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Code électoral

Auteur(s) :
Direction des Journaux officiels (DJO)

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Produit à paraitre le 20120229

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Résumé

Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux…, cette édition parfaitement actualisée du code électoral, obligatoire dans chaque bureau de vote, rassemble toutes les...

 

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