1970

Loi Debré créant un service militaire volontaire pour les femmes et ouvrant la possibilité d’un service dans la gendarmerie.

7 août 1985

Loi ouvrant la possibilité d’un service national civil au sein de la police nationale.

4 janvier 1992

Loi ouvrant la possibilité d’un service de sécurité civile.

22 février 1996

Annonce par le Président de la République Jacques Chirac de la professionnalisation des armées et de l’abandon de la conscription.

28 octobre 1997

Loi portant réforme du service national : suspension de l’appel sous les drapeaux, mise en place d’un recensement et d’une «Journée d’appel de préparation à la défense» (JAPD), extension de ce service aux jeunes filles, possibilités de volontariat dans les secteurs de la défense, de la sécurité, de la solidarité, de la coopération et de l’aide humanitaire.

14 mars 2000

Loi relative aux volontariats civils.

31 mars 2006

Loi pour l’égalité des chances créant un nouveau «service civil volontaire» (décret d’application du 12 juillet 2006).