Pour entrer en vigueur, le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, doit être ratifié dans les 27 États membres. L’Irlande, seul pays à avoir rejeté le traité, s’est engagée lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, en échange de quelques concessions, à organiser un deuxième référendum avant le 31 octobre 2009.

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Le traité de Lisbonne portant les sceaux des États signataires.

© Conseil de l’Union européenne.

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Tous les États membres doivent ratifier le traité par voie parlementaire sauf l’Irlande qui le fait par référendum.

La Hongrie est le premier pays à ratifier le traité le 13 décembre 2007 par 325 voix pour, cinq contre et 14 abstentions dans un Parlement comptant 386 sièges.

Le 29 janvier, la Slovénie, qui assure la présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2008 et dont la ratification du traité représente une des priorités, adopte à son tour le texte à une large majorité avec 74 voix pour et 6 contre.

Le même jour, la République de Malte ratifie le texte à l'unanimité.

Le 4 février, la Roumanie approuve le traité à une écrasante majorité par 387 voix pour et une contre.

En France, après l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne les 7 et 8 février 2008, la ratification devient officielle le 14 février, une fois le texte publié au Journal officiel et signé par le président de la République.

Le 21 mars, le parlement monocaméral bulgare autorise la ratification du traité par 193 voix contre 16.

Le 2 avril, la Pologne ratifie le traité. Le texte est approuvé le 1er avril par la Diète, chambre basse du parlement polonais, par 384 voix pour, 56 contre et 12 abstentions, puis le 2 avril par le Sénat avec 74 voix pour, 17 contre et 6 abstentions.

Le 9 avril en Autriche, les partis de la grande coalition gauche-droite au pouvoir et les élus de l'opposition écologiste approuvent le nouveau traité par 151 voix alors que les deux partis de l'extrême-droite le rejettent par 27 voix.

Le 10 avril, le parlement slovaque ratifie le traité par 103 voix contre 5.

Le 23 avril, ratification du traité par le parlement portugais par 208 voix contre 21 (Verts, communistes et extrême-gauche).

Le 24 avril, le parlement monocaméral danois ratifie le traité à une large majorité des députés, 90 voix pour, 25 contre et aucune abstention.

Le 8 mai, les parlements lituanien et letton ratifient le traité. À Vilnius, le texte est approuvé par 83 voix, 5 contre et 23 abstentions. À Riga, le parlement letton approuve le texte par 70 voix contre 3.

Le 23 mai, ratification par le parlement allemand. Après le vote le 23 avril du Bundestag, chambre basse du Parlement, approuvant le traité par 515 voix contre 58 (dont les 53 voix du parti d'extrême-gauche, Die Linke) et une abstention, le Bundesrat, chambre haute du Parlement, ratifie le traité à une très large majorité puisque 15 des 16 Länder allemands qui siègent au Bundesrat se prononcent en faveur du traité. Seul le Land de Berlin s'abstient en raison également de l'opposition du parti Die Linke.

Le 29 mai, ratification par le parlement luxembourgeois par 47 voix pour, une contre et 3 abstentions.

Le 11 juin, ratification par le parlement finlandais par 151 voix pour et 27 contre.

Le même jour, le traité est ratifié par le parlement grec. Sur 292 députés présents, 250 se prononcent pour et 42 contre. La majorité est composée des députés conservateurs de la Nouvelle Démocratie, au pouvoir, et des élus de l'opposition socialiste (PASOK). Les députés du parti communiste (KKE), de la gauche radicale (Syriza) et du parti d'extrême droite Alarme orthodoxe populaire (LAOS) votent contre.

Le 11 juin, ratification par l'Estonie. Le président estonien signe l'acte de ratification, approuvé le 11 juin par le Parlement par 91 voix contre une.

Le 12 juin, l'Irlande rejette le traité de Lisbonne par référendum. Le "non" l'emporte avec 53,4 % des voix contre 46,6 % de "oui".

Le 19 juin, le Royaume-Uni ratifie le traité. Après son approbation par la Chambre des Communes le 5 mars 2008 et celle de la Chambre des Lords le 18 juin, le texte reçoit l'assentiment royal le 19 permettant ainsi sa ratification officielle.

Le 10 juillet 2008, ratification du traité de Lisbonne par le parlement belge. Après l’approbation par le Sénat le 3 mars 2008, par la Chambre des députés le 10 avril, la Belgique achève son processus de ratification du traité, la dernière des cinq assemblées régionales parlementaires, celle de Flandre, donnant son feu vert au document. Le traité doit encore être formellement signé par le Roi pour que la ratification soit complète.

Le 16 juillet, en Espagne, le Sénat adopte le traité par 232 voix contre 6 et 32 abstentions formalisant ainsi la ratification déjà validée par la Chambre des députés le 26 juin.

Le 31 juillet, les députés italiens approuvent à l’unanimité la ratification du traité, une semaine après son approbation par les sénateurs.

Le 20 novembre, le parlement suédois ratifie le traité par 243 voix pour, 39 contre et 13 abstentions.

Le 18 février 2009, seul Etat membre à ne pas s'être encore prononcé sur le traité, par voie parlementaire ou référendaire, la République tchèque exprime son accord pour la ratification par 125 voix pour et 61 voix contre.

Le 6 mai 2009, le Sénat tchèque approuve le texte du traité avec 54 voix pour sur les 79 sénateurs présents au terme de longs débats, une partie des libéraux-conservateurs au pouvoir accusant le document d'accentuer la perte de souveraineté des Etats. Ce vote ouvre ainsi la voie à la signature du texte par le président tchèque Vaclav Klaus.

Le 23 septembre 2009, le président fédéral allemand, Horst Köhler, signe les lois d’accompagnement adoptées ce mois-ci par le Bundestag et le Bundesrat ainsi que l'acte de ratification lui-même.

Le 3 octobre 2009, en Irlande, le "oui" au traité de Lisbonne l’emporte avec 67,1% des voix contre 32,9%. Le gouvernement irlandais avait accepté d'organiser un deuxième vote après avoir obtenu des garanties sur la souveraineté nationale et l'assurance que chaque pays de l'Union européenne continuerait d'avoir son propre commissaire. La signature de la Présidente Mary McAleese achèvera le processus de ratification. L’entrée en vigueur du traité dépend à présent de la signature des présidents polonais et tchèque.

Le 10 octobre 2009, le président polonais Lech Kaczynski signe le texte du traité parachevant ainsi sa ratification. A ce jour, la République tchèque est le seul Etat membre à ne pas l'avoir ratifié.

Le 3 novembre 2009, après l'arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque affirmant la conformité du traité à la loi fondamentale du pays, le président Vaclav Klaus signe l'acte de ratification du Ttaité de Lisbonne. Cette dernière signature achève le processus de ratification et ouvre la voie à l'entrée en vigueur du traité dans le courant du mois de décembre.

Mis à jour le 01/12/2009

 

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