Ouvrage
Justice, droits fondamentaux - Préparation à Science Po
Auteur(s) :
Thierry-Serge
Renoux
La Documentation française
plus
Résumé
Vertu, institution, service public ou pouvoir constitutionnel, la justice est un enjeu majeur du débat public. Attribut de souveraineté de l’État, elle est dans le même temps instrument de pacification des conflits, garante de l’é...
Ouvrage
Administration
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
Résumé
Le rapport public du Conseil d’État est l’occasion de rendre compte chaque année, de l’activité juridictionnelle et consultative de l’ensemble des juridictions administratives. Il permet de saisir le rôle éminent qui est le sien d...
Ouvrage
Vie politique
- 3e édition
Auteur(s) :
Pierre
Bréchon
La Documentation française
plus
Résumé
Depuis la révision constitutionnelle de 1962, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est le véritable temps fort de la vie politique française. Elle rythme la vie publique, influe directement sur le ...
Ouvrage
Défense, sécurité - Défense, sécurité
Auteur(s) :
Présidence de la République
Commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
plus
Résumé
Quelle doit être à l'heure de la mondialisation, la politique de la France pour garantir la sécurité du pays, assurer la défense de ses intérêts dans le monde et contribuer à l'affirmation de l'Europe sur la scène internationale ?...
Ouvrage
Finances publiques
Edition 2013
Auteur(s) :
Ministère de l'Economie et des Finances
Direction des Affaires juridiques (DAJ - MINEFE)
plus
Résumé
Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils do...
Ouvrage
Culture
Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
Résumé
La révolution technologique du début du XXIe siècle s’est traduite par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l’État. Ce patrimoine...
Ouvrage
Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
plus
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux
Rapport au Premier ministre
Auteur(s) :
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
plus
Résumé
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) évalue, ici, le risque sectaire chez une catégorie de personnes particulièrement vulnérables : les personnes âgées. Aussi la Mivilude...
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux
Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
plus
Résumé
Segmentée, marquée par des difficultés du « vivre-ensemble », traversée par des phénomènes communautaires croissants, en proie à une importante crise identitaire : la société française semble plus perméable aux phénomènes d’intolé...
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux
Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
plus
Résumé
Autour d'un Cahier central qui présente la synthèse des travaux de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sur les chiffres de la criminalité, en France, en 2011, plusieurs articles proposent une réflexio...
Ouvrage
Défense, sécurité
Champs de Mars n° 25
Auteur(s) :
Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM)
plus
Résumé
L’arme nucléaire ne représente plus l’élément essentiel de la sécurité des États ou des alliances. En d’autres termes, la dissuasion ne s’appuie plus exclusivement sur le nucléaire. Un des défis de la réflexion stratégique est d’i...
Ouvrage
Santé, bioéthique
Dix ans après la loi du 4 mars 2002 - Colloque organisé les 20 et 21 octobre 2011 par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation
Auteur(s) :
Conseil d'Etat
Cour de cassation
plus
Résumé
Un outil indispensable pour tous les praticiens du droit, les professionnels de santé, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent à la responsabilité médicale.
Ouvrage
Défense, sécurité
Auteur(s) :
Préfecture de Police de Paris
plus
Résumé
Chaque année, 3000 personnes disparaissent brusquement dans l'agglomération parisienne. Fugue, agression, meurtre ou silence volontaire ? Entre enquêtes des brigades spécialisées, mobilisation des secours et exploitation des moyen...
Ouvrage
Administration
Auteur(s) :
Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)
Conseil d'Etat
plus
Résumé
Créée en 1983 et réunissant aujourd’hui plus d’une centaine de juridictions administratives nationales et internationales, l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) a pour mission de favoriser le...
Ouvrage
Politiques sociales
Auteur(s) :
Conseil de l'Europe
plus
Résumé
Cette convention a pour but de protéger les enfants contre les abus sexuels, ceux victimes d'infractions de nature sexuelle et a également pour but de poursuivre leurs auteurs. En soulignant le respect des droits de l’enfant et s...
Ouvrage
Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
Résumé
Le Conseil d’État entend dessiner dans cette étude le contour d’une « administration délibérative » fondée sur la clarté du débat et de la procédure qui légitimise toute décision publique. Le sujet abordé traite des consultations ...
Ouvrage
Faits de société - Santé, bioéthique
Penser l'égalité
Auteur(s) :
Sandrine
Dauphin
Réjane
SÉNAC
La Documentation française
plus
Résumé
En France, l’égalité hommes-femmes devant la loi est un principe constitutionnel depuis 1946. Dans les faits, qu’en est-il du modèle français d’égalité ? Cet ouvrage interroge les tensions entre dynamique égalitaire et recomposit...
Ouvrage
Administration
Auteur(s) :
La Documentation française
plus
Résumé
Ce nouveau volume de "Documents d'études" présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d État en 2009, 2012 et 2011. Cette synthèse rédigée par les maîtres des requêtes responsables du centre de documentation du Conseil d'É...
Ouvrage
Environnement
Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
Résumé
Le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques est une exigence internationale, européenne et d'ordre constitutionnel (article 7 de la Charte de l'environnement de 2004). Alors que se sont multipliées les procédure...
Ouvrage
Vie politique - Justice, droits fondamentaux
Rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Auteur(s) :
Lionel
Jospin
La Documentation française
plus
Résumé
Par un décret du 16 juillet 2012, le président de la République a décidé la création d'une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin. Cette commission...
Ouvrage
Défense, sécurité
Auteur(s) :
Association des auditeurs du centre des hautes études de l'armement (AA-CHEAR)
plus
Résumé
Quelle stratégie vis-à-vis des pays émergents, dont la Chine ? Dans la crise, comment optimiser la programmation de défense et maintenir le lien armées-nation ? Quelle stratégie pour les industries de défense et de sécurité, avec ...
Ouvrage
Institutions
Auteur(s) :
Bernard
Accoyer
La Documentation française
plus
Résumé
Les 10 et 17 juin 2012, une nouvelle Assemblée nationale a été élue pour cinq ans. Cette nouvelle législature est la première à se dérouler entièrement sous le nouveau règlement adopté après la réforme constitutionnelle de 2008 qu...
Ouvrage
Institutions - Préparation à Science Po - Vie politique
4e édition
Auteur(s) :
Michel
Verpeaux
La Documentation française
plus
Résumé
La longévité exceptionnelle des institutions mises en place par le général de Gaulle tient à ce qu’elles ont su évoluer ; en effet, au- delà des transformations du texte constitutionnel lui-même, la Ve République a montré sa capac...
Ouvrage
Faits de société
Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
Résumé
La France est un des rares pays en Europe à avoir défini une politique publique pour l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage. Dans le présent rapport public, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes anal...
Ouvrage
Administration
Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
Résumé
Si le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences, c’est que cette forme d’organisation administrative, de plus en plus présente dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite ...
Ouvrage
Vie politique
Cahiers français n° 370
Auteur(s) :
Céline
Persini
La Documentation française
plus
Résumé
La Ve République se distingue par sa longévité. Cette stabilité institutionnelle est le fruit d’une adaptation régulière de la Constitution de 1958 aux transformations institutionnelles et sociétales de notre pays dans un contexte...
![voir la présentation de [Constitution française du 4 octobre 1958 - édition juillet 2011]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/9782110087782-constitution-francaise-du-4-octobre-1958-edition-juillet-2011/330642-5-fre-FR/Constitution-francaise-du-4-octobre-1958-edition-juillet-2011_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Constitution française du 4 octobre 1958 - édition juillet 2011]"){kind=small}
![voir la présentation de [Le Président de la République, au centre du pouvoir]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/3303331953364-le-president-de-la-republique-au-centre-du-pouvoir/243491-5-fre-FR/Le-President-de-la-Republique-au-centre-du-pouvoir_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Le Président de la République, au centre du pouvoir]"){kind=small}
![voir la présentation de [Les élections présidentielles en France]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/3303331952664-les-elections-presidentielles-en-france/242693-5-fre-FR/Les-elections-presidentielles-en-France_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Les élections présidentielles en France]"){kind=small}
![voir la présentation de [Les partis politiques français]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/3303331953425-les-partis-politiques-francais/243567-6-fre-FR/Les-partis-politiques-francais_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Les partis politiques français]"){kind=small}
![voir la présentation de [Gauche-droite : quels clivages aujourd'hui?]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/3303332109586-gauche-droite-quels-clivages-aujourd-hui/254605-5-fre-FR/Gauche-droite-quels-clivages-aujourd-hui_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Gauche-droite : quels clivages aujourd'hui?]"){kind=small}
![voir la présentation de [Réformes]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/3303331953227-reformes/243320-5-fre-FR/Reformes_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Réformes]"){kind=small}
![voir la présentation de [Les valeurs de la République]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/3303330403365-les-valeurs-de-la-republique/233857-6-fre-FR/Les-valeurs-de-la-Republique_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Les valeurs de la République]"){kind=small}
![voir la présentation de [La pensée politique, quels renouvellements ?]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/3303330403648-la-pensee-politique-quels-renouvellements/234389-6-fre-FR/La-pensee-politique-quels-renouvellements_small_carousel.jpg "voir la présentation de [La pensée politique, quels renouvellements ?]"){kind=small}
![voir la présentation de [La science politique]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/3303330403501-la-science-politique/234123-6-fre-FR/La-science-politique_small_carousel.jpg "voir la présentation de [La science politique]"){kind=small}
![voir la présentation de [Argent et politique]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/3303332109852-argent-et-politique/255061-5-fre-FR/Argent-et-politique_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Argent et politique]"){kind=small}
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![voir la présentation de [Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense ]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/9782110094490-les-faiblesses-de-l-etat-actionnaire-d-entreprises-industrielles-de-defense/5257131-3-fre-FR/Les-faiblesses-de-l-Etat-actionnaire-d-entreprises-industrielles-de-defense_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense ]"){kind=small}
![voir la présentation de [La "guerre préventive" et l'évolution du droit international public]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/9782110089632-la-guerre-preventive-et-l-evolution-du-droit-international-public/3735407-3-fre-FR/La-guerre-preventive-et-l-evolution-du-droit-international-public_small_carousel.jpg "voir la présentation de [La \"guerre préventive\" et l'évolution du droit international public]"){kind=small}
![voir la présentation de [Les relations internationales (2e édition)]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/9782110090379-les-relations-internationales-2e-edition/3937303-6-fre-FR/Les-relations-internationales-2e-edition_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Les relations internationales (2e édition)]"){kind=small}
![voir la présentation de [Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire - juillet 2012]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/9782110091574-le-bilan-a-mi-parcours-de-la-loi-de-programmation-militaire-juillet-2012/2759131-3-fre-FR/Le-bilan-a-mi-parcours-de-la-loi-de-programmation-militaire-juillet-2012_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire - juillet 2012]"){kind=small}
![voir la présentation de [Des défis contemporains de l'action stratégique]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/9782110092021-des-defis-contemporains-de-l-action-strategique/3717098-3-fre-FR/Des-defis-contemporains-de-l-action-strategique_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Des défis contemporains de l'action stratégique]"){kind=small}
![voir la présentation de [Géographie des conflits]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/3303331280866-geographie-des-conflits/1081370-2-fre-FR/Geographie-des-conflits_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Géographie des conflits]"){kind=small}
![voir la présentation de [Code de la défense]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/9782110767240-code-de-la-defense/569200-3-fre-FR/Code-de-la-defense_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Code de la défense]"){kind=small}
![voir la présentation de [Politique, défense, puissance : 30 ans d'opérations aériennes - Actes de colloque]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/9782110083234-politique-defense-puissance-30-ans-d-operations-aeriennes-actes-de-colloque/327146-5-fre-FR/Politique-defense-puissance-30-ans-d-operations-aeriennes-Actes-de-colloque_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Politique, défense, puissance : 30 ans d'opérations aériennes - Actes de colloque]"){kind=small}
![voir la présentation de [Bombarder pour vaincre]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/9782110085375-bombarder-pour-vaincre/328647-5-fre-FR/Bombarder-pour-vaincre_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Bombarder pour vaincre]"){kind=small}
![voir la présentation de [A quoi sert le droit international]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/3303331600497-a-quoi-sert-le-droit-international/241269-5-fre-FR/A-quoi-sert-le-droit-international_small_carousel.jpg "voir la présentation de [A quoi sert le droit international]"){kind=small}
![voir la présentation de [La politique étrangère de sécurité et de défense de l'Union européenne]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/9782110074560-la-politique-etrangere-de-securite-et-de-defense-de-l-union-europeenne/320097-5-fre-FR/La-politique-etrangere-de-securite-et-de-defense-de-l-Union-europeenne_small_carousel.jpg "voir la présentation de [La politique étrangère de sécurité et de défense de l'Union européenne]"){kind=small}
![voir la présentation de [La défense, un débat politique singulier]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/ouvrages/9782110066442-la-defense-un-debat-politique-singulier/314093-5-fre-FR/La-defense-un-debat-politique-singulier_small_carousel.jpg "voir la présentation de [La défense, un débat politique singulier]"){kind=small}
![voir la présentation de [Les arsenaux et les têtes nucléaires dans le monde en 2011]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/cartes/securite-defense/c001303-les-arsenaux-et-les-tetes-nucleaires-dans-le-monde-en-2011/3428330-1-fre-FR/Les-arsenaux-et-les-tetes-nucleaires-dans-le-monde-en-2011_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Les arsenaux et les têtes nucléaires dans le monde en 2011]"){kind=small}
![voir la présentation de [Des conflits mondiaux aux multiples facettes]](/var/ezflow_site/storage/images/docfr7/dossiers/d000529-des-conflits-mondiaux-aux-multiples-facettes/1853928-1-fre-FR/Des-conflits-mondiaux-aux-multiples-facettes_small_carousel.jpg "voir la présentation de [Des conflits mondiaux aux multiples facettes]"){kind=small}
